CHSCTREA Hauts-de-France du 3 juillet 2020

CHSCTREA Hauts-de-France

du 3 juillet 2020

Les représentant·es régionaux du SNETAP-FSU des Hauts-de-France ont participé au CHSCTREA  en visioconférence le vendredi 3 juillet 2020. Cette réunion a été l’occasion, pour les représentant·es du SNETAP-FSU des Hauts-de-France de présenter, sur leur base du travail, des avis qui ont été discutés et votés lors de cette réunion.

Les avis du CHSCTREA des Hauts-de-France ont été voté à l’unanimité ( 6 SNETAP-FSU, 1 FO, 1 SUD Rural Territoires – CGT et 1 UNSA).

Ensuite la modification du règlement intérieur a été abordée …

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Avis n°1

Le CHSCTREA réaffirme le souhait de conserver une instance spécifiquement dédiée à l’hygiène et sécurité et aux conditions de travail. La période que nous venons de traverser a prouvé le besoin d’une instance spécialisée et facilement mobilisable en cas d’urgence.

Avis n°2

Le CHSCTREA demande à exercer son droit de visite des établissements à la rentrée de septembre 2020 pour étudier la mise en place des PRA/PLRA dans les EPL des Hauts de France. Un échange préalable avec le directeur d’EPLEFPA concerné sera organisé pour définir la date et les conditions de la visite.

Avis n°3

Le CHSCTREA demande à obtenir un point précis sur la fourniture de masques aux personnels dans les établissements.

Avis n°4

Le CHSCTREA demande la généralisation à partir de la rentrée de septembre 2020 du registre Santé Sécurité au Travail (SST) numérique dans les EPL des Hauts de France.

Le CHSCTREA fera un état des lieux au premier trimestre de l’année scolaire.

L’expérience montre que les solutions s’appuyant sur l’ENT sont à privilégier. Les EPL qui n’ont pas encore mis en place un registre numérique pourront s’appuyer sur l’expérience de ceux qui l’ont fait et sur l’appui de la DRAAF.

Avis n°5

Le CHSCTREA précise que le flou ne doit pas être un outil de la gouvernance de l’EAP : il met sous tension tous les personnels et alimente les incompréhensions.

Avis n°6

Le CHSCTREA demande des informations claires, fiables et solides sur la rentrée de septembre avec, notamment, le maintien des emplois (ACEN, ACB, AESH) et le gel des baisses de DGH. L’incertitude sur les conditions de la rentrée de septembre ne peut s’ajouter à celle des conditions sanitaires.

Avis n°7

Le CHSCTREA condamne tout ce qui peut s’assimiler au dénigrement systématique, entre autres dans les médias, des équipes pédagogiques et regrette que la puissance publique n’ait pas suffisamment démenti cette pratique. Il souhaite à minima une intervention du ministre de l’agriculture et de l’alimentation afin qu’il fasse cesser cette dévalorisation des personnels qui dans l’ensemble se sont montrés très investis avec leur propre matériel depuis le début du confinement, d’autant plus que notre région connaît une fracture sociale et numérique conséquente au niveau des apprenant·es.

Avis n°8 

Le CHSCTREA demande un bilan approfondi de la période vécue, établi en toute objectivité, en associant l’ensemble des personnels et en leur restituant in fine. Le bilan devra porter en particulier sur l’enseignement et le travail à distance avant de l’envisager comme une façon de faire dans le monde d’après.

Ce bilan devra analyser les réussites et les échecs de cette période.

Avis n°9

Le CHSCTREA demande de la transparence sur les primes individuelles octroyées suite à la crise Covid-19, pour éviter qu’elles ne soient partagées entre quelques uns en toute opacité.

Il demande que des moyens financiers soient débloqués pour l’équipement du plus grand nombre en outils numériques/informatiques.

Avis n°10

Le CHSCTREA demande au sein de la DGER un travail d’harmonisation et de sécurisation du numérique:

  • pour éviter le stress des apprenant·es et des agent.es face à la multiplication des applications;
  • pour assurer la protection psychologique et financière des apprenant·es et des agent·es face aux dangers du numérique (actions de hameçonnage, piratage de compte…).

Avis n°11

Le CHSCTREA tient à rappeler que le respect de l’avis n°6 du 26 mai 2020 (Lien : CHSCT REA Hauts-de-France du 26 mai 2020) s’applique dans tous les centres des EPL.

« Le CHSCTREA demande à ce que la reprise ne permette pas aux établissements de déroger aux temps de travail/services notamment en demandant aux agents de pratiquer simultanément le présentiel et le télétravail. La reprise ne doit pas être un moment d’augmentation du temps de travail ou de dégradation des conditions de travail.

Le CHSCTREA souhaite rappeler, que même en cas de reprise, le télétravail restera la règle en dehors des tâches relevant du présentiel/cours liés aux apprenants présents dans l’établissement. »


Le DRAAF a soumis les modifications suivantes du règlement intérieur :

Article 4 : Ajout de « Deux directeurs d’EPLEFPA sont également informés et associés aux débats, dans les mêmes conditions que les acteurs mentionnés au premier alinéa, sans prendre part au vote. »

Nous avons rejeté cet ajout considérant que le DRAAF peut toujours faire appel à un directeur en tant qu’expert si le sujet le nécessite et pour préserver notre liberté de débattre en toute sérénité sur des sujets sensibles au sein d’un EPL.

Article 9 : Ajout de

« Les réunions du CHSCT REA peuvent être organisees par visioconference, sous réserve que le recours a cette technique permette d’assurer que, tout au long de la séance :

  • N’assistent que les personnes habilitées,
  • Chaque membre siégeant avec voix délibérative ait la possibilité de participer effectivement aux débats,
  • Le président soit en mesure d’exercer son pouvoir de police de la séance. »

Nous avons accepté cet ajout.

Article 13 : Ajout de « Afin de permettre à l’administration l’appropriation des projets d’avis du CHSCT REA, ces derniers seront remis dans la mesure du possible 4 jours ouvrés avant la tenue du comité. »

Nous avons rejeté cet ajout considérant que dans ce comité les avis sont soumis aux votes et la possibilité de les construire ou modifier pendant les séances doit être préservée. Sachant que dans l’optique d’un meilleur dialogue sociale nous nous efforcerons de les transmettre si possible la plupart de nos propositions d’avis dans les 4 jours ouvrés.