Compte rendu par le SNETAP-FSU du groupe de travail AESH des Pays de la Loire du 26/04/2019

Le 26 avril dernier s’est tenu à Nantes un groupe de travail sur la situation, les missions de nos collègues AESH. Etaient présents : une représentante du SRFD, trois représentantes des CPE, 4 représentant·es AESH, une représentante des secrétaires générale·aux, 3 représentant·es des directions adjointes et pour le SNETAP-FSU : Baptiste Chauvin et Isabelle Couturier.

L’objectif de la réunion est d’homogénéiser les pratiques concernant les AESH en PDLL pour réussir au mieux les missions d’insertion des élèves en situation de handicap.

Les points à l’ordre du jour proposés étaient les suivants :

– statut
– missions
– temps de travail
auxquels a été rajouté, à la demande de Baptiste Chauvin :
– besoins (en terme d’organisation logistique, de formation, de fonctionnement en équipe).

L’idée est de constituer un vade-mecum qui puisse également servir de livret d’accueil à tout nouvel agent (AESH, directeur.trice, autre…) venant travailler dans les PDL. La mise en place de ce groupe de travail (demandé par les différents acteurs présents) a tardé car une note de service est en préparation au niveau national et aurait dû paraître en avril.

Statut
le Service des affaires juridiques et le Service des ressources humaines du Ministère n’ont pas la même lecture des textes réglementaires existants. Ainsi, pour la CDIsation, la réponse du Ministre à la question posée à l’Assemblée nationale affirmant la prise en compte des services effectués à l’Éducation nationale pour le calcul des six années n’est pas validée car cela peut fonctionner pour l’enseignement agricole public mais pas pour le privé où travaillent de nombreux collègues AESH. Il est important de continuer à défendre cette passerelle possible entre EN et EA. Le contrat de CDIsation devrait en principe correspondre à la hauteur de l’existant sur le dernier CDD. Les directions, même pour les cas où l’employeur est le même (EA) comme à Luçon n’ont pas connaissance de la procédure pour s’assurer qu’il n’y aura pas rupture de traitement au moment du passage à la gestion par le national. Aussi, elles préfèrent continuer à faire des contrats sur budget. Il faut en principe, en effet, mettre fin au contrat de l’établissement. Le risque est grand que les collègues se retrouvent sans rien alors que, comme nous l’avons rappelé à de nombreuses reprises au cours de la réunion, il s’agit pour la majorité de travailleuses et travailleurs pauvres (vivant en dessous du seuil de pauvreté). Un statut AESH devrait être créé mais pour le moment le seul texte est le décret de 2014 (modifié en 2018) sur les conditions de recrutement des AESH, ce qui est bien insuffisant pour cadrer les pratiques, d’où la nécessité du groupe de travail.
B. Kirion du SRFD, a rappelé que les PDLL est une région  est une région « frondeuse » sur la question puisqu’il a été décidé de ne plus recruter d’AVS sous contrat CAE/CUI mais de ne réaliser que des contrats AESH. Elle a précisé qu’il fallait déconnecter la réflexion sur le temps de travail de la subvention allouée. Nous avons rappelé que les contrats AESH (illégaux car ne respectant pas le décret) étaient auparavant en PDLL appliqués au plus près de la présence des élèves (en enlevant les semaines de stage et les congés scolaires), ce qui pouvait faire de tous petits contrats.

La mise en conformité de ces contrats, suite à l’action du Snetap-FSU, a entraîné des divergences d’appréciation sur l’« occupation » des semaines hors de la présence des élèves. Nous avons souligné l’obligation pour l’employeur de permettre aux collègues de se former au minimum 60 heures pour l’adaptation à l’emploi. Le problème, c’est que peu de formations existent et les collègues se débrouillent et cherchent par eux.elles-mêmes alors que ce n’est pas dans leurs missions. Les 60 heures ont été mentionnées dans la mise à jour du décret car l’EN propose un module de cette durée, auquel, en principe, les collègues de l’EA ont droit d’accéder mais le nombre de places étant limitées, l’EN privilégie ses agents. Le SRFD propose deux jours à la rentrée. Il a été décidé d’y ajouter les deux journées de TUTAC concernant la découverte du fonctionnement de l’enseignement agricole. L’information sur l’existence depuis 2 ans d’une conférence mélagri spécifique AESH n’est pas
encore diffusée dans l’ensemble de la région. À faire circuler.
Nous avons précisé que les formations pouvaient être mixtes avec d’autres personnels concernés par la problématique de l’inclusion (infirmièr·es, enseignant·es, etc.). Cela rejoint la demande forte d’accorder une place aux AESH dans la communauté éducative. Il est également nécessaire de faire figurer la présence de l’AESH dans l’EDT des élèves et de mieux faire circuler l’information en intégrant les collègues dans les listes de diffusion et en leur accordant un accès à du matériel informatique.

Temps de travail
Il est apparu que les pratiques en matière de gestion des personnels étaient très diverses : le ou la supérieur·e hiérarchique administratif·ive est le ou la directeur·trice adjoint·e. Mais le ou la supérieur·e hiérarchique direct·e, chargé·e de l’organisation du service est soit le ou la CPE, soit un·e enseignant·e référent·e handicap. Les CPE ont dans leur référentiel métier la mention de la participation au recrutement mais rien n’indique qu’ils ou elles soient obligé·es de gérer les emplois du temps des AESH. Aussi, il a été décidé que la gestion serait laissée à l’appréciation des directions qui décideraient qui devait s’en charger.
Une discussion animée a eu lieu autour de la manière de compter les heures effectuées par les AESH. Un consensus a été obtenu concernant les trois semaines hors temps de scolarité : les AESH travaillent 36 semaines payées 39 semaines. Le volume horaire correspondant au volume hebdomadaire x les 3 semaines « non travaillées » sert à couvrir les heures effectuées en plus du suivi de l’élève (réunions, ESS, contacts, formation…).
Ce volume horaire est laissé à la discrétion de l’agent qui peut réaliser un comptage heure par heure (et faire valoir, le cas échéant, ses droits à heures supplémentaires après accord de l’autorité hiérarchique). Mais il / elle peut ne pas réaliser ce comptage. La tenue d’un tableau de comptage par la personne chargée de la gestion de l’AESH – si elle peut sembler plus équitable (notamment pour les collègues effectuant peu d’heures) peut avoir un effet pernicieux.
Exemples :
Un·e collègue ayant 7 heures par semaine serait susceptible de plus « facilement » rendre compte des 7×3 = 21 heures « non travaillées » et serait perdant·e dans la mesure où il ou elle risque de dépasser ces 21 heures. Un·e collègue ayant 34 heures aurait 34×3 = 102 heures à « justifier ».
Cependant, l’argument consistant à indiquer que, même si elles ne sont pas effectuées, ces heures ne seront pas réclamées est insuffisant car il y a une forme de violence à faire remarquer un tel nombre d’heures « dues » à des agents qui sont en grande précarité. Il a été convenu que le système de comptage ne devait pas reposer sur des personnes (bienveillantes ou non) mais sur des règles qui seraient appliquées de la même façon qu’elles que soient les personnes qui les feraient appliquer. Nous avons insisté sur ce caractère particulier de la mission des AESH, qui rejoint celle des enseignant·e·s, attachée aux élèves et donc à leur présence mais nécessitant préparation, réunion, etc. hors de la présence de ceux-ci. C’est le fameux « travail invisible » qui n’est pas facilement quantifiable et régulier et qui nécessite une souplesse dans son usage avec des temps plus ou moins forts et une organisation personnelle différente selon les agents.
Nous avons rappelé que la jurisprudence indiquait bien que l’absence d’élève (pour raison de stage ou de congé) n’étant pas un choix des enseignant·es, il ne peut leur être reproché de ne pas justifier un service effectif. Cette disposition nous semble devoir s’appliquer aux AESH. Concernant les semaines sur le temps de scolarité, il y a plusieurs cas de figure : l’élève est malade (l’AESH vient et prend les cours), l’élève est en stage, si le PPS ne prévoit pas d’accompagnement, l’AESH est supposé être disponible pour des tâches d’inclusion (secrétariat d’épreuve par exemple) et peut rester chez lui ou elle si aucune tâche correspondant à ses missions n’est à réaliser. Il a été décidé qu’en cas d’accompagnement lors d’un voyage scolaire (si la présence est indispensable pour que l’élève suivi·e participe), le décompte du temps de travail correspond à celui appliqué pour les AE/CPE : heures comptées jusqu’à 22 h puis forfait de trois heures pour la nuit et décompte des heures à partir de 8 heures. Le temps a manqué pour lister les missions, traiter la question des besoins matériels des AESH et poursuivre la réflexion sur la gestion de l’EDT en cas de non présence de l’élève. Ce sera l’objet de la prochaine réunion.
L’objectif est que les décisions prises puissent être appliquées à la rentrée scolaire prochaine. Pour le mois de juin de cette année, les modalités restent donc à définir localement. Tous les cas sont présents en région : du suivi pointilleux à l’heure près de présence des AESH dans certains établissements jusqu’à la possibilité pour les AESH de rester chez elles / eux. Cette dernière possibilité est d’ailleurs indiquée en page 7 dans le guide des AESH1 du rectorat de Nantes qui a servi de référence à la discussion.
La prochaine réunion aura lieu le mardi 28 mai 2019.

Téléchargeable ici : https://www.ac-nantes.fr/personnels-et-recrutement/accompagnants-d-eleves-en-situation-dehandicap/gestion-des-a-e-s-h/la-gestion-des-a-e-s-h-903299.kjsp

Pour le SNETAP-FSU
Isabelle Couturier