CSA REA du 15 mai : Une DRAAF-SRFD sans ambition pour l’EAP et dans son déni

CSA REA du 15 mai 2025 : Une DRAAF-SRFD sans ambition pour l’Enseignement Agricole Public (EAP) et dans son déni

Le 15 mai dernier, le Comité Social d’Administration (CSA) Régional de l’Enseignement Agricole (REA) s’est tenu dans un contexte tendu, marqué par des désaccords profonds et un manque de concertation. Retour sur une séance où les tensions et les divergences ont dominé les échanges.

Un contexte de tension et de boycott

Suite au manque de quorum du CSA REA du 23 avril, causé par le boycott d’Élan Commun pour dénoncer la réception tardive des documents, le CSA REA de repli du 15 mai a pu se tenir. Cependant, les déclarations liminaires ont immédiatement mis en lumière les tensions existantes.

Déclarations liminaires tendues

Élan Commun a lu une déclaration liminaire dénonçant les conditions de travail et de concertation. FO a suivi en accusant la DRAAF-SRFD de manœuvres de déstabilisation, menaçant de saisir le tribunal administratif si ces pratiques se poursuivaient. Un débat non constructif s’est alors engagé entre FO et la DRAAF-SRFD, centré sur l’ambiance du CREA du 19 décembre 2024 et la sincérité du procès-verbal de cette séance.

Élan Commun a choisi de ne pas participer à ce débat, préférant se concentrer sur l’ordre du jour chargé et réserver ses réactions suite au CREA du 19 décembre pour le prochain CREA (certains membres du CREA ne sont pas représentés au CSA REA).

Le SNETAP-FSU Hauts-de-France avait déjà abordé avec le Directeur Régional les questions relatives à l’ambiance délétère de cette instance, ainsi que les problèmes de représentativité syndicale et les attaques personnelles subies lors du CREA.

PREA : Un débat houleux

Le débat concernant le Projet Régional de l’Enseignement Agricole (PREA) a été particulièrement tendu. Le chef du SRFD a tenu des propos excessifs à l’égard de l’attitude d’Élan Commun, qui exigeait un protocole de construction du PREA respectueux de la représentativité syndicale et de la spécificité de l’enseignement agricole public.

Après avoir été interrompus à trois reprises par le chef du SRFD, nous avons pu lui demander de modérer ses propos, malgré nos désaccords. Suite à cela, le ton de l’administration s’est apaisé.

Élan Commun avait déjà interpellé la DRAAF sur la démarche de construction du PREA 2026-2031, dénonçant un format de travail restreint et un mépris de l’administration. Les délais trop courts et le manque de clarté sur la légitimité des participants ont été soulignés. De plus, aucun groupe de travail spécifique à l’EAP n’a été prévu, malgré les promesses de la DRAAF.

L’administration avait prévu de présenter un diaporama sur le PREA, mais en raison du temps limité, elle s’est contentée de souligner les points qu’elle jugeait essentiels. Elle nous a indiqué qu’un bilan des groupes de travail serait transmis à un comité. Cependant, elle n’a pas pu répondre à nos questions sur la constitution et la légitimité des membres de ce comité. La création de ce comité n’a jamais été abordée dans nos instances officielles ni en dehors.

Face à notre étonnement répété de ne voir aucun groupe de travail ou volet spécifique à l’EAP, malgré la promesse de la DRAAF, le SRFD adjoint nous a assuré qu’une réflexion sur un PREA spécifique au public serait engagée après la finalisation du PREA Public/Privé, c’est-à-dire dès septembre prochain.

La DRAAF-SRFD a présenté les quatre axes stratégiques qu’elle a définis unilatéralement :

Orientation et attractivité

Relation avec le monde professionnel

Politique éducative

Transition et innovation

En désaccord avec la procédure unilatérale de la DRAAF-SRFD, que nous jugeons défavorable pour l’EAP, nous n’avons pas validé le choix de ces axes stratégiques. Ces choix auraient dû être faits au préalable lors d’un CSA REA. Le CSA n’est pas une chambre d’enregistrement !

Nous avons particulièrement exprimé notre désaccord sur l’axe « Relation avec le monde professionnel », soulignant le danger de l’ingérence des entreprises sur nos formations, activités scolaires, nos référentiels et les systèmes de production étudiés. La pédagogie doit rester entre les mains des professionnels pédagogiques et en toute neutralité.

Notre avis: Il nous semble que la DRAAF-SRFD est en retard dans ses obligations administratives et cherche à répondre rapidement à ces manquements. Les derniers PREA datent des anciennes régions, soit avant le 31 décembre 2015, et rien n’a été réalisé depuis. Pour boucler le PREA en cette fin d’année scolaire, la DRAAF-SRFD préfère esquiver le protocole habituel, le dialogue social, la représentativité du personnel et les instances officielles, en proposant unilatéralement des axes stratégiques pour cinq ans devant un public dont nous ne connaissons pas la légitimité. Nous avons au moins évité que cela se fasse entre cinq personnes seulement. Encore une fois, cela est irresponsable et méprisant pour le personnel de l’EAP, qui fait preuve d’un investissement de qualité face à des moyens très contraints suite à des baisses continues.

DGH Régional : Des nouvelles rassurantes ?

La DRAAF-SRFD a annoncé une baisse d’ETP suite à la baisse de DGH de 1,3, et non de 3,76 comme indiqué dans un document. Le SRFD a affirmé qu’aucune fermeture de classe n’était prévue. Cependant, Élan Commun reste sceptique, craignant des réductions de DGH ou des gels de classes à la rentrée selon les effectifs.

Questions diverses et réponses de la DRAAF-SRFD

1. Animation du réseau ESC en Hauts-de-France :

Question : À l’occasion des 60 ans d’ESC, la DRAAF-SRFD prévoit-elle de renforcer les moyens du réseau ESC en Hauts-de-France ?

Réponse DRAAF-SRFD : Il n’y a pas de moyens pour animer le réseau ESC. Il n’existe pas de mission nationale et aucun enseignant n’est déchargé pour cette tâche.

2. Ouvertures de classe non réalisées :

Question : Nous souhaiterions connaître les raisons pour lesquelles les ouvertures de classe promises par la DRAAF-SRFD n’ont pas été réalisées.

Réponse DRAAF-SRFD : Promesse répondre chaque année à cette question. A répondu sur la 3ème agricole de St Omer en indiquant que cela bloque au niveau des locaux ; prérogatives du Conseil Régional.

3. Réunion trilatérale :

Question : Nous demandons à la DRAAF-SRFD d’organiser une réunion trilatérale incluant la DRAAF-SRFD, le Conseil Régional et les organisations syndicales pour aborder les Plans Prévisionnels d’Investissements, la dotation du budget de fonctionnement, ainsi que le subventionnement de l’enseignement agricole privé.

Réponse DRAAF-SRFD : La DRAAF ne peut pas se permettre d’organiser cette réunion. Cependant, les représentants du personnel peuvent les solliciter directement lors des Conseils d’Administration.

4. Participation de la DRAAF au CAEN d’Amiens :

Question : Pourquoi la DRAAF ne siège-t-elle pas au CAEN d’Amiens ?

Réponse DRAAF-SRFD : C’est un oubli de la part du CAEN. La DRAAF doit être représentée. Le chef du SRFD a promis d’être présent au prochain CAEN d’Amiens.

5. Convocation d’un CAEN exceptionnel :

Question : Nous demandons la convocation d’un CAEN exceptionnel dans les académies d’Amiens et de Lille pour discuter du PREA avant le CREA.

Réponse DRAAF-SRFD : La DRAAF n’a pas vocation à solliciter un CAEN exceptionnel. Cependant, elle a prévu de présenter le PREA aux deux CAEN (Amiens et Lille). Les recteurs sont au courant.

6. Enregistrement audio du CREA :

Question : Nous demandons l’enregistrement audio de la séance du CREA du 19 décembre 2024.

Réponse DRAAF-SRFD : Oui, en interne.

7. Calendrier prévisionnel des instances :

Question : Nous souhaitons obtenir un calendrier des instances, avec les dates de repli, comme cela se fait dans les académies d’Amiens et de Lille pour l’année scolaire 2025-2026.

Réponse DRAAF-SRFD : Après hésitation, promesse de le faire dès la rentrée de septembre 2025.

8. Respect des référentiels par la DGH :

Question : Nous demandons que la DRAAF-SRFD rappelle et veille à ce que la DGH par filière respecte les référentiels. Certains établissements utilisent la méthode des vases communicants pour répondre à une DGH globale trop restreinte, ce qui lèse les parents et les élèves. Nous rappelons que les DGH doivent permettre les dédoublements nécessaires.

Réponse DRAAF-SRFD : C’est interdit. La DRAAF va de nouveau encourager les D2 à être transparents vis-à-vis de l’équipe pédagogique.

9. Avis sur les ouvertures du CSA :

Question : Peut-on considérer que le seul avis pour les ouvertures est celui du CREA, le DRAAF se rangeant automatiquement derrière, quel que soit l’avis du CSA ?

Réponse DRAAF-SRFD : Les avis ne s’imposent pas à la DRAAF. Seul l’autorité académique prend sa décision. La DGER l’a rappelé.

10. F3SCT :

Question : Nous demandons une programmation de plusieurs formations spécialisées suivant votre promesse d’en organiser dès qu’il y en a besoin (problèmes dans les labos de Douai et le non-respect des personnels par les élèves (propos à caractères homophobes à Douai non suivies de sanction)).

Réponse DRAAF-SRFD : Après information du chef du SRFD sur les propos homophobes à Douai, une F3SCT est proposée le mercredi 2 juillet au matin à Lille.

11. Formation des formateurs SST :

Question : Pour combler le déficit de formateurs SST indispensable pour répondre aux référentiels, serait-il possible qu’ils soient formés par les services de la MSA, plus proches des conditions de travail et de sécurité dans la profession agricole ?

Réponse DRAAF-SRFD : La MSA est soumise à des restrictions budgétaires. La DRAAF souhaite développer des enseignants référents. Une réunion avec les D2 sur la mise en œuvre des SST se fera. La certification SST des élèves est jugée valorisante.

12. Frais de déplacements :

Question : Certains camarades n’ont pas encore été remboursés des frais de déplacement de la dernière instance. Serait-il possible de raccourcir les délais ? Pourrait-on obtenir un protocole adapté et simplifié pour les frais de déplacements faisant suite aux instances ? Serait-il possible de revoir le remboursement kilométrique en faveur du co-voiturage, alors que nous sommes dans l’impossibilité de co-voiturer même avec la meilleure volonté ?

Réponse DRAAF-SRFD : Malheureusement, les retards s’appliquent à tout le monde. Il est conseillé d’utiliser Chorus DT, le site web de remboursement des frais. Se référer aux SG des établissements.

13. Formations hippiques de Péronne :

Question : Avez-vous des informations sur les formations hippiques du lycée de Péronne suite au départ probable du gérant du centre équestre ?

Réponse DRAAF-SRFD : La DRAAF a demandé au Conseil Régional d’assurer la continuité pédagogique. Le principal souci est d’officialiser le départ du gérant. Une demande pour un poste à temps partiel (1/3 temps) a été faite. La DRAAF utilisera son droit de réponse pour l’article.

14. Conditions d’emploi :

Question : Qu’en est-il des discussions sur les conditions d’emploi des CFPPA/UFA dans chaque établissement ?

Réponse DRAAF-SRFD : Une note de service a été publiée, la dernière datant de mars. Une phase active au niveau national est prévue dans la semaine. Au niveau local, cela sera validé dans les instances de juin. Le SNETAP a insisté sur la tenue de la commission régionale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFPPA et CFA courant juin 2025.

15. Application de la circulaire EER ENS 2834 du 26 mars 1975 dans les EPLEFPA de la région :

Question : Appliquons-nous encore la circulaire de l’État en plus du règlement régional d’hébergement et de restauration ?

Réponse DRAAF-SRFD : C’est le protocole régional qui s’applique.

16. Atteinte à la laïcité :

Question : Plusieurs formations destinées aux agents de la fonction publique, dont certaines avec l’inspection de l’EAP, gérées par Formco – DRAAF-Hauts-de-France, se déroulent au sein de la maison diocésaine Saint François de Sales à Amiens. Ce site a une connotation religieuse marquée. Nous demandons à la DRAAF-SRFD de faire cesser, au nom de la laïcité, toutes les formations au sein de la maison diocésaine Saint François de Sales à Amiens, et d’utiliser des salles des cités administratives ou des salles disponibles dans nos différents établissements publics, y compris les établissements publics d’enseignement agricole.

Réponse DRAAF-SRFD : La DRAAF ne voit pas le problème. Il s’agit simplement d’une location à bon prix.

Réaction du SNETAP-FSU : Le SNETAP-FSU ne se contentera pas de cette réponse.

17. AESH variable d’ajustement pour les examens :

Question : Les AESH ne doivent pas être une variable d’ajustement pour les examens au détriment des élèves, mais malheureusement, c’est bien ce qu’il se passe dans les lycées.

Réponse DRAAF-SRFD : La DRAAF est d’accord et va expertiser la situation.

Conclusion

La séance du CSA REA du 15 mai a été marquée par des tensions et des désaccords profonds. La DRAAF-SRFD semble en déni face aux revendications des syndicats, notamment de Élan commun très actif, préférant imposer ses décisions de manière unilatérale, sans réelle ambition pour l’EAP et sous la pression du lobbyisme privé. Élan Commun et le SNETAP-FSU Hauts-de-France restent vigilants et déterminés à défendre les droits du personnel de l’EAP.