Cours à distance : Stop ! Respectez la note de service !
Suite à l’injonction d’effectuer les cours à distance sur le site d’Arras pour contrer la grève du 29 septembre 2022, et suite à la réflexion de la Région Hauts-de-France d’instaurer les cours à distance pour des économies de chauffage que nous avons appris avec stupeur par la Presse, le SNETAP-FSU des Hauts-de-France, en intersyndicale avec Sud Rural et Territoires, a interpellé le DRAAF.
N’ayant à ce jour obtenu aucune réponse de la part du DRAAF, le co-secrétariat général du SNETAP-FSU, pour soutenir notre démarche, a interpellé le ministre du MASA.
Interpellation du DRAAF
Monsieur le directeur régional,
L’intersyndicale SNETAP-FSU et Sud Rural et Territoires qui s’est réunie considère la réponse du SRFD comme insatisfaisante et superficielle.
L’instance académique n’a pas à « penser » mais à faire respecter les textes réglementaires et à les faire appliquer dans les EPL. Notre message d’interpellation doit être considéré comme un message officiel de dialogue social de la part des organisations syndicales concernées.
Nous avons appris par le Courrier picard ( https://www.courrier-picard.fr/id345887/article/2022-09-27/lycees-dans-les-hauts-de-france-le-chauffage-pourrait-etre-baisse-18-degres-et ) que suite à un dialogue avec des proviseurs, des recteurs et un syndicat des proviseurs que la Région Hauts-de-France réfléchit pour » les 17 lycées agricoles des Hauts de France, … à stopper les cours dès le vendredi midi, voire le jeudi soir en faisant des cours à distance le vendredi matin ».
Nous regrettons que le SNETAP-FSU et Sud Rural et Territoires ainsi que les autres organisations syndicales de l’enseignement agricole public des Hauts-de-France soient une fois de plus écartés de ce dialogue social.
Nous regrettons d’apprendre cette information par voie de presse et non pas par la DRAAF-SRFD qui déclare ne pas avoir été concertée
Nous regrettons le mépris des apprenant-e-s de l’enseignement agricole public des Hauts-de-France. Pourquoi eux seuls, auraient à subir la dégradation pédagogique des cours à distance contrairement aux apprenant-e-s de l’EN ?
Par cette nouvelle information qui s’ajoute à celle du site d’Arras, la question des cours à distance doit être traitée avec tout le sérieux nécessaire et textes à l’appui par la DRAAF-SRFD puisque vous devez assurer une veille de la légalité dans les établissements dont vous avez la charge.
De plus, par courriel daté du 3 octobre 2022, le chef du SFRD nous indique que la décision des cours à distance relève de la compétence de l’employeur, c’est-à-dire le MASA. Dans ce cas pourquoi le directeur de EPL du Pas-de-Calais a pris cette décision pour le site d’Arras et sans concertation interne ?
Sur les propos » En particulier quand le respecte du droit à la grève, mais aussi le droit de travailler sont respectés » nous considérons que c’est une réponse pour cacher la volonté de briser une grève. Les tentatives de briser la grève doivent cesser car ce n’est pas la première fois que nous observons dans les Hauts-de-France ces tentatives sous des formes diverses. Certaines ont même été jusqu’à des pressions directes sur des grévistes. Nous rappelons que faire émarger les non-grévistes est une pratique illégale.
Nous dénonçons aussi la dégradation pédagogique qu’induisent les cours à distance sur nos jeunes qui ne sont aucunement responsables de la politique de gestion énergétique de la France.
Le sujet du télétravail avait déjà été abordé lors du CHSCT REA du 30 mai 2002 par l’avis n° 2. A la lecture du PV concernant cette instance, nous constatons que le directeur régional a donné sa réponse à l’avis n° 2 en faisant référence à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-363 publiée le 5 mai 2022. Cette note de service est très claire : l’enseignement fait partie des activités inéligibles au télétravail.
Nous regrettons que la DRAAF-SRFD accepte avec une telle légèreté cette pratique non réglementaire.
Nous demandons à la DRAAF-SRFD de rappeler et de faire appliquer au plus vite, les textes légaux aux chefs d’établissement et à la Région. L’enseignement est inéligible au télétravail et par conséquent les cours à distance n’ont pas lieu d’être et étaient une exception pour faire face à la situation sanitaire dû à la COVID.
Pour l’intersyndicale SNETAP-FSU et Sud Rural et Territoires,
Cordialement,
Régis Martinage
