CHSCT REA Hauts-de-France du lundi 17 mai 2021

Les représentant·e·s régionaux du SNETAP-FSU des Hauts-de-France ont participé au CHSCT REA  en visioconférence le lundi 17 mai 2021. Cette réunion a été l’occasion, pour les représentant·e·s du SNETAP-FSU des Hauts-de-France de présenter, comme à chaque CHSCT REA sur leur base du travail (seul le SNETAP-FSU a présenté les avis), tous les avis ci-dessous qui ont été discutés et votés lors de cette réunion.

Les avis du CHSCT REA des Hauts-de-France ont été votés à l’unanimité (6 SNETAP-FSU, 1 FO, 1 SUD Rural Territoires – CGT et 1 UNSA).

[Les points de l’ordre du jour sont présentés en bleu et les avis en vert.

* point de l’ordre du jour à la demande des représentant·e·s du personnel SNETAP-FSU.]

1. Approbation du PV du comité du 15 février 2021

Pas de remarques particulières

2. Point sur l’évolution des conseillers et/ou assistants de prévention au sein des EPL

Avis n° 1 : Assistant·e·s et Conseillers·ères de Prévention

Le CHSCT REA demande que suite à un état des lieux régional soit dressée la liste (actualisée) des assistant·e·s et conseillers·ères de prévention. Nous demandons aux chefs·cheffes d’établissement de tout mettre en œuvre (temps significatif en lien avec la mission, indemnisation de la fonction) afin que cette mission soit exercée dans tous les établissements.

3. Le protocole de l’enseignement agricole et FAQ de l’EAT : les évolutions

Avis n° 2 : Protocole sanitaire

L’épidémie de Covid-19 est toujours présente. Le CHSCT REA demande la stricte application des protocoles pour permettre la protection des usagers·ères et des personnels. Trop peu de personnels ont connaissance des évolutions de ce dernier.

4. Point de situation des cas COVID dans l’enseignement agricole Hauts-de-France

Avis n° 3 : Cas COVID

Le CHSCT REA regrette que les promesses de communication ne soient pas/plus d’actualité.

Avis n° 4 : AUTOTESTS

Le CHSCT REA regrette le retard pris dans cette campagne de prévention. Une fois de plus les paroles devancent les actes. Ils devaient être livrés à partir du 26 avril.

Trop peu d’établissement ont élaboré une stratégie à ce sujet comme cela est écrit dans la FAQ enseignement agricole.

Lors du CHSCT-M du 22 avril 2021, le médecin du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a alerté les membres de ce comité sur les dangers que représentaient la mise en œuvre des autotests par un personnel non qualifié (faux résultats mais aussi infections graves liées à de mauvaises manipulations). Compte tenu du nombre d’élèves par établissement et de la nécessité d’avoir du personnel qualifié pour superviser ces tests, le CHSCT REA demande que du personnel qualifié supplémentaire soit mis à la disposition des établissements pour pouvoir effectuer ces tests dans des conditions sécurisées pour toutes et tous. D’autre part, le CHSCT REA condamne le fait que les apprenti·e·s, les adultes en formation ne soient pas inclus dans le dispositif alors qu’ils partagent les mêmes locaux que les lycéens et les étudiants. Il demande que les apprenti·e·s et adultes soient inclus dans le dispositif au même titre que les autres apprenants.

Avis n° 5 : ventilation, capteurs de CO₂ et purificateurs d’air

Les connaissances accumulées sur le virus SARS-CoV-2 à l’origine de l’épidémie de Covid-19 ont permis d’identifier les principales voies de transmission de ce virus et ainsi de mettre en évidence l’existence d’une transmission aéroportée en particulier dans les espaces clos mal aérés et insuffisamment ventilés. Des préconisations dans ce sens ont été apportées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) :

• mesurer en continu la concentration en dioxyde de carbone (CO₂) dans l’air à l’aide de capteurs.
• aérer les locaux le plus fréquemment possible. ( au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant les intercours, pendant chaque récréation, au moment du déjeuner (en l’absence de personnes) et pendant le nettoyage des locaux. Une aération de quelques minutes doit également avoir lieu toutes les heures.

• installer un dispositif de traitement d’air qui agit également comme système de ventilation mécanique des locaux avec une extraction d’air.

5. Point de situation sur les difficultés rencontrées dans les EPL dans la mise en œuvre des mesures de protection sanitaire*

Avis n° 6 : Difficultés rencontrées dans les EPL

Le CHSCT REA interroge la DRAAF-SRFD sur les problèmes remontés par les établissements, sur d’éventuelles difficultés rencontrées.

Le CHSCT REA demande à ce que chaque difficulté lui soit remonté et qu’une réponse de l’administration soit formulée dans les 48 heures pour la surmonter.

6. – Point relatif aux retours des CoHS*

Avis n° 7 : CoHS

Le CHSCT REA demande à ce qu’une analyse qualitative soit abordée en séance et que les points relevés soient traités collectivement .

Nous (re) demandons à ce que la liste des membres de la CoHS pour chaque établissement soit portée à la connaissance des membres du CHSCT REA et de l’ensemble des personnels.

Le CHSCT REA exige la tenue de CoHS – CoCT dans tous les établissements.

7. Vaccination de la communauté éducative*

Avis n° 8 : Vaccination
La campagne de vaccination s’accélère. Cependant, seule une partie des personnels a été classé prioritaire. Le CHSCT REA demande à ce que l’ensemble des membres de la communauté éducative soit prioritaire.

8. Session d’examens 2021 (stress des apprenants et des communautés éducatives dans l’attente d’une décision, conditions sanitaires dans les centres d’examens et de correction)*

Avis n° 9 : Examens – Session 2021

Le CHSCT REA condamne le maintien en l’état des sessions d’examens de juin 2021. Compte tenu du contexte sanitaire, des mesures sont annoncées pour assurer la protection des candidat·e·s et des personnels. Le CHSCT REA considère qu’elles ne sont pas applicables en raison du nombre important de candidat·e·s et que donc, il y a manifestement un risque de mise en danger des agent.e·s présent·e·s. Le CHSCT REA demande que la session de juin 2021 soient annulée et remplacée par le contrôle continu. Il dénonce également la charge que les MIREX entendent faire peser sur les chefs·cheffes de centre pour ces examens : proposer un protocole Covid , trouver des solutions pour un référent Covid, trouver des solutions pour constituer cette équipe Covid, Il dénonce également la charge qu’on entend faire peser sur tous personnels et en particulier les AED dont ce n’est pas la mission.

Le CHSCT REA est également inquiet concernant l’organisation des ateliers de correction générant un brassage de personnels venant de toutes les régions de France.

9. – Risques psycho-sociaux liés au projet de fusion des EPL d’Airion et de Ribécourt*

Avis n° 10 : RPS projet de fusion

Le projet de fusion Airion-Beauvais / Ribécourt provoque incompréhension et trouble chez les personnels. Les injonctions à travailler sur le projet surchargent les personnels en pleine crise sanitaire. Les représentant·e·s des personnels sont fortement sollicités par leurs collègues. Le registre Santé, Sécurité au Travail fait l’objet de remarques dans ce sens.

10. – Questions diverses

Avis n° 11 :

Que se passe-t-il après la CHSCTREA ?

Rappel sur la dématérialisation des registres SST.

Le compte-rendu de ce CHSCT REA et la réponse du DRAAF vous seront communiqués sur un prochain article dès réception de ces documents.