NON à la suppression des emplois aidés !

COURRIER adressé au DRAAF des Pays de la Loire

A Chateau Gontier, le 12 octobre 2017

A Monsieur le Directeur Régional,

Monsieur le Directeur Régional,

La décision gouvernementale de supprimer plusieurs milliers de contrats aidés dans les écoles et établissements au moment de la rentrée scolaire suscite de forts mécontentements dans la communauté éducative. L’enseignement agricole public dont vous avez la charge en est tout autant affecté que l’éducation nationale.

En effet, les conséquences sont immédiatement visibles : coup d’arrêt à l’aide administrative, manque d’accompagnement des élèves en situation de handicap, problème d’encadrement, appauvrissement des vies scolaires… sans compter la mise à mal des tâches d’entretien, de restauration, d’activités périscolaires mises en œuvre par les collectivités locales ayant recours à ces contrats précaires et également touchées par ces suppressions massives.

Et le non renouvellement des contrats arrivant progressivement à terme renforcera cette dégradation.

Le bon fonctionnement des établissements est entravé et les élèves en font les frais.

Il y a derrière ces contrats des personnes en difficulté ainsi que des missions essentielles à l’école.

Cette décision brutale renvoie au chômage des salarié-es n’ayant pas bénéficié de la formation professionnelle à laquelle ils ont droit. Le SNETAP-FSU a toujours dénoncé l’installation de la précarité dans notre appareil public de formation.

Pour le SNETAP-FSU, il est nécessaire de stabiliser les missions exercées par ces personnels sur des emplois pérennes d’agents publics car les missions qu’ils recouvrent participent durablement de la qualité du service public. Le SNETAP-FSU dénonce fermement ces suppressions, exige, dans le contexte actuel, le maintien et le retour de ces personnels sur leurs emplois et demande qu’ils bénéficient d’une formation qualifiante dans la perspective d’un emploi stable. Cela passe par : pour les personnels administratifs, la révision à la hausse des dotations en personnels ATLS des lycées : le recours aux contrats aidés n’était qu’une façon de palier ces dotations insuffisantes ! Aussi, nous vous demandons d’appliquer la note de service de février 2016 relative aux dotations ATLS, avec la mise à l’ordre du jour d’un point spécifique consacré à ce sujet.

Pour les agents en contrat aidé employés par les collectivités territoriales, vous ne pouvez renvoyer simplement la responsabilité à l’employeur régional. Pour le SNETAP-FSU, comme cela a pu se faire pour l’Éducation Nationale, vous devez prendre rapidement contact avec les conseils régionaux pour dresser un état des lieux des dotations de personnels dans nos EPL afin d’envisager ensuite la création de véritables postes de titulaires avec un plan de déprécarisation à la hauteur. L’État doit, dans la limite de ses responsabilités, s’engager pour permettre à nos établissements de fonctionner car progressivement de nombreux lycées vont se retrouver, à l’occasion des départs des agents en contrat aidé, paralysés..

Sur ce sujet, nous demandons donc à être reçus rapidement par vos services.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur régional, en l’expression de notre attachement au Service Public d’Éducation.

Pour la section régionale SNETAP-FSU des Pays de la Loire,

Laurence BRAULT et Yoann VIGNER, Co-secrétaires régionaux

Copie : Préfecture de région, SRH et DGER Ministère de l’Agriculture