Compte rendu du CHSCTREA des Pays de la Loire du 21 JUIN 2018

• De l’importance des règles simples

  Le dernier CHSCTREA prévu le 22 février ne s’était pas tenu faute de quorum et pourtant l’administration a oublié de le reconvoquer !! Cela en dit long sur la place que tient ce comité en tant qu’instance….

  Celui du 21 juin a été convoqué le matin d’où l’impossibilité de le préparer. Les élus ont rappelé que la préparation est un droit et que, faute de convocation à 14 heures pour le préparer le matin, nous nous réunirions la veille pour faire respecter ce droit à préparer les instances!

• RPS VOUS AVEZ DIT RPS? CA N’AVANCE PAS !!!

  Si l’essentiel des établissements ont établi leur bilan concernant les risques pyscho-sociaux. A la Roche sur Yon, le diagnostique n’est toujours pas commencé….et les plans d’actions sont encore à développer dans de trop nombreux EPL.

  Les élus ont renouvelé leur demande de récupération des bilans et des plans d’action pour en faire une analyse informer tous les agents les solutions pertinentes qui pourraient être mutualisées.

  Pour l’inspecteur santé-sécurité au travail (H.RENAULT), il est important que ces diagnostics et plans soient portés à la connaissance de tous les agents et qu’ils soient étudiés en Commission hygiène et sécurité dans les établissements. Un groupe de travail avec les 10 ou 11 pilotes de projet locaux et des membres du CHSCTREA sera convoqué à la rentrée. 

• UNE CELLULE DE VEILLE QUI, COMME LE CHSTREA , PEINE A ETRE CONNUE

  Comme le CHSCTREA, la cellule est méconnue. Force est de constater que certains chefs d’établissements sont très rétifs à diffuser ce genre d’information . La DRAAF a demandé à Jeanne Marie ROUSSEAU (élus de la liste CGT-AGRI SNETAP-FSU) de piloter un groupe de travail pour réactiver cette cellule et d’intégrer de nouveaux agents volontaires.

• « MEDECINE DE PREVENTION » : le combat continue

  Plus de 30 collègues de colllègues en région ont envoyé un recours au tribunal administratif (TA) de Nantes dénonçant l’absence de visites médicales réglementaires faute de médecin de prévention. Le TA s’est retourné vers la DRAAF. Les agents devraient avoir une réponse prochainement. Nous ne lâcherons pas : les agents des lycées agricoles de la Mayenne, de la Sarthe et de Guérande doivent pouvoir disposer d’une médecine de prévention !

  Nous avons également demandé un point sur la liste des agents soumis à la visite médicale annuelle obligatoire. Sachant que c’est la médecine de prévention qui établit la liste des missions potentiellement dangereuses sur un EPL…nous sommes dans l’impasse. Nous avons demandé que soit établies les missions potentiellement dangereuses dans un tableau pour le prochain CHSCTREA.

• CONCERNANT LES AESH 

  20 collègues AESH environ ont suivi  la formation « autisme, sphère autistique ».Le bilan est jugé positif par les personnes concernées. Cependant cette formation est intervenue très tardivement (avril) et nous avons demandé à ce qu’elles soient faites plus tôt dans l’année pour être efficaces. Les élus ont également dénoncé aussi le fait que les AESH du ministère de l’agriculture n’aient pas pu accéder aux formations de l’EN alors qu’il existe une convention entre les 2 ministères. Il faut désormais faire remonter les demandes de formation par la DRAAF pour qu’elles soient envoyées à l’EN. Enfin, la problématique du temps d’accompagnement en dehors des cours a été soulevée ainsi que le fait qu’il n’y ait pas de texte qui précise quelle est l’autorité de l’AESH. Les élus ont demandé à ce que cette situation soit clarifiée dans chaque EPL concerné.

• De l’importance des formations

  H.RENAULT rappelle la liste des nombreuses formations réalisées savoir : formation à distance e-learning pour les AE et maîtres au pair ; analyse des accidents selon les arbres des causes ; stage gestes et postures ; stage extincteurs, formation habilitation électrique ; formation sur le risque chimique formation ; formation des échanges de pratiques pour les cadres des établissements agricoles ; formation des formateurs cfa cfppa des chantiers forestiers ; formation des AP.

  Par ailleurs, il est précisé que le temps syndical ne change pas jusqu’aux élections professionnelles.Les élus ont dénoncé le fait qu’une fois encore, aucune politique sur le sujet ne soit harmonisée au niveau national et que l’administration n’aie pas anticipé ce problème de calendrier.

• …ET ON ATTEND TOUJOURS L ‘EDITORIAL DU BULLETIN du CHSCTREA  !

  Depuis un an et demi, les élus attendent l’éditorial du bulletin n°2 que l’administration promet de CHSCTREA en CHSCTREA…Quel mépris !

  Une fois de plus, on a eu la promesse qu’il allait être réalisé  « dans la semaine ».Tout cela est bien à l’image de la place qu’accorde l’administration au CHSCTREA.

• Questions diverses :

  Deux signalements « danger grave et imminent » ont été faits en région la semaine dernière. Cela se traduira par une enquête réalisée par l’administration et les élus du CHSCTREA. Elles traduisent des situations individuelles très difficiles.

  Les élus rappellent qu’il n’y aura pas de CHSCT locaux, il n’y aura qu’un CHSCTREA donc toutes les prérogatives sont attribuées à ce dernier (nous devrons réécrire le règlement intérieur lors du prochain CHSCTREA). Dans ce cas, le signalement de danger grave et imminent prend toute sa place. Il demande que chaque inscription sur le registre local danger grave et imminent le soit sur le dit registre de la DRAAF.

• Prochain CHSCTREA : 22 novembre 2018 14 heures

Pour les élus CHSCTREA

de la liste CGT-AGRI et SNETAP-FSU

Laurence BRAULT

Yoann VIGNER