Audience sur le CFAR du mardi 15 septembre 2020

Suite au CTREA du 3 juillet 2020, auquel nous avons dénoncé la cacophonie de la mise en place du CFA Régional (CFAR) et ses entorses législatives (CTREA du 3 juillet 2020) le DRAAF a convié les Organisations Syndicales (OS) à cette audience en visioconférence.

En préambule, le DRAAF explique la démarche d’organiser cette rencontre suite au CTREA de juillet 2020 concernant le fonctionnement du CFAR et les inquiétudes des agent·es des différentes UFA exprimées par les OS dont le SNETAP-FSU des Hauts-de-France. D’après le DRAAF des progrès dans la gouvernance du CFAR sont toutefois à noter depuis le mois de juillet.

Les représentant·es des différentes OS regrettent, en effet, une certaine opacité dans le fonctionnement et un manque de communication en général.

A plusieurs reprises , les représentant·es des OS des différents sites font remonter des remarques et inquiétudes communes :

• le manque de concertation dans les décisions prises par le Siège ;
• le manque de représentativité des personnels et des OS notamment au Conseil Stratégique (CS) ;
• la lourdeur et la surcharge de travail administratif concernant les contrats d’apprentissage;
• le manque de réactivité du CFAR dont la lenteur des retours pénalise les apprenti·es dans certaines démarches et nous décrédibilise aux yeux des entreprises;
• le manque de transparence et de traçabilité dans les comptes financiers et les subventions allouées et le mode répartition;
• Manque de communication et de visibilité sur certains éléments qui ne sont pas clairs : comptes ; charte constitutive, procédures,…;
• l’incompréhension face à la non reconduction de partenariats , comme par exemple Avenir Pro pour le suivi des apprenti·es reconnu·es RQTH;
• la place des Directeurs d’UFA au sein du CFAR;
• le manque d’harmonisation protocolaire du cadre des emplois des ACB, avec des différences de traitement des agent·es d’un centre à un autre qui se sentent, de plus, dévalorisé·es;
• Le positionnement du CFAR dans des missions de l’Enseignement Agricole (EA) comme la transition écologique.

Les Directeurs d’EPL présents ont rappelé l’historique et le contexte de création du CFAR, au 1^er janvier 2019, qui s’avère, selon eux, être le schéma choisi le plus opportun au vu de la réforme sur la Loi d’Avenir Professionnelle et le regroupement du privé ainsi que des MFR.

Deux ans ont été nécessaires pour construire les bases, définir les valeurs, à travers la Charte Constitutive notamment, et constater une évolution dans la gestion / la gouvernance du Siège.

La volonté est de favoriser le dialogue et d’intégrer davantage les personnels dans les décisions prises lors des Instances comme le Conseil Stratégique (CS).

Les OS rappellent le besoin de réponses pratiques aux questions de structure et de fonctionnement. Et en complément, le SNETAP-FSU des Hauts-de-France insiste sur la nécessité du dialogue sociale avec les représentant·es du personnel et OS.

Le DRAAF regrette ce manque d’attention, inconscient, et apprécie l’échange, qu’il faut réitérer et rendre plus régulier pour plus de dialogue social, tout en précisant que l’objectif principal de la création du CFAR était , dans ce contexte, de positionner l’Enseignement Agricole Public (EAP) dans l’Apprentissage au niveau régional. La volonté est de rendre la transmission des informations n’ont pas que verticale mais aussi plus horizontale.

Le directeur du CFAR répond aux questions d’ordre plus technique :

• la réforme, la nouvelle organisation en CFAR avec de nouveaux formats et délais pèsent effectivement plus;
• mais des financements obtenus comme la subvention pour la prépa. apprentissage qui sans le CFAR n’aurait pas pu être décrochée à hauteur de 4 millions.

Les OS insistent sur les conditions de travail qui sont impactées par ce changement (cf lourdeur administrative ; recrutement/signatures/ bénévolat/1/4h bts non compté ; FAFSEA disparaissant plus de possibilité de formations longues (ex VAE) pour l’instant mais la DGER est en train de travailler sur une convention collective avec OCAPIAT qui l’exige pour que chaque centre puisse cotiser.)

D’où une représentativité et implication plus marquées des personnels qui sont sur le terrain.

• Les questions sur les conditions et le cadre des emploi appartiennent aux employeurs que sont les EPL,et pas au CFAR qui n’intervient ni dans le recrutement ni dans la pédagogie qui est propre à chaque centre qui a toute autonomie. Mais l’idée est d’améliorer et pas de dégrader les conditions de travail.

Le SNETAP-FSU des Hauts-de-France réitère sa demande d’un « protocole régional » tiré vers le haut.

Les directeurs d’EPL présents ne sont pas contre une harmonisation.

Depuis la Création du CFAR (01-01-2019), la prise de fonction du directeur actuel du CFAR (01-10-2019) et la signature de la Charte (01-01-2020) la mission principale du CFAR est de rechercher des financements pour le Collectif et pour un Apprentissage plus efficient. L’échange et la concertation sont dans l’esprit du siège : visite et disponibilité du Directeur durant une ½ journée dans chaque UFAa (interrompues par la COVID, donc attentes de certaines UFA comme ST Omer) ; échanges tél tous les 2 jours et visio mensuelle avec les directeurs d’UFA.

Le SNETAP-FSU des Hauts-de-France exprime son inquiétude sur la volonté réelle du directeur du CFAR d’aller vers le dialogue social avec les représentant·es du personnel et les OS. Il note plutôt une volonté de limiter la concertation entre « chef » et/ou responsable d’UFA.

Les OPCO ne financent que l’apprentissage contrairement au système précédent et le CFAR œuvre dans un principe de solidarité et pour que toutes les UFA, même les plus petites, soient aidées. Le coût apprenti·e est le même (contrairement à avant) et non plus pour un groupe d’apprentis, ce qui change la donne avec un coût en moyenne de 7 500 € (cela varie selon les formations et les branches pro de 5 000 à 20 000 €).

>en 2019, la subvention régionale et la TA = 11 millions d’euros.

>Le 1/01/ 2020 passage a FRANCE COMPETENCES qui devait verser en plusieurs fois 9 millions pour 2 000 apprentis en HDF ( 4 millions en avril/2,2 en juillet et 2,2 en octobre) mais seulement 2 millions ont été versés ; 800 000 € pour la Prépa au lieu de 4 millions et l’enveloppe régionale de 50 000 n’a pas encore été versée non plus.

Cependant 100% des dépenses sont payées !

C’est une péréquation, avec justification sur factures, à partir de la compta analytique prévisionnelle de chaque UFA . Si excédent comme cette année, investissements de matériels (ex Lomme et Paraclet) selon le principe de solidarité.

De plus, les discussions sont en cours concernant Avenir Pro dont les coûts sont estimés importants. D’autres partenaires existent avec un coût moindre aussi. Le dossier n’est pas clos.

mais où consulter ces chiffres, demandent les OS ? Qui contacter ?

Le contact unique qui fait remonter les besoins, le budget, de fonctionnement, l’investissement restent les directeurs d’UFA et d’EPL, seul canal entre les UFA et le siège (rappelle les directeurs d’EPL)

Le directeur de l’EPL de l’Oise rappelle qu’il est important de redonner confiance, renouer le dialogue social pour un climat plus apaisé tout en inscrivant un continuum entre le Siège et les 12 UFA.

Les OPCO ont alourdi la charge de travail dont dépend les CFAR.

Le directeur du CFAR précise des propositions d’évolution de la Gouvernance concernant le Conseil Stratégique avec : 1- un ordre de jour prévisionnel et doc envoyés ; 2-Echange entre le D1 et Directeur UFA et les faire remonter une semaine après ; 3-ordre du jour validé ; 3-visio avec les 12 responsables d’UFA (comme une fois/mois) avant 4- le conseil stratégique composé des directeurs d’EPL; 1 responsable d’UFA peut y être convié ; puis envoi d’un compte-rendu détaillé .

Le DRAAF explique que la Charte, qui a été co-écrite avec les Directeurs d’EPL, n’a pas de valeur juridique mais symbolique afin de poser les bases , les valeurs et aussi d’inclure la Chambre de L’Aisne notamment. Donc l’article concernant les conflits ne concerne pas, par ex, les conflits avec les personnels. Cette charte mérite une lecture expliquée à tous.

Le fonctionnement du CS doit être le plus transparent possible et un comité de travail peut se faire dans chaque UFA aussi afin de faire remonter certaines choses.

De plus, mise en place de réunions plus régulières avec les OS/DRAAF/SRFD/CFAR/Directeurs d’EPL/ avant les Conseils de perfectionnement où siègent les représentant·es du personnels.

Toutefois, un manque d’informations, voire d’élections dans certaines UFA , comme dans le Pas-de-Calais sont à déplorer. Il faut davantage expliquer , informer le personnel pour une meilleure compréhension de cette instance paritaire. Les OS sont également conviées par courrier au Conseil de perfectionnement et désormais au CS, ce qui n’était pas apparemment le cas pour tous les OS. Le directeur du CFAR et le directeur de l’EPL de l’Oise assurent que tout a été fait dans les règles et vont faire en sorte que cela soit fait.

Le directeur du CFAR n’a plus souvenir de la composition des représentant·es du personnel et des OS et nous a promis de nous la communiquer ultérieurement.

La prochaine rencontre sous ce format se fera avant le prochain conseil de perfectionnement de novembre.

N’hésitez pas à faire remonter toutes les questions et remarques aux membres du bureau régional SNETAP-FSU des Hauts-de-France (Onglet « NOUS CONTACTER » ou hauts-de-france@snetap-fsu.fr ).

Nous restons à vos cotés et nous ne lâchons pas !