En préambule du CHCSTREA qui s’est tenu le 10 octobre à Nantes, les élus ont tenu à lire une déclaration liminaire qui une fois de plus dénonce le mal être des agent.e.s au travail et les trop nombreux dysfonctionnements de l’instance qui empêchent de leur apporter une réponse satisfaisante. Déclaration ici

Les membres élus en ont profité aussi pour distribuer le numéro 2 du bulletin « A VOT’SANTE » montrant à l’administration que le travail d’information sur la santé et la sécurité se fait sans elle. Le bulletin ici. 

Au menu de ce CHSCTREA de rentrée : 

• le fonctionnement de l’instance (points 1,2 et 3)
• Groupes de travail et visite à l’EPL de Montreuil Bellay (4 à 9)
• Avis (10)

1. Approbation du procès verbal

Concernant le procès verbal, adopté à l’unanimité,la meilleure défense étant l’attaque, le DRAAF a dès le début de la séance indiqué qu’il souhaitait que l’instance soit plus opérationnelle, qu’il n’était pas concevable que les compte rendus arrivent deux mois après….Difficile à comprendre quand on sait que le compte rendu de visite de Montreuil Bellay a été réalisé par la secrétaire dans les 15 jours qui ont suivi et que le compte rendu officiel n’a été donné aux agent.e.s qu’il y a une semaine !!

Le DRAAF a insisté sur l’efficience des groupes de travail prévus en comité..Là encore, un compte rendu a été fait et on attend toujours le feu vert pour activer les démarches. Les nouvelles prérogatives du comité font peur aux équipes dirigeantes, il est très difficile de faire appliquer les décisions de ce comité ! Nous avons rappelé que lors de la rentrée de la 2017, 2018, 2019 une commande du SRFD aux directions de parler du CHSCTREA est restée sans effet ou si peu.….Nous avons rappelé aussi l’exemple de la charte des temps qui avait été travaillée comme un outil mis à disposition mais pourtant très mal perçue par certains chefs d’établissement. La question de la légitimité se trouve au cœur des échanges.

Certains directeurs rechignent toujours à appliquer les décisions de ce comité, ce n’est pas acceptable !

2.Retour sur les avis votés en mars dernier, lors du CHCSTREA

Nous avons voté des avis lors du dernier comité en mars.L’administration avait deux mois pour y répondre. Nous n’avons toujours pas de réponse.

A la demande d’explications sur le non retour des avis, Monsieur LOBJOIT a expliqué qu’il était difficile d’y répondre !! la réponse n’a pas été transmise au CHCSTM ! On peut à nouveau se poser la question de la responsabilité du manque d’opérationnalité du comité ???

Le DRAAF a souhaité que désormais, lors de l’émission d’avis, il y ait un traitement en séance avec le maximum de précisions sur ce qui peut être fait. Il s’est engagé à ce que les avis soient transmis rapidement par mail aux directeurs,et ce, aussi pour les sites les plus distants et déposés sur le portail de la région .Cependant, il renvoie la responsabilité de la transmission aux agent.e.s, aux établissements.Et c’est encore là que le bas risque de blesser…Les élus de ce comité veilleront à communiquer au DRAAF tout manquement à cette disposition .

Concernant l’avis n°1 relatif à la situation dans les EPL des Pays de la Loire , le DRAAF aurait souhaité plus de précision !! Nous considérons qu’une réponse à cet avis aurait pu être la transmission de cet avis au CHSCT ministériel . En effet, le ministère doit aussi faire face à ses responsabilités sur les effets de ces réformes anxiogènes !!. Nous avons demandé la création d’une boîte à outils pour transmettre de l’information sur les différents réformes . Mais c’est une fin de non recevoir de l’administration qui n’ a pas les moyens humains pour le faire .Un nouveau comité ministériel à ce sujet doit se tenir le 12 novembre prochain. Concernant l’avis n°4 relatif à la fourniture d’ Equipement de Protection Individuelle (EPI) aux personnels des EPL, nous avons demandé la rédaction d’une note régionale pour que chaque EPL fournisse les EPI aux agents, avec désignation d’un référent sur site en charge du suivi du dossier. En effet, nous ne pouvons pas accepter que le ministère et les établissements se renvoient la responsabilité du financement ! Le DRAAF s’est engagé sur un rappel écrit aux directeurs d’établissement. Nous rappelons qu’aucune dérogation n’est possible sur ce dossier. Il en va de la sécurité des agent.e.s ! Concernant l’avis N° 3 sur Educagri, le DRAAF a transmis un courrier au DGER début septembre afin de l’alerter sur les difficultés engendrées par la disparition annoncée de la boîte de messagerie Educagri. Une réponse a été apportée qui précise que la DGER prend en compte ses difficultés et qui répond sur certains points techniques.

3.Articulation entre les COCT et le CHSCTREA :

En préambule, nous avons dénoncé le fait que nous avions décidé en comité , de ne pas faire voter la création de COCT (ou CLCT-commission locale concernant les conditions de travail) par les conseils d’administration des EPL puisque nous n’avions pas de nouvelles de la région Pays de la Loire. Pourtant, des directions sont une fois de plus passées outre les préconisation de ce comité ! Certains établissements ont voté la création de celles-ci. C’est inacceptable !

Un message du DRAAF doit être transmis aux directeurs pour créer un groupe de travail qui réfléchirait à cette articulation. Ce groupe aura 2 niveaux : dans un premier temps, travail en comité restreint avec l’appui de M. Renault et ensuite avec quelques membres du CHSCTREA toujours piloté par M. RENAULT (avec proposition de participation aux commissions locales).

Si nous acceptons le principe de la démarche, il nous semble évident que les nouvelles prérogatives des CHSCTREA n’appellent à aucune négociation qu’il soit .Il faut juste appliquer cette nouvelle réglementation !Cela fera l’objet de nos propos lors de ces groupes de travail

4.Bilan du groupe de travail communication du 3 juillet 2019

Nous avons énuméré tout ce qui a été décidé lors de ce groupe de travail mais une fois de plus, les décisions n’ont pas eu de suites !

Nous avons proposé de retransmettre les documents récapitulatifs de présentation de ce que sont le CHS régional et la cellule de veille actualisés. L’administration s’engage à les diffuser. Mme Richard, représentante des chefs d’établissement, propose d’animer auprès de ses collègues une réunion de travail en janvier sur l’hygiène et la sécurité. Cependant, nous avons rappelé que la diffusion directe à l’ensemble des agents n’est toujours pas résolue.Qu’en est-il d’un envoi en masse à tous les agents ? L’administration semble impuissante pour ce genre d’envoi mais nous avons réitéré notre demande !Pourtant, notre demande de communication directe n’est que la conséquence de la non coopération des chefs d’établissements à transmettre les informations émanant de ce comité 

5. Rapprochement avec le conseil régional 

Il y a un accord de principe des services des ressources humaines et santé sécurité au travail pour une invitation réciproque lors d’une instance par an entre conseil régional et DRAAF. Il est décidé qu’on invite le CHSCT de la région lors du prochain CHSCTREA.

6.Tableau de bord sur analyse des situations à problème 

Nous l’avions demandé lors du précédent comité. Le président a demandé qu’un rendez-vous soit fixé entre Mme Mignon, M. RENAULT afin de construire cet outil.

Nous avons souligné que ce tableau de bord ne devra pas prendre le pas sur la réglementation .En effet, il ne doit pas se substituer aux procédures telles que le signalement d’un danger grave et imminent par exemple.Nous avons rappelé au président, qu’il ne peut pas ne pas traiter un signalement de ce genre .Le cas inadmissible du LEGTA du mans a été évoqué .Pas de réponse du président….

5.Groupe de travail sur le suivi des registres SST 

Le président a insisté sur la nécessité d’utiliser les différents registres présents dans les EPL à bon escient. Selon lui, il faut que l’alimentation des registres soit possible en confiance et donc sans instrumentalisation. Il a dénoncé le fait que le registre soit le lieu d’inscription d’un conflit alors que ne doivent être inscrites que les conséquences d’un conflit. Nous lui avons répondu qu’il était absolument hors de question d’instrumentaliser le registre .Les signalements inscrits et portés à notre connaissance évoquent tous , hormis ceux qui montre une défaillance technique de sécurité, les conséquences néfastes des multiples réformes en cours ou des conséquences liées à des pratiques managériales condamnables ! Cela n’enlève rien au fait qu’il est encore très difficile de régler des situations de conflits dans certains établissements ! Nous avons souhaité abordé l’exemple concret d’une intrusion avec couteau dans l’enceinte du Grand Blottereau qui est consigné sur le registre.Nous demandons que le CHSCTREA se déplace et invite des conseillers régionaux afin qu’ils constatent la non sécurisation du site. Le Draaf s’engage à écrire à la présidente de région pour rappeler la nécessité de mise en sécurité du site. Mme KIRION commence la lecture des avis consignés sur les registres reçus : il manque beaucoup d’ avis et les réponses, notamment sur les conséquences de réformes ne sont pas consignées ! Nous demandons une analyse des registres réalisée lors de chaque COHS .Pour cela il faut une proposition de plan type de COHS pour qu’ils soient tous visés.Nous envoyons rapidement une proposition de plan type de COHS

Le prochain CHSCTM qui se tiendra le 12 novembre à Paris permettra de faire remonter l’ensemble des informations mais pour ce faire, il est nécessaire d’avoir un peu de matière .Nous demandons à recevoir toutes les copies des registres ligériens.

7.Cellule de veille :

Le constat est unanime : elle doit être réactivée .Nous avons demandé qu’ un appel à candidature soit fait de nouveau .Et cela implique la mise en place de formation à l’écoute (en se rapprochant du DR FORMCO). Mme KIRION rappelle qu’il est extrêmement difficile de réunir les membres de la cellule et ses modalités de fonctionnement sont peut-être à réinterroger. Il faut également mieux la faire connaître mais ces points seront à travailler en présence de Mme ROUSSEAU.

8 . Visite en établissement :

Après avoir rappelé le déroulement de la visite de Montreuil Bellay au printemps dernier,le DRAAF a expliqué que ce n’était pas un exercice simple. Nous avons dénoncé le fait que le compte rendu ait été envoyé à la DRAAF dès le mois de juin alors que qu’il il n’a été donné aux agent.e .s qu’après l’été.D’autre part, nous avons condamné la censure effectuée sur ce compte rendu qui l’a totalement dénaturé et qui, de ce fait , a trahi la parole des personnels qui ont eu le courage de témoigner. Ce n’est pas acceptable. Le président a admis que le pas de temps n’était pas le bon et que le compte-rendu doit être transmis plus rapidement. Cependant, selon lui, quand une alerte d’organisation de structure se fait jour, comme c’était le cas, il faut que l’équipe de direction commence par se saisir des différents registres pour tenir compte de l’ensemble des consignations qui peuvent être des révélateurs de situation de tension. Nous avons rappelé qu’un rapport d’inspection n’a pas pour objet d’être diffusé à l’ensemble des agents contrairement à un rapport de CHSCTREA.Nous avons alors proposé au vote un avis concernant les compte-rendus des visites d’établissements par les membres du CHSCTREA, voté à l’unanimité.  Le DRAAF accède à la demande de retranscrire le plus fidèlement possible les propos à la condition que les personnels soient avertis avant que leurs paroles vont être rapportées (anonymement bien sûr). M. NENON sollicite l’écriture d’une charte des entretiens et de s’entendre sur un délai de compte-rendu avec préconisations pour diffusion à l’ensemble des personnels. La question de qui va suivre l’avancée de ces recommandations et comment  est posée.. Le DRAAF propose qu’au titre de son rôle de président soit inscrit dans l’ordre du jour de la commission locale d’un établissement qui a été visité , un point sur les préconisations. Il sera également ajouté cette mention dans le compte-rendu émis à l’issue de la visite : « les préconisations du rapport devront faire l’objet d’un point à l’ordre du jour en commission hygiène santé et sécurité ». La prochaine visite proposée par la DRAAF est programmée sur l’EPL de Fontenay le Comte, avant le 30 janvier, avec comme thématique la nouvelle circulation à l’intérieur de l’établissement , modification qui a été pensée dans le cadre d’un projet vie scolaire. Nous proposons également la visite de Brette les Pins. M. LOBJOIT est favorable à cette proposition et la visite est programmée entre le 23 et le 27 avril avant le prochain CHSCTREA du mois de mai.

8.Proposition d’un groupe de travail sur le sujet de la discrimination :

Nous avons proposé la constitution d’un groupe de travail relatif à la discrimination hommes femmes afin de mettre en place des actions dans le cadre de la politique nationale.La DRAAF et 3 EPL sont inscrits dans la démarche nationale comme région pilote avec pour objectif l’habilitation.Il convient de contacter Monsieur CHAVENON-VERLHAC , pilote de cette action. Il est décidé que ce groupe de travail sera animé par la secrétaire du comité avec copie au DRAAF des dates de rencontres et compte-rendus. Mme RICHARD se propose d’en faire partie.

9 .Formations :

Mme KIRION a annoncé les dates de la formation des membres de l’instance qui aura lieu les 12 et 13 décembre à Rennes. Or ces dates ne nous conviennent pas, un congrès ayant lieu au même moment. Nous avons proposé de transmettre un devis pour répondre à cette attente. Le directeur régional valide cette possibilité.

10.Avis soumis au vote (les AVIS VOTES ICI)

Nous avons proposé au vote un avis sur la formation aux 1^ers secours, voté à l’unanimité. Etant donnée l’obligation de former les personnels aux gestes de premiers secours en 2021, nous avons demandé que le CHS régional s’empare de ce sujet pour commencer à prévoir des formations sur sites, en se rapprochant du délégué régional à la formation et que cela fasse l’objet d’une note aux directeurs. Nous avons soumis d’autres avis, votés tous à l’unanimité:

– Nous avons condamné la totale désorganisation de l’administration concernant les contrats des AESH.

– Nous avons demandé un bilan quantitatif et qualitatif régional plan RPS

– Enfin, nous avons dénoncé le mépris dont fait part l’administration à l’égard des agents contractuels nouvellement recrutés qui subissent un retard de paiement des ACEN.