Le CHSCT-REA devient la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT)
Depuis le 1er janvier 2023 la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail est la nouvelle instance pour défendre la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents des EPLEFPA.
Le rôle de la FS-SSCT : Contribuer à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés les agents des EPLEFPA. La FS-SST régionale est issue du Comité Social d’Administration régional (CSA)
La FS-SSCT dispose :
d’un droit d’alerte lors de la survenue d’un danger grave et imminent
d’un droit d’enquête à la suite de tout accident ayant entraîné des conséquences graves.
d‘un droit de visite des services
En région Centre-Val de Loire, la FS-SSCT est composée de
10 membres titulaires désigné.e.s parmi les 20 membres du CSA régional
10 membres suppléant.e.s désigné.e.s parmi les membres actifs de la section syndicale régionale SNETAP-FSU
La durée du mandat d’un.e représentant.e est fixé à 4 ans
Un.e secrétaire est désigné.e par les représentant.e.s des personnels ainsi que la durée de son mandat.
La FS-SSCT régionale est présidée par la DRAAF et se réunit au minimum une fois par an
Les représentant.e.s du personnel bénéficient :
d’une formation en matière d’hygiène, de sécurité etde conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat.
d’un contingent annuel d’autorisations d’absence pour assurer leurs missions.
Le SNETAP-FSU Centre-Val de Loire va défendre toutes les prérogatives de cette nouvelle instance et continuer de porter les dossiers santé et sécurité en cours : visites de site, médecine de prévention, conditions de travail des IBA, risque chimique, formation des représentant.e.s, chantiers forestiers et paysagers, etc
Texte de référence : Décret N° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
Titulaires :
– Frédéric CHASSAGNETTE LEGTA Tours Fondettes
– Sophie DRIEUX LEGTA de Châteauroux
– Richard LEMOING LEGTA du Loir et Cher-Vendôme
– Josianne Faurie LEGTA Tours Fondettes
– Marie-Lise Fournier CFA de Loi-et-Cher
– Oscar MATEOS LEGTA de Chartres
– Jackie COUDRAY LEGTA Montargis-Le Chesnoy
– Franc PUGNET LEGTA de Bourges
– Cécilia AGIER-Bellenfant LEGTA Montargis-Le Chesnoy
– Sarah BEDU LEGTA de Châteauroux
Suppléant.e.s
– Baptiste BORDE LPA d’Amboise
– Florence ANDRES LEGTA Tours Fondettes
– Élodie BOUTARD LPA de Montoire-sur-le-Loir
– Hélène GAUCHER LPA de Beaune-la-Rolande
– César PALLUEAU LEGTA de Chartres
– Adrien PLOUCHARD LPA de Montoire-sur-le-Loir
– Yveline MENORETLEGTA Tours Fondettes
– Frédéric STAPINATI CFA du Loiret
– Valérie SUBRA CFA de Loir-et-Cher
– Pascale GOUX LPA de Chambray-les-Tours