Un contrôle de la légalité du dernier Conseil d’administration de l’EPL de l’Oise demandé par le SNETAP-FSU des Hauts-de-France

Lors du dernier Conseil d’Administration de l’EPL de l’Oise et après discussions avec des représentants des personnels, il est apparu que de nombreuses erreurs ont été commises.

Le SNETAP-FSU des Hauts-de-France a saisi le DRAAF-SRFD des Hauts-de-France pour un contrôle de la légalité.

Ci-dessous le courrier de demande du contrôle de la légalité :

lettre CA EPL Oise 22 12 2020 SNETAP HDF-converti

CA EPL de l’Oise : contrôle légalité demandé