Compte rendu du Comité Social d’administration régional de l’enseignement agricole public des Pays de la Loire du jeudi 22 juin 2023
∴ Retour sur le CSA REA du 16 janvier 2023 et notamment sur la situation du Lycée du Grand Blottereau
A l’occasion d’une journée de mobilisation à l’initiative de l’Elan Commun le 5 mai, une visite de l’établissement avait été organisée sur place en présence du vice-président du Conseil Régional, un représentant de la mairie, le DRAAF et la direction.
| → Retour sur l’action : https://regions-snetap-fsu.fr/pdl/2023/05/31/mobilisation-reussie-au-lpa-du-grand-blottereau-mobilise-es-pour-nos-conditions-de-travail/ |
Le Conseil Régional est enfin prêt à mettre des financements conséquents pour réaliser les travaux d’urgence (fenêtres, modulaires…) pour l’amélioration de la situation immédiate mais le personnel reste très inquiet sur l’absence de retour de la mairie malgré les différentes relances. Un point doit être fait le 3 juillet sur les différents scénarios de l’évolution du lycée à moyen et long terme
∴ Un nouveau règlement intérieur pour l’instance
Nous avons demandé quelques changements dans le projet de règlement intérieur du CSAuREA et de la F3SCT :
- Faire le CSA et la F3SCT séparés avec 3 réunions par an pour chacun
- Envoyer l’ordre du jour de la F3SCT avant à la secrétaire qui est élue
- Avoir un directeur présent lors des instances
- Avoir un vrai compte-rendu et pas un relevé de conclusions
∴ Préparation de la rentrée scolaire 2023/2024
Pour les tendances Parcoursup, il n’y a pas d’évolution du taux pression ni de baisse importante de candidatures en BTSA, ce qui était notre crainte après le passage du DUT en BUT passant donc de 2 années d’études après le bac à 3 années et le développement des BTSA par apprentissage. Par contre, il y a une baisse conséquente pour les TC notamment.
Pour les tendances Affelnet (classe d’entrée du secondaire) , il y a 1393 élèves affectés sur 2114 places.
Il a été convenu avec l’autorité académique que les effectifs, les seuils seraient stabilisés au 20 septembre. Les fiches de service définitives avec des nécessaires allers-retours avec les enseignant.es se feront ensuite. Pour un meilleur dialogue social dans les EPL, nous avons demandé à ce que les tableaux Sible (moyens en DGH par filière, par EPL) soient diffusés aux personnels.
A cette rentrée, quelques nouveautés : l’ouverture d’une section sportive à Guérande (plongée subaquatique et nage avec palmes), l’ouverture d’une seconde pro à Laval et la poursuite de l’ouverture de la filière Bac Pro production à St Herblain (1ère CGEA).
Au 16 juin, il y avait un dépassement d’heure de 627 h à l’échelle régionale pour une DGH de 268 562h. Enfin, pour l’instant, il n’y a pas de note de service pour les HSE individualisation n’est pas sortie mais la DGER nous indique que le montant d’HSE serait identique à l’année passée.
Concernant la semestrialisation, il y a 7 demandes de dossiers d’habilitation : 5 en formation initiale (3 dans le public et 2 dans le privé) et 2 en apprentissage (dans le privé). Nous avons réclamé une procédure de consultation régionale afin que la décision de cette semestrialisation soit bien actée par une consultation de l’ensemble de la communauté éducative.
A la rentrée, nous craignons que des postes soient non pourvus notamment car les concours n’ont pas fait le plein, ce qui montre qu’il y a toujours un problème d’attractivité de notre métier.
∴ Réforme de la voie professionnelle et Pacte enseignant, toujours peu de précisions…Pourtant c’est toujours NON !
Comme à l’éducation nationale, il y aura bien la gratification des semaines de stage (50€ pour les secondes/CAP, 75€ pour les premières et 100€ pour les terminales). Le versement sera fait à partir de janvier 2024, mais par contre pas de décision sur qui fait la saisie administrative, sans compter qu’il n’y a pas de moyens supplémentaires de prévus pour gérer le côté administratif (dossiers, rentrée des RIB des élèves…), ce qui induira une surcharge de travail pour les services administratifs, les PP ou encore les équipes de direction.
Comme à l’Education Nationale, encore, puisque que le MASA est devenu un mouton, il y aura bien la mise en place du socle et du pacte enseignant en septembre 2023. Le SOCLE induira notamment une augmentation des ISOE. Le PACTE qui sera une part fonctionnelle de l’ISOE se fera sur la base du volontariat des enseignants pour prendre 6 briques maximum (ce qui fait 216 h de travail en plus maximum : la quantité au détriment de la qualité !). Nous n’avons toujours pas de note de service à ce jour. En Pays de la Loire, 1085 briques pourront être distribuées dans le public, avec une possibilité d’échange entre les lycées selon les besoins et les demandes et 1800 briques dans le privé. Le calcul par lycée se fait selon le nombre de poste d’enseignant.e et CPE, le nombre de classe de CAPA, BAC PRO et BTSA et le nombre d’élèves dans ces classes. A 1250€ la brique cela fait un budget de 3 606 250 € rien que pour les Pays de La Loire, et on nous dit qu’il n’y a pas d’argent !
La répartition des briques est demandée pour le 13 juillet et les contrats d’engagement seront signés en septembre.
∴ Indigence absolue…une carte des formations 2024 sans cadre, sans carte, sans demande…
Alors que la DGER n’a toujours pas publié sa note de service de rentrée, alors que le Conseil régional a renoncé à publier sa note de cadrage pour préciser ses priorités d’ouverture, alors que la DGH est insuffisante…il est peu surprenant qu’il n’y ait ni demande, ni carte de futures formations pour la rentrée 2024 de sortie pour la rénovation de la voie professionnelle.
Seul le privé a fait 2 demandes d’ouverture, ce qui est logique puisque pour le public, il n’y a pas d’ouverture possible sans fermeture en remplacement d’une formation.
∴ Election des candidats aux comités médicaux départementaux
Lors de ce CSA REA, 15 collègues des 5 départements et représentants les différents catégories de personnels ont été élus par les membres du CSA pour sièger dans les comités médicaux départementaux (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18085) .
∴ Toujours beaucoup d’incertitudes pour les AESH
Pour l’année 2022/2023, nous avions 94 élèves suivis par 36 AESH (dont 8 sont en CDI). Les 3 lycées en fort besoin d’accompagnement sont le Grand Blottereau, Le Mans et Brette les Pins, avec une grosse augmentation de jeunes à suivre.
Il y aura 10 AESH CDIsables au 1/9/23 et les élu.es Elan Commun veilleront à ce que cela se passe sans dommage pour les agent.es. Pour l’Elan Commun, il est vraiment très urgent de relancer le groupe de travail pour l’établissement d’un Vademecum précisant les droits et obligations des AESH. Nous demandons d’avoir un/une AESH référent/e régional avec une décharge horaire pour pouvoir accompagner les collègues dans leur activité.
Enfin, nous avons, de nouveau, dénoncé l’indigence de la rémunération de nos collègues, (la grille indiciaire est totalement obsolète suite à l’évolution du SMIC : les 3 premiers échelons sont au même indice, ce qui n’est pas acceptable !) et réclamé une vigilance de l’autorité académique sur la question des régularisations.
∴ F3SCT-Formation spécialisée santé sécurité et condition de travail (ex-CSCTREA)
Cette année, à la suite de groupes de travail, l’instance (beaucoup grâce à l’action de vos élu.es) a produit : une affiche RPS, un document précisant les droits à congés et un guide social (logement, famille, scolarité, ASMA…). Ces documents doivent être diffusés et affichés dans chaque lycée.
Un document de gestion de crise (pour la gestion des situations graves pour les apprenants a également été réalisé avec notamment : l’identification de personnes ressources, les démarches à mettre en oeuvre au sein des EPL, la proposition de conventionnement avec un psychologue. Nous avons demandé qu’une personne référente soit identifiée au SFRD (en plus du chef de service) pour la gestion de ce type de situation.
Enfin, l’instance a également rédigé un document intitulé “la santé au travail-EPI” qui recense les droits et éléments pour, enfin, que tous ceux et toutes celles qui sont concerné.es puissent disposer, financés par leur employeur d’équipements d’équipements de protection individuelle. Ainsi, il faut absolument un référent EPI par lycée et mettre le point à l’ordre du jour à la CoHS de la rentrée.
La F3SCT a émis également des avis :
1 : Situation des infirmières au niveau administratif (PAI, GAVASCO…)
2 : Caroline Robert au Mans doit avoir une suppléante
3 : Absence de moyens pour l’inclusion scolaire, charge de travail
4 : Réforme de la voie professionnelle ; surcharge de travail
5 : Pacte : conséquence morale, dévalorisation, pression hiérarchique
Nous avons demandé à ce que les avis soient transmis à tous les agents des EPL via les équipes de direction avec les réponses formulées par l’administration.
Pour les élu.es ELAN COMMUN,
Valérie BOUGET
