Compte rendu CHSCTREA du Jeudi 9 février 2017

Une question de priorités…

Nous commencerons ce compte rendu par regretter l’absence (une nouvelle fois) de Madame la Directrice Régionale qui devait présider la séance de ce CHSCTREA….priorité…priorité…

Où l’on parle du dialogue social : Dialogue social, où es tu ? (déclaration liminaire)

Le comité hygiène et sécurité et condition de travail régional de l’enseignement agricole qui va débuter ici est ou devrait être un lieu privilégié du dialogue social…nous allons, peut être le constater dans quelques instants…ou plutot le retrouver dans quelques instants…car depuis le début de l’année 2017…nous l’avons perdu dans notre région ce « FAMEUX » dialogue social.

• Nous l’avons perdu le 5 janvier lors de la journée de grève au LPA E.PISANI pour le maintien du poste d’ESC

• Nous l’avons perdu le 25 janvier dernier avec la limitation du droit syndical à Montreuil Bellay

• Nous l’avons perdu le 1^er février dernier avec la décision de refuser l’ouverture de 2 classes prévues à la carte scolaire 2017-2018. Des ouvertures prévues, décidées au CTREA, CREA, au CAEN, au CREFOP, à la Commission permanente de la région…

• Nous l’avons perdu aussi depuis de nombreuses semaines devant l’absence de réponse concernant la situation au LP O.GUICHARD

Dialogue social…ES TU LA ?

Bilan des commissions hygiène et sécurité (COHS) des établissements : toujours aussi difficile de faire un bilan régional…

• Faire un bilan régional des comptes rendus de COHS pour en tirer des pistes de travail sur des sujets communs aux établissements ligériens s’avère toujours très difficile en l’absence de trame commune. Nous avons pourtant proposé d’y travailler depuis plusieurs…années.

• On notera néanmoins que toutes les COHS dénoncent l’absence de médecine de prévention. En effet, toutes les conventions avec la MSA ont été dénoncées et même le conseil régional qui a ouvert deux postes pour ses agents n’arrive pas à trouver des médecins. Défendre la médecine de prévention est pour le SNETAP-FSU, un combat prioritaire pour la santé des agents au travail (visite médicale obligatoire, situation des collègues en situation de handicap…). Nous préparons une action nationale sur le sujet car la médecine de prévention est un droit qu’il faut faire appliquer !!

• PPMS, risque attentat…et plus rien… Depuis les attentats, une attention particulière est portée à la sécurité dans les établissements. Pour évaluer un accident, c’est le registre au plus près quelque soit la tutelle qui prévaut. On dénonce aussi le coût supplémentaire pour les établissements pour la mise en pratique des PPMS (ex les sonneries différentes selon le risque..) A Brette les pins , une sonnerie ppms a été installée au détriment du budget de la maintenance !!! Les DUERP sont vus dans chaque cohs.

• Assistant(e)s de prévention…des avancées ? Le bilan des activités des agents de prévention est peu réalisé dans les COHS. Il est pourtant toujours important de rappeler le rôle majeur de ces agents qui n’ont pourtant pas le temps d’effectuer cette mission. Mais où prendre le temps? SI le Conseil régional a affecté 4 heures de décharges à ses agents…toujours rien de précis coté Ministère. Les Inspecteurs Santé-Sécurité rencontreront M.TRONCO de la DGER sur le sujet en mars.

• Informer et créer une culture de la santé-sécurité au travail (SST) : pour plus de lisibilité et pour créer une culture de la SST partout sur le terrain qui nous manque actuellement, le CHSCTREA propose que DANS CHAQUE ETABLISSEMENT des panneaux d’affichage spécifiques à la Santé Sécurité au Travail soient mis en place. Y figureraient les contacts des élus du CHSCTREA, ceux des membres de la cellule de veille, de l’assistante sociale, les comptes rendus des CHSCTREA, des COHS ou tout document utile.

Prévention des Risques Psycho-sociaux : ça avance très très lentement

• Cellule de veille : elle fonctionne mais il faut la réactiver et travailler sur les outils. Un nouvel appel à candidature va être réalisé (diffusion par les Directions). Un premier bilan a été fait concernant l’action de la cellule. Premier constat : Il n’y a pas eu de déplacement des écoutants et de nombreuses réponses ont été faites par téléphone ou par mail. Les membres essaieront de se réunir une ou deux fois par an en définissant une date très en amont. Prochaine formation prévue le 27 avril.

• Une note de service du 16 décembre 2016 annonce la mise en place d’une prestation de soutien psychologique assurée par l’IAPR (l’Institut d’Accompagnement Psychologique et de Ressources) dans une situation structurelle et pas conjoncturelle. Cet accompagnement se fait par le biais de l’assistante sociale. Il a été rappelé l’échec du partenariat avec l’INAVEM (Institut National d’Aide aux Victimes Et de Médiation) qui ne répond pas et n’a jamais été à la hauteur des besoins d’accompagnement que les établissements ont dans ces cas-là. Les situations dramatiques qu’ont connues les établissements dont Montreuil- Bellay doivent trouver des solutions grâce à des réseaux locaux…ll est d’ailleurs essentiel qu’un carnet d’adresse soit fait en amont pour avoir des personnes ressources en cas de drame.

• Gestion du diagnostic prévention RPS:les établissements sont à la peine

  Seuls 4 établissements en région ont présenté aux agents le diagnostic réalisé et le plan d’action pour lutter contre les RPS !!!! Pourtant selon la note de service du 29/04/2014 , celui-ci doit être totalement annoncé à l’ensemble du personnel.Y a t il une réelle volonté d’avancer sur le sujet ?

• Charte des temps, le CHSCTREA propose ! Un groupe de travail a été formé pour rédiger une charte sur ce sujet (cf pièce jointe) : une CHARTE DES TEMPS ou « du bon usage de la communication ». Le CHSCTREA propose que ce document soit étudié et débattu dans tous les établissements. Ce document pourrait être intégré dans les projets d’établissement. Le SNETAP-FSU proposera aux élus des conseils d’administration de déposer une délibération au prochain CA sur ce sujet.

Pour finir…

• La formation pour les membres du chsctrea aura lieu les 9 et 23 mars Cette formation est élargie au membres de la cellule de veille.Elle aura lieu à Nantes (12 -15 personnes)

• Le CHSCTREA va produire un deuxième bulletin d’information à la fin du mois de mars .On demandera aux secrétaires de section de le diffuser pour plus de sécurité. Les sujets seront nombreux : présentation de la salle de repos à Saint Herblain, bilan des enquêtes et projets de lutte contre les Risques Psycho-sociaux, charte des temps, cellule de veille, veille reglementaire et présentation du rôle des assistantes sociales.

• Suite à nos demandes répétées et en lien avec des situations de terrain, un groupe de travail issu du CHSCTREA va se mettre en place au sujet des conditions de travail dans les services vie scolaire et sur le climat scolaire. Il aura lieu le 6 avril 2017 à 10 heures à Nantes

Les élus SNETAP-FSU, CGT Agri représentants les personnels