Paris, le 14 septembre 2017

A Monsieur P.VINCON – Directeur Général
DGER
19 avenue du Maine
75 015 PARIS

Objet : dépôt d’un préavis de grève au LEGTA de Fontenay le Comte le 21 septembre 2017

Monsieur le Directeur Général,

Par la présente, le SNETAP-FSU dépose à la demande des personnels du lycée agricole de Fontenay le Comte, un préavis de grève pour le jeudi 21 septembre 2017.

Depuis 2011, un Assistant d’Éducation (AE) exerçait à temps plein la mission de technicien informatique (sans être sur un poste de TFR IBA et pour cause). Arrivant au terme de ses 6 années de contrat, il a fallu une décision tardive (suite à une action des personnels) pour que dans l’été, vos services créent un demi-poste d’ajustement, le complément étant censé être fait par une entreprise privée (la société DSMI). Cet été (fin août), annonce a été faite de la possibilité de recrutement d’un agent contractuel sur un demi-poste. L’établissement s’est mis en quête de candidats.

Un agent titulaire TFR IBA en congé parental (s’achevant fin septembre 2017) a eu connaissance de cet appel à candidature et a pris contact avec l’établissement. La direction de l’établissement s’est alors, normalement tournée vers l’autorité académique, DRAAF-SRFD qui a autorisé le recrutement sur ce demi-poste. Fort de cette décision, le collègue s’est rapproché de l’établissement, a commencé à s’approprier le poste (codes divers, échanges avec la direction…). Il s’est rendu plusieurs jours sur son lieu de travail. Or, la semaine dernière, la direction a informé l’agent et la communauté éducative que finalement l’autorité académique avait retiré son autorisation de « recrutement » et que donc l’agent ne devait plus venir dans l’établissement qui devait procéder à un nouveau recrutement.

Cette situation administrative totalement ubuesque est, pour nous de la responsabilité de l’autorité académique qui a placé l’agent et sa famille dans une grande difficulté.

Nous vous demandons donc de régulariser la situation de cet agent titulaire, en l’affectant sur le poste qui anticipera donc la fin de son congé parental, d’une part sur ce demi-poste TFR IBA et d’autre part, en faisant paraître dans la mobilité le poste TFR IBA – le besoin existant de fait dans l’établissement. Cette double décision permettrait à la fois de régler humainement la situation et de revenir dans un cadre réglementaire plus strict.

Les arguments ou « éléments de réponse » avancés jusque là par la sous-direction EDC ne sauraient épuiser le sujet et cela pas plus pour les personnels de l’établissement que pour le SNETAP-FSU. En effet, ce qui devrait primer ici c’est l’intérêt du LEGTA de Fontenay le Comte afin que des arbitrages rendus puissent résulter un service public renforcé, ce qui passe par autre chose qu’un 50% d’ajustement, et une solution qui soit humainement acceptable pour un agent qui n’a ici eu pour seul tort, Monsieur le Directeur Général, que de se fier aux dires de votre administration. En l’état la réponse n’est clairement pas à la hauteur, ce qui légitime ce dépôt de préavis de grève d’une communauté de travail qui n’accepte pas un tel traitement.

Pour le Secrétariat Général du SNETAP-FSU,
F.CHASSAGNETTE

Copie à Monsieur NENON, Chef du SRFD et à Monsieur O.MARTIN, Directeur de l’EPL de Fontenay le Comte