CHSCT REA Hauts-de-France
du 30 avril 2020
Les représentant·es régionaux du SNETAP-FSU des Hauts-de-France ont participé au CHSCT REA en visioconférence le jeudi 30 avril 2020 à 10H. Cette réunion a été l’occasion, pour les représentant·es du SNETAP-FSU des Hauts-de-France de présenter, sur leur base du travail, des avis qui ont été discutés et votés lors de cette réunion.
Les avis du CHSCT REA des Hauts-de-France ont été votés à l’unanimité ( 6 SNETAP-FSU, 1 FO, 1 SUD Rural Territoires et 1 UNSA)…
Avis 1
Le CHCST REA considère que pour que les établissements et service du MAA ré-ouvrent et continuent leur activité, toutes les garanties doivent être prises.
Pour que la reprise soit sereine et sécurisée pour tous·tes, le CHCST REA demande un véritable plan national de reprise d’activité. Il doit tenir compte des prescriptions du conseil scientifique. Ce plan doit être élaboré en concertation avec les organisations syndicales, les collectivités locales et doit respecter toutes les mesures sanitaires possibles.
Il doit comprendre tous les protocoles nécessaires pour la protection des agent·es et des apprenant·es.
Il doit ensuite être diffusé dans tous les services pour application immédiate et sans réserve.
Ce plan doit être décliné en collaboration avec les représentant·es des personnels.
Avis 2
Le CHSCT REA demande, notamment pour limiter le stress des personnels, l’application stricte des conditions d’examens dans chaque établissement des Hauts-de-France sur la base d’une note explicative positionnant clairement les éléments relevant du local et du national, du numérique et du présentiel, dans les évaluations aussi bien formatives que comptant pour les examens (notamment sur l’évaluation du stage technique). Les précisions à venir doivent être en mesure de réduire la pression sur les correcteurs·trices/évaluateurs·trices et aussi les apprenant·es.
Avis 3
Le CHSCT REA demande la tenue de CoHS dans tous les EPLEFPA en amont de la reprise effective d’activité même si celle-ci a été décalée. Ces CoHS ont pour objectif la déclinaison du plan national de reprise d’activité. Les Cohs n’ont pas pouvoir de décision, elles ont un rôle de conseil du chef d’établissement. Les PV de ces CoHS doivent être systématiquement transmis au CHSCTREA. Il est rappelé que cette instance doit se réunir régulièrement.
Avis 4
Le CHSCT REA met en garde contre l’éventuelle tentative de déroger aux obligations réglementaires de service des enseignant·es. Le CHSCT REA affirme qu’il n’est pas possible d’exiger d’un·e enseignant·e – formateur·trice qu’elle ou il assure à la fois ses cours en présentiel et à distance, sans déroger à celles-ci. La reprise ne doit pas se traduire par une augmentation de la charge de travail ou une dégradation des conditions de travail de l’ensemble des agent·es.
Avis 5
La réouverture des établissements aux publics étant potentiellement fixée pour le moment début juin, le CHSCT REA affirme qu’il ne doit pas y avoir de reprise anticipée généralisée.
Quelle que soit la fonction exercée le télétravail doit rester la façon de travailler à privilégier, dans la continuité de ce qui se fait actuellement.
Avis 6
Le CHSCT REA demande à ce que chaque situation de santé de chaque agent·e soit prise en compte pour une reprise en présentiel. Le choix de poursuivre en télétravail doit être traité avec bienveillance.
Avis 7
La pression sur la seule épreuve terminale (épreuve anticipée de français) maintenue à ce jour génère des risques psychosociaux pour les enseignant·es et les apprenant·es à cause des nombreuses incertitudes sur les conditions de sa réalisation. Le CHSCT REA demande un positionnement clair et rapide sur cette épreuve.
Avis 8
Le CHSCT REA demande à ce que soit clarifié aux agent·es l’impact sur les RTT et les congés du télétravail et des ASA. Toute décision doit être prise dans les intérêts des personnels, du travail et des institutions.