Rappel de l’ordre du jour:
- Approbation du procès verbal du 3 février 2021
- Situation sanitaire et mise en œuvre des consignes
- Déploiement des auto-tests, vaccination
- Visites des établissements
- Questions diverses
1-Avis sur la réponse des avis portés en CHSCTREA
Le CHSCTREA constate, malgré l’engagement de la DRAAF Normandie, que celle-ci ne répond toujours pas par écrit aux avis votés par le CHSCTREA Normandie. Nous demandons une nouvelle fois à ce que la réponse écrite aux avis soit portée sur la plateforme collaborative du SRFD. Avis adopté à l’unanimité-8 votants.
2-Avis sur les examens
Le CHSCTREA condamne le maintien en l’état des sessions d’examens de juin 2021.Compte tenu du contexte sanitaire, des mesures sont annoncées pour assurer la protection des candidat·es et des personnels. Le CHSCTREA considère qu’elles ne sont pas applicables en raison du nombre important de candidats et que donc, il y a manifestement un risque de mise en danger des agents présents. Le CHSCTREA demande que la session de juin 2021 soit annulée et remplacée par le contrôle continu. Avis adopté à l’unanimité-8 votants.
3-Avis sur ventilation, capteurs de Co2 et purificateurs d’air
Les connaissances accumulées sur le virus SARS-CoV-2 à l’origine de l’épidémie de Covid-19 ont permis d’identifier les principales voies de transmission de ce virus et ainsi de mettre en évidence l’existence d’une transmission aéroportée en particulier dans les espaces clos mal aérés et insuffisamment ventilés. Des préconisations dans ce sens ont été apportées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) :
Mesurer en continu la concentration en dioxyde de carbone (CO2) dans l’air à l’aide de capteurs.
Aérer les locaux le plus fréquemment possible. ( au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant les intercours, pendant chaque récréation, au moment du déjeuner (en l’absence de personnes) et pendant le nettoyage des locaux. Une aération de quelques minutes doit également avoir lieu toutes les heures.
Installer un dispositif de traitement d’air qui agit également comme système de ventilation mécanique des locaux avec une extraction d’air.
Le CHSCTREA constate que les EPLEFPA de Normandie ne sont pour la plupart toujours pas équipés en détecteurs de CO2 (ne serait-ce qu’au niveau de leurs espaces de restauration) et que les conditions d’aération ne sont pas toujours satisfaisantes pour autant. Il recommande l’équipement en capteurs de CO2 et en purificateur d’air aux normes de tous les établissements.
Le CHSCTREA demande également qu’un rappel soit fait aux directeurs d’établissement afin qu’ils établissent un bilan concernant les dispositifs d’aération et de ventilation des lieux accueillant du public. Enfin, le CHSCTREA demande à la DRAAF de porter auprès du Conseil régional de Normandie ces demandes afin de pouvoir équiper les établissements pour la rentrée de septembre 2021.Avis adopté à l’unanimité-8 votants
Remarque 1 mise PV:les autotests sont arrivés très tardivement (au Robillard par exemple ils sont arrivés le 25 mai, soit 3 semaines après la reprise!!!) malgré la communication gouvernementale. A ce titre, la communication se heurte encore au mur de la réalité. Le CHSCTREA dénonce l’échec du déploiement rapide des autotests.
Déploiement des autotests en Normandie
Remarque 2 mise au PV: quel bilan sur la mise en place des demi-jauges dans les EPL ? Réponse de la DRAAF:tous les EPL ont mis en place la demi-jauge.
4-Avis sur l’obligation de mettre en place la médecine du travail réglementaire
Le CHSCTREA NORMANDIE demande des mesures fortes pour renforcer la médecine du travail et de prévention. Alors que le contexte de crise sanitaire persiste, rien n’est mis en place:nous attendons des postes pourvus, des budgets, des campagnes de prévention (par exemple la vaccination des personnels par la médecine du travail. Avis adopté à l’unanimité-8 votants.
Les élus SNETAP ont rappelé la victoire de nos camarades des Pays de la Loire
5-Avis sur la visite d’établissement
Malgré l’avis n°2 voté au CHSCTREA Normandie du 5 octobre 2020, aucune visite d’établissement n’a encore eu lieu. La visite programmée à l’EPL de Sées Auguste Loutreuil a été retardée par son directeur au nom du contexte sanitaire et du calendrier chargé de fin d’année. Ces raisons nous semblent surprenantes, d’autant que nous traversons une crise sanitaire inédite, et le CHSCTREA demande à la DRAAF de faire en sorte que cette visite ait lieu le plus rapidement possible. Avis adopté à l’unanimité-7 votants.
Remarque 3 CGT mise au PV: les dédoublements non automatiques engendrent des classes surchargées et des RPS auprès des agents.