CHSCT REA Hauts-de-France
du 26 mai 2020
Les représentant·es régionaux du SNETAP-FSU des Hauts-de-France ont participé au CHSCT REA en visioconférence le mardi 26 mai 2020 à 10H. Cette réunion a été l’occasion, pour les représentant·es du SNETAP-FSU des Hauts-de-France de présenter, sur leur base du travail, des avis qui ont été discutés et votés lors de cette réunion.
Les avis du CHSCT REA des Hauts-de-France ont été votés à l’unanimité ( 6 SNETAP-FSU, 1 FO, 1 SUD Rural Territoires – CGT et 1 UNSA)…
Avis n°1
Le CHSCTREA rappelle que la Cohs ne peut pas valider le PRA d’un établissement. Seul le CHSCTREA a les prérogatives d’émettre des avis formels. S’agissant des PRA, le CHSCTREA doit examiner la bonne mise en oeuvre, dans les établissements, de la consultation de la CoHS ainsi que les conditions d’élaboration et de mise en oeuvre des PRA. En particulier, si le CHSCTREA note certains points problématiques récurrents dans les PRA, il est amené à formuler des observations qui seront adressées par le DRAAF à l’ensemble des chefs d’établissements.
Avis n°2
Toute ré-ouverture sur décision du chef d’établissement engage celui-ci à prendre ses responsabilités.
Avis n°3
La COHS doit être réunie régulièrement durant l’élaboration du PRA et sa mise en œuvre. Le/la chef.fe d’établissement devra veiller à ce que l’ensemble des personnels en ait connaissance.
Le PRA de chaque établissement doit être conforme à l’instruction DGER/SDEC/2020-284 publiée le 18/05/2020. Le CHSCT REA demande qu’un référent Covid-19 soit identifié sur chaque site et précise que ce référent Covid-19 ne peut pas être un responsable de toute l’organisation du PRA.
Avant la reprise, la CoHS (et éventuellement la commission sur les conditions de travail, CoCT, si elle a été instituée) sera invitée à constater la mise en œuvre des dispositions prévues par le PRA. Le rôle de la CoHS est de pointer les dangers ou manquements.
Le CHSCT REA demande une harmonisation pour le cadrage sur l’organisation des CoHS avec un canevas pour les comptes-rendus.
La situation sanitaire liée au coronavirus Covid-19 doit conduire à l’instauration de mesures sanitaires rigoureuses. Le CHSCT REA demande la présence d’un médecin de prévention ou d’un médecin sollicité par l’établissement et de l’inspecteur·trice santé sécurité au travail (ISST) pour chaque CoHS.
Le CHSCT REA demande que conformément au « plan de réouverture des établissements dans l’enseignement technique agricole » que les documents unique d’évaluation de risques professionnels (DUERP) soient mis à jour et soumis pour consultation au CoHS. La mise à jour du DUERP ne doit pas être une simple annexe du PRA.
Le DUERP doit être accessible à l’ensemble des agent·es avec rappel sur la localisation et de son objet.
Le CHSCT REA demande à ce que les membres du CoHS puissent effectuer les visites (y compris virtuelles) de l’établissement pour l’analyse de toute organisation du PRA (accès, circulation, distanciation, organisation du travail, signalétique, affichage, …) avec pour support une cartographie des flux de personnes et des zones de concentrations éditée.
Avis n°4
Le CHSCTREA demande qu’en cas de réouverture aux lycéens des établissements le 2 juin, une ou plusieurs journée(s) soi(en)t consacrée(s) à une prérentrée de présentation des consignes sanitaires et de la mise en place des organisations pédagogiques nécessaires à une reprise sereine.
Les réunions des personnels lançant définitivement la reprise ne sauraient se tenir avant le 2 juin.
Le PRA national prévoit : « Outre les dimensions sanitaires, le retour à l’école des apprenant·es et des agent·es implique de prendre en compte les dimensions sociales, psycho-affectives et familiales liées à la période de confinement. En effet, l’épidémie du Covid-19 et la période de confinement ont un impact majeur sur la société française ». Le CHSCT REA insiste sur la nécessité de temps d’échange auprès des apprenant·es et d’une cellule d’écoute des agent·es qui permettront de sécuriser les apprenant·es et les agent·es.
Avis n°5
Le CHSCTREA souhaite un encadrement de ces concertations en fixant un nombre maximal de participants en cas de tenue en présentiel en fonction de la capacité du lieu d’accueil. La reprise ne doit d’ailleurs pas être synonyme d’un trop grand nombre de réunions quel que soit leur mode de tenue.
Avis n°6
Le CHSCTREA demande à ce que la reprise ne permette pas aux établissements de déroger aux temps de travail/services notamment en demandant aux agents de pratiquer simultanément le présentiel et le télétravail. La reprise ne doit pas être un moment d’augmentation du temps de travail ou de dégradation des conditions de travail. Le CHSCTREA souhaite rappeler, que même en cas de reprise, le télétravail restera la règle en dehors des tâches relevant du présentiel/cours liés aux apprenants présents dans l’établissement.
Avis n°7
Le CHSCTREA rappelle que les incertitudes liées au déroulé des examens peut générer des RPS tant pour les apprenants que les équipes les préparant. L’absence de consignes claires ou arrivant trop tardivement génère beaucoup d’incompréhensions dans les modalités d’évaluation de cette fin d’année.
Avis n°8
Le CHSCTREA souligne que la transformation des épreuves ponctuelles terminales en contrôle continu augmente le travail des équipes alors qu’habituellement ces missions sont attribuées à des évaluateurs convoqués par les services des examens.
Avis n°9
Un médecin de prévention doit être en charge de la surveillance médicale des agent·es. Le CHSCT REA demande à ce qu’il doit être bien identifié dans chaque établissement et demande à la DRAAF qu’elles sont les dispositions s’il n’existe pas de médecin de prévention.
Avis n°10
Le CHSCT REA demande à ce que le nettoyage / la désinfection complète des locaux, mobiliers et matériels soit effectué par du personnel d’entretien formé. Il insiste qu’à
chaque salle des feuilles soient affichées avec les heures de passage du nettoyage/et de la désinfection notées.