A l’occasion de la journée de mobilisation du 26 janvier 2021 :

Le SNETAP-FSU Hauts-de-France s’adresse au DRAAF-SRFD

A l’occasion de la journée d’action du 26 janvier 2021 dans l’Éducation, le bureau régional SNETAP-FSU Hauts-de-France a rencontré, en visioconférence, le DRAAF des Hauts-de-France, M. Desmet, accompagné de la cheffe du SRFD, Mme Martinage et de du chef adjoint du SRFD, M. Prince (qui a eu des soucis de connexion). Un échange qui a été chronométré pour une heure, ni plus ni moins.

Comme dans la rue et dans les établissements, nous avons porté les revendications des agent·es de l’Enseignement Agricole Public (EAP) des Hauts-de-France.

Problématiques nationales

Le DRAAF n’a pas réalisé de commentaires particuliers sur les problématiques nationales pour se concentrer d’avantage sur les problématiques régionales. Toutefois, il a tenu d’ajouter son point de vu sur la question des journées « Portes ouvertes » (JPO).

• Projet de Décret CoHS, (Loi transformation Fonction Publique).

Suite aux observations de la tenue des instances traitant l’hygiène et la sécurité dans les Hauts-de-France (CoHS non réalisés dans certains EPL ou peu saisi en fonction du contexte sanitaire SARS-CoV-2, CHSCT REA toujours réclamé par le SNETAP-FSU, …) nous avons exprimé nos grandes inquiétudes sur le devenir des CHSCT et sur la gestion des mesures sanitaires.

• CCF EPS du Bac STAV maintenus… (cf FAQ EA).

Nous avons soulevé cette injustice et cette difficulté supplémentaire de nos collègues EPS, alors qu’ils·elles doivent assurer leur enseignement sans salle de sport avec des conditions climatiques peu propices.

• Possibilité de revoir les modalités des examens jusqu’à 15 jours avant leur date prévue (cf EN).

Cela reste une situation inacceptable et anxiogène pour les apprenant·es de ne pas avoir, en fait, de perspective claire plus de 15 jours avant leur date d’examen prévue. Cette gestion de court terme de la part du MAA et de la DGER ne soutient pas les efforts des enseignant·es à faire acquérir auprès des apprenants une planification de travail sur le moyen terme.

• Quelle aide à la communication pour les JPO de la part du ministère ? Nous demandons pour la santé de tous que l’ensemble JPO (public, privé dont MFR) soient tenues en distanciel.

Le DRAAF assure avoir transmis les recommandations de la DGER à l’ensemble des établissements et nous a fait remarquer que l’interdiction n’est qu’un conseil, l’essentiel sont que des mesures sanitaires rigoureuses soient prises. Le SNETAP-FSU Hauts-de-France a fait remarquer qu’au vu de la dégradation du contexte sanitaire (variant Covid), il serait plus sécuritaire de l’interdire jusqu’aux vacances de février et d’harmoniser les règles pour tous les établissements.

• Revalorisation salariale pour tous les personnels / gel du point d’indice / situation des AE – AESH / Prime équipement prof doc et ACB.

Nous sommes dans le déclassement des agents de la fonction publique et nous arrivons même à des incohérences comme les AESH de l’échelon 1 mieux rémunéré·es que des AESH de l’échelon 2.

• Suppression de postes dans l’enseignement agricole : -80 dans l’EA (dont 46 enseignant·es et 22 administratifs dans l’EAP).

La casse de l’EAP se poursuit pour la rentrée 2021. N’oublions pas que dans ces perspectives de dégradation la DGER avait promis de retrouver 20 ETP pour l’Aide Personnalisée pour la filière STAV.

• Mixage des publics.

Le SNETAP-FSU a renouvelé sa position d’être contre le principe du mixage des publics. Une fausse bonne idée et une opportunité pour les EPL, où le seul objectif sera le souci économique et l’application d’une politique d’austérité budgétaire au détriment de l’ambition et de la qualité pédagogiques.

Problématiques régionales des Hauts-de-France

• Tenue et « dysfonctionnements » des Conseils d’Administration (CA) (Oise, EPL 62) : plusieurs dérives ont été constatées comme des prises à partie des représentant·es des personnels, plusieurs aspects formels non respectés. La réponse de la présidente du CA d’Airion et la communication à l’ensemble des personnels et des administrateurs par le directeur d’EPL nous interroge à sa lecture, « le syndicat » empêche les administrateurs de travailler.

Le DRAAF nous répond que le Président d’un CA est libre de ses réponses.

Cette réponse par rapport au fond et à la forme du courrier de la Présidente ne peut pas nous convenir.

• Fusion des EPL de l’oise : La démarche non concertée et peu partagée est toujours en marche (forcée) malgré le refus de certains administrateurs de répondre aux sollicitations du cabinet privé missionné pour ce projet. Nous sommes toujours en attente d’arguments pertinents démontrant l’intérêt général d’une fusion.

La réponse du DRAAF, « le cabinet extérieur est là pour uniquement, pour un appui sur la méthode et pas pour proposer la fusion », ne correspond pas aux remarques des collègues sur le terrain. Elle ne correspond pas aux questionnaires du cabinet très orientés sur les apports possibles d’une fusion ou d’un rapprochement (qui semble depuis quelque temps le nom officiel de la fusion). La réalité du terrain, une fusion en cours, est très éloignée de la situation décrite par le DRAAF ce qui ne peut nous satisfaire.

• CFAR : Des retours de dysfonctionnements (retour des contrats par le siège) malgré un nombre important de personnes recrutées. L’efficacité de cette structure n’est pas démontrée, de plus des soucis de financement impactent les EPL porteurs d’UFA. Les contraintes budgétaires sont une menace sur le paiement des salaires des personnels et impactent la pédagogie des centres. Nous souhaitons connaître le retour concernant la convention sur la formation des personnels.

Le DRAAF soutient que le CFAR était la seule solution pour faire face a à la réforme de l’apprentissage et qu’il donne des résultats malgré quelques problèmes administratifs.

Nous avons rappelé notre opposition à cette loi et nous avons demandé quelles étaient les vrais avancées dues à la création du CFAR ?

Le COVID, les OPCO et la jeunesse de cette structure (bientôt 2 ans) ne peuvent être des justifications suffisantes aux nombreux problèmes des UFA. Ils ne justifient pas la très grande différence de traitement entre les formateurs des UFA à travail égal et la dégradation de leur condition de travail.

Le SRFD nous a informé que la convention pour la formation des personnels dont la DGER devait se charger n’est pas encore réalisée.

• Problème relationnel sur le site de Radinghem : une demande de médiation est adressée au directeur d’EPL face à la récurrence des problématiques sur l’établissement.

Pas d’ingérence de la DRAAF-SRFD, la solution doit être trouvée en interne.

Nous avons fait remarquer que cette solution est loin d’être satisfaisante puisque la cause principale relève d’une gérance DRAAF-SRFD – DGER.

• Absence de CHSCT REA : malgré la dégradation des conditions sanitaires ayant entraîné, à notre connaissance, deux fermetures d’établissement. Nous demandons une date de réunion.

La DRAAF doit vite revenir vers nous pour nous communiquer une date de CHSCT REA.

Nous avons du attendre 7 jours après l’audience pour obtenir la date du 15 février 2021.

• Dialogue social en « mode dégradé » : la relation DRAAF-SRFD et organisation syndicale nécessite un retour de la confiance entre Administration et représentant·es des personnels, trop de divergences ne nous permettent pas de s’entendre et de s’écouter. Les travaux des instances n’ont pas tous fait l’objet de procès verbaux ne permettant donc pas de mettre en avant le travail réalisé.

Le DRAAF nous a fait part de sa volonté de dialogue. Il souhaite nous rencontrer prochainement, plus longtemps, pour mieux évoquer les problèmes de l’EAP des Hauts de France.

Nous accepterons cette invitation si elle donne lieu à un vrai dialogue et des propositions d’évolutions concrètes sur les différents dossiers.

Nous refuserons si cette invitation n’a pour but que d’écouter sans réponses, sans avancées.