Projet de fusion Airion-Beauvais – Ribécourt, respectons le cadre réglementaire !

Le SNETAP-FSU des Hauts-de-France avait alerté le DRAAF par courrier le 22 décembre 2020 plusieurs irrégularités dans le déroulement du Conseil d’Administration (CA) de l’EPL de l’Oise.

Lien : CA EPL de l’Oise : contrôle légalité demandé

Certains points avait été de nouveau précisés lors de l’audience du 26 janvier 2021.

Lien : 26 janvier, le SNETAP-FSU Hauts-de-France s’adresse au DRAAF-SRFD

Par courriel le 30 mars 2021 et par courrier recommandé le 2 avril 2021, le SNETAP-FSU des Hauts-de-France  soulève de nouveau ces irrégularités, notamment sur la déclaration liminaire du directeur de l’EPL de l’Oise qui devient le rapport du directeur de L’EPLEFPA.

Le retour de personnes ayant assistées au CA relate davantage un plaidoyer en faveur de la fusion plutôt qu’une analyse des résultats et de la gestion, montrant l’évolution de l’ensemble des activités de l’EPLEFPA tant sur le plan pédagogique que sur la mise en œuvre des orientations définies dans le cadre du projet d’établissement.

Quoiqu’il en soit ce document de rapport du directeur de l’EPLEFPA doit faire l’objet d’une délibération.
Ce qui n’a visiblement pas été le cas.

Extrait du guide des administrateurs des EPLEFPA disponible au complet sur le site ChlorofilLien : Chlorifil – GUIDE DES ADMINISTRATEURSDES EPLEFPA ) :

« LE RAPPORT DU DIRECTEUR D’EPLEFPA

Ce document doit procéder, au moins une fois par an à l’automne, à une analyse des résultats et de la gestion, montrant l’évolution de l’ensemble des activités de l’EPLEFPA tant sur le plan pédagogique que sur la mise en œuvre des orientations définies dans le cadre du projet d’établissement.

Ce document doit faire l’objet d’une délibération. »

Ci-dessous, le courrier recommandé :

courrier_draaf_ca_airion_30_03_21-convertiBlog

 

Des Projets d’établissement super rapides !

Les Sections SNETAP-FSU d’Arion et de Ribécourt ont interpellé les chefs d’établissements sur les délais très courts des projets d’établissement de ces deux EPL :

« … Suite à la réunion syndicale régionale, du 29 mars 2021 à laquelle étaient conviés les secrétaires de section de Ribécourt et Airion, Il a été décidé que compte tenu des délais très courts, il nous semble difficile de travailler sur le contenu (fiches actions)  du Projet d’établissement,  pour le CA du 8/9 avril 2021. Néanmoins, nous sommes d’accord pour réfléchir à la démarche et à la méthode.

La Section Snetap d’Airion et de Ribécourt »

Fusion Airion-Ribécourt respectons le cadre réglementaire