CHSCT REA Hauts-de-France du lundi 14 septembre 2020

Les représentant·es régionaux du SNETAP-FSU des Hauts-de-France ont participé au CHSCT REA  en visioconférence le lundi 14 septembre 2020. Cette réunion a été l’occasion, pour les représentant·es du SNETAP-FSU des Hauts-de-France de présenter, sur leur base du travail, tous les avis ci-dessous qui ont été discutés et votés lors de cette réunion.

Les avis du CHSCT REA des Hauts-de-France ont été votés à l’unanimité ( 6 SNETAP-FSU, 1 FO, 1 SUD Rural Territoires – CGT et 1 UNSA).

Le DRAAF-SRFD annonce que 64 000 masques ont été commandé par la DGER. 42 000 masques pour les personnels et 22 000 pour dépanner le Public et Privé au niveau du personnel et des apprenant·es. Il a rappelé que pour les apprenant·es issus de familles en difficultés de l’existence du Fond Social Lycée (FSL).
Suite à l’engagement du président de la région Hauts de France, chaque apprenant·e sera doté·e d’un masque.
Ceux-ci sont arrivés et commencent à être distribués.

Le SNETAP-FSU des Hauts-de-France a dénoncé le nouveau cadeau effectué aux MFR auxquels la gestion du personnel n’est pas du ressort de l’État.

Un débat s’est instauré sur le respect du changement de masque tous les 4 h. Le SNETAP-FSU des Hauts-de-France conscient de la difficulté de contrôle a suggéré, notamment pour les demi-pensionnaires et pensionnaires de profiter du  passage de la cantine (si possible) pour imposer le changement de masque.

Avis n°1 : droit de visite

Le CHSCT REA rappelle à exercer son droit de visite des établissements à la rentrée de septembre 2020 pour étudier la mise en place des PRA/PLRA dans les EPL des Hauts de France. Un échange préalable avec le directeur d’EPLEFPA concerné sera organisé pour définir la date et les conditions de la visite.

Avis n°2 : information des personnels

Les PRA et PCA devaient être présentés lors de la prérentrée le 31 août 2020, à l’ensemble de l’équipe éducative. Or ceci n’a pas été le cas dans la plupart des établissements de manière formalisée puisque toutes les CoHS n’ont pas encore eu lieu. Certains EPL n’ont transmis que de simples consignes laissant ainsi les nouveaux collègues totalement désarmés.

Le CHSCT REA demande à ce que toutes les CoHS soient tenues au plus vite et que les PRA et PCA soient communiqués à tous les personnels des EPL.

Le CHSCT REA demande qu’une formation sanitaire soit effectuée pour les agent·es en ayant le besoin, notamment pour les nouveaux nommés.

De ce fait la continuité pédagogique n’est pas ou peu anticipée.

Le DRAAF estime que la situation est bonne et que des progrès ont été réalisés. Pour palier aux retards de ces instances (CoHS), des réunions informelles ont eu lieu.

Il existe une formation en ligne « E-covid ». Le SRFD transmettra les liens aux membres du CHSCT REA.

Une discussion sur la sécurité du personnel et des usagers et sur la disparité des pratiques entre établissements s’est instaurée. Le DRAAF a déclaré qu’il est en relation permanente avec la vice-présidente de Région pour essayer de trouver quelques souplesses et pour limiter les risques. Il a indiqué être conscient de la difficulté et complexité de la situation. Il a rappelé que des HSE « Covid » peuvent être utilisées notamment pour un dédoublement sur un besoin et une période particuliers. A suivre …

Avis n°3 : droit d’information de la CHSCT REA

Le CHSCT REA demande que ses membres élus soient informés en cas de détection d’un ou plusieurs cas possibles/probables ou confirmés conformément à l’additif à la NDS 2020-479.

Un bilan de l’évolution des cas dans les établissements sera réalisé et transmis aux membres du CHSCT REA de façon hebdomadaire.

Avis n°4 : les procédures locales à harmoniser

Le CHSCT REA demande une harmonisation régionale des procédures lorsqu’un cas est confirmé.

Avis n°5 : les risques du port du masque

Le CHSCT REA considère que la situation sanitaire actuelle qui oblige le port du masque en permanence pour l’ensemble des agents et notamment le personnel enseignant·e présente des risques. Le masque porté en continu, pendant une activité professionnelle peut induire des pathologies comme des maux de tête, des étourdissements, des conséquences sur la voix… Pour les agent·es ayant des diffcultés d’audition, des masques spécifiques doivent être fournis aux élèves.

Le CHSCT REA demande une sensibilisation sur ce sujet par la médecine du travail pour tous·tes les agent·es concerné·es.

Le CHSCT REA demande une expertise de la part du ministère afin de mettre en place des solutions de protection des personnels.

Pour les masques inclusives (masque avec fenêtre transparente), un recensement des besoins est fait par les établissements. Les cibles sont les apprenant·es en situation de handicap, les AESH. Les enseignants en langues étrangères pourraient également faire partie du dispositif.
Les masques sont commandés mais avec un retard de livraison pour cause d’approvisionnement et la cheffe du SRFD estime qu’il sera nécessaire de faire des choix en privilégiant les apprenant·es en situation de handicap car le coût élevé du masque inclusif (autour de 10 €) empêchera de satisfaire toutes les situations.

Le SNETAP-FSU des Hauts-de-France a soulevé qu’il y aussi des agent·es en difficulté d’audition pour lesquel·les les masques inclusives seront d’un grand soulagement.

Le SNETAP-FSU des Hauts-de-France a aussi dénoncé que les masques ne sont pas normalisés. La cheffe du SRFD a jugé qu’ils le sont. Apparemment, nous n’avons pas le même niveau de connaissances sur la normalisation (NF – CE).

Avis n°6 : Situation des personnes dites à risque/vulnérables

Le 1er septembre est parue la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique d’État de l’évolution de l’épidémie de covid 19. Cette circulaire reprend la liste, drastiquement diminuée, des personnels présentant un risque élevé d’infection du virus de la covid 19 et fait l’impasse totale des personnels vivant avec une personne présentant ce risque élevé. Il demande que plus de mesures préventives soient prises à leur égard .

Le CHSCT REA demande à ce que dans tous les établissements les personnes vulnérables soient invités à se déclarer afin d’établir pour chacun les mesures de protection nécessaires dont le télétravail qui doit être favorisé dans la Fonction Publique et que soit portées à la connaissance du CHSCT REA les dites-mesures.

Avis n°7 : Avis sur le travail à domicile et conditions matérielles

La crise sanitaire a imposé un travail à domicile pendant le confinement. Aujourd’hui, compte tenu de la situation épidémiologique, le télétravail (au sens du décret qui le définit) est encouragé dans la fonction publique (circulaire 6208/SG). Le CHSCT REA demande que soit envoyée une note encourageant cette forme de travail à tous les chefs d’établissement ainsi qu’une demande de recensement de toutes les difficultés d’ordre matériel des agent·es afin d’anticiper sur d’éventuels reconfinements ou fermetures d’établissement. Ce dispositif devra se mettre en place sur la base du volontariat. Le CHSCT REA demande alors que dans chaque établissement du matériel adapté et en quantité suffisante soit disponible pour faire face à cette éventuelle situation.

Le DRAAF nous a indiqué que la Région Hauts-de-France, par sa présidente adjointe (Mme Martin), estime que les établissements ont la possibilité de redéployer les crédits grâce aux économies effectuées pendant le confinement pour achats de matérielles pour la pédagogie.

Le SNETAP-FSU des Hauts-de-France n’est pas satisfait de cette réponse car ces matérielles concernent, seulement, l’équipement des salles de classe ou agent·es administratif·ves (dans le meilleur des cas) mais aucunement les enseignant·es. De plus, le SNETAP-FSU des Hauts-de-France soulève que les établissements ont certes réalisé des économies pour certaines lignes budgétaires mais par contre ils ont du faire face à des dépenses ou baisse de recettes pour d’autres lignes budgétaires mettant en mal les budgets.

Avis n°8 : mouvement des personnels 2020…que de souffrances !

Le CHSCT REA dénonce les conditions dans lesquelles se sont effectuées les opérations de mobilité des agents titulaires et contractuels au sein de l’enseignement agricole. Ce sont clairement les premiers effets extrêmement négatifs de la loi dite de transformation de la Fonction Publique.

La désorganisation, l’augmentation des délais, l’opacité croissante, l’incompréhension des réponses de l’administration constituent très clairement une source considérable de risques psycho-sociaux pour les agents. Il demande qu’un point précis des dysfonctionnements soit fait en CHSCT REA et que l’administration revienne sur la casse des instances de dialogue social que sont les CAP et CCP.

Par le DRAAF nous avons eu confirmation qu’il n’y aurait pas de prime Covid.

Le SNETAP-FSU des Hauts-de-France a rappelé qu’il souhaitait une prime Covid (méritée) pour toutes et tous les agent·es sans exception (personnel non-enseignant·e et enseignant·e).

Nous regrettons encore une fois le mépris de l’institution et du gouvernement, d’autant plus que l’annonce de cette prime Covid a été faite au grand public. Cette annonce laisse une confusion chez nos co-citoyen·nes dont la plupart pensent que les fonctionnaires de l’éducation ont pu en bénéficier.

AVIS n° 9 : les temps de regroupement des apprenant·es

Le CHSCT REA demande que les mesures de protection contre la Covid-19 soient respectées dans tout les temps où les apprenant·es sont présents dans l’établissement et soient également étendues aux abords extérieurs des établissements conformément à la réglementation en vigueur dans certains départements.

Un débat sur les personnes fragiles s’est instauré, surtout pour certains cas non reconnus.

Ci-dessous le logigramme « Tester, tracer, isoler » présenté lors du CHSCT REA et au cours duquel nous avons soulevé le problème de la journée de carence :