Mesures sanitaires dans les Hauts-de-France,
comment alerter, comment se protéger ?
Dans l’enseignement agricole public (EAP) des Hauts-de-France comme au niveau national, des dizaines de personnels ont interpellé le SNETAP-FSU des Hauts-de-France, pour connaître les moyens de se protéger face à des mesures sanitaires insatisfaisantes dans leur établissement.
Certains chefs d’établissement, considèrent que le fait de porter un masque et de laver ou désinfecter les mains sont des mesures sanitaires suffisantes. Non, elles ne sont pas suffisantes et doivent être intégrées avec d’autres mesures sanitaires. Il y a nécessité d’utiliser plusieurs leviers de protection pour limiter au maximum les contaminations et éviter que l’établissement ne devient un cluster.
Voici quelques pistes (non exhaustives) pour vous permettre de vous protéger et/ou d’alerter :
Vérifier le protocole sanitaire de votre établissement
Même si, pour le SNETAP-FSU, le protocole sanitaire du ministère n’est pas satisfaisant, vous devez vérifier que les mesures sanitaires misent en place dans votre établissement respectent à minima le protocole ministériel.
Ce nouveau protocole sanitaire ministériel du 6 novembre doit être respecté dès ce lundi 9 novembre 2020 dans votre établissement (le changement porte seulement sur le plan de continuité pédagogique notamment sur la jauge des élèves en présentiel (50%)).
Pour davantage de détail et connaître ce protocole sanitaire ministériel, consultez l’article du SNETAP-FSU au lien ci-dessous :
Lien : SNETAP-FSU – Pour ne pas fermer les lycées agricoles, un protocole encore à améliorer !
Personnes vulnérables : retour à des critères plus étendus
Dans la fonction public d’État, le télétravail doit être favorisé pour toutes les personnes vulnérables. Lorsque le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence (ASA). Vous devez, pour cela, remettre à votre employeur un certificat d’isolement établi par votre médecin traitant (ce certificat ne précise en aucun cas votre critère de vulnérabilité).
Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, votre employeur doit vous assurer une protection complémentaire, notamment :
- mise à disposition d’un masque chirurgical à porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels ;
- aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).
Pour davantage d’information, consultez le site Service-Public.fr au lien ci-dessous :
Lien : Service-Public.fr – Personnes vulnérables : retour à des critères plus étendus
Droit de retrait
Vous pouvez demander à prendre connaissance du nouveau protocole sanitaire qui doit être mis en place dans votre établissement ce lundi 9 novembre 2020 (suite au nouveau protocole ministériel du 6 novembre) et voir le cas échéant exercer votre droit de retrait.
Tout·e agent·e qui considère qu’une situation présente un risque grave et imminent peut exercer son droit de retrait. C’est un droit individuel (même si plusieurs personnes peuvent être concernées) et il ne doit pas mettre en danger d’autres personnes.
Pour cela, informez votre son supérieur hiérarchique (si c’est à l’oral, il faut des témoins), le CHSCT REA ( Lien : Représentant·es du CHSCT REA SNETAP-FSU des Hauts-de-France ), le bureau régional SNETAP-FSU des Hauts-de-France ( hauts-de-france@snetap-fsu.fr ), le secrétaire de section…
Dès qu’il est exercé, le registre de danger grave et imminent (DGI) doit être renseigné rapidement (attention à ne pas confondre avec le registre santé et sécurité au travail (SST)).
Le droit de retrait, est assez difficile à faire valoir. Il faut prouver que ça ne répond pas au protocole et qu’il y a danger. Ou simplement danger si vous êtes reconnu comme personne vulnérable.
Attention, droit de retrait ne veut pas forcément dire que l’on peut retourner à la maison car vous pouvez être seulement écarter du danger tout en restant sur le lieux de travail (donc retrouver dans classe comme indiqué dans le protocole sans les 1 m ou être isolé dans un bureau, sauf si vous êtes reconnu personne vulnérable).
Droit d’alerte pour danger grave et imminent
Ce droit d’alerte peut se faire collectivement sur le registre de danger grave et imminent (DGI) (Attention à ne pas confondre avec le registre santé et sécurité au travail (SST)).
Dans le cas de cette alerte, envoyez un scan au bureau régional SNETAP-FSU des Hauts-de-France à l’adresse : hauts-de-france@snetap-fsu.fr.
Le bureau régional du SNETAP-FSU des Hauts-de-France transmettra aux représentant·es SNETAP-FSU du CHSCT REA et au président du CHSCTM avec copie au bureau national SNETAP-FSU.
Dans ce cas, l’autorité administrative ou son représentant doit procéder alors à une enquête avec la·le représentant·e du CHSCT REA à qui vous avez signalé aussi le danger. Elle doit prendre les toutes les mesures pour faire cesser le danger.
Et en cas de divergence sur la réalité du danger ou les moyens de le faire cesser ?
C’est malheureusement ce que l’administration va être tentée de faire : minimiser le danger.
Mais, la règle veut que le CHCST REA soit convoqué dans les 48 heures. Il faut l’exiger ! L’inspecteur du travail peut être convoqué.
S’il n’y a pas d’accord entre l’autorité administrative et le CHSCT REA, l’inspection du travail est saisie. C’est elle qui statue.
L’intérêt, c’est que vous serez aidé par une personne extérieur de l’établissement (membre CHSCT REA) qui peut obliger le chef d’être davantage rigoureux.
Après à l’extrême c’est l’inspection du travail qui tranchera.
Lien : SNETAP-FSU – Faire une alerte au CHSCTREA
Il se peut que l’autorité administrative minimise le danger et ne pas faire d’enquête mais ce droit d’alerte peut l’inciter à être davantage vigilant sur le respect du protocole sanitaire ministériel.
C’est ce qui semble se produire pour le site de Radinghem. Suite au dépôt de ce droit d’alerte pour danger grave et imminent, la direction se consent à renforcer les mesures sanitaires contrairement à sa déclaration antérieure de se contenter de celles de la rentrée de septembre.
Se mettre en grève
Pour cela, consultez l’article « Protocole sanitaire à améliorer : Mobilisons-nous pour notre santé ! Grève et rassemblements mardi 10 novembre 2020 » au lien ci-dessous :
