La Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) ex CHSCT-REA est depuis le 1er janvier 2023 la nouvelle instance pour défendre la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents des EPLEFPA.
Le rôle de la F3SCT est de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés les agents des EPLEFPA. La F3SCT régionale est issue du Comité Social d’Administration régional (CSA).
La F3sCT dispose :
– d’un droit d’alerte lors de la survenue d’un danger grave et imminent ;
– d’un droit d’enquête à la suite de tout accident ayant entraîné des conséquences graves ;
– d‘un droit de visite des services.
En région Centre-Val de Loire, la F3SCT est composée de :
– 10 membres titulaires désigné.e.s parmi les 20 membres du CSA régional
– 10 membres suppléant.e.s désigné.e.s parmi les membres actifs de la section syndicale régionale SNETAP-FSU
La durée du mandat d’un.e représentant.e est fixée à 4 ans.
Un.e secrétaire est désigné.e par les représentant.e.s des personnels ainsi que la durée de son mandat.
La F3SCT régionale est présidée par la DRAAF et se réunit au minimum une fois par an
Les représentant.e.s du personnel bénéficient :
– d’une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat ;
– d’un contingent annuel d’autorisations d’absence pour assurer leurs missions.
Le SNETAP-FSU Centre-Val de Loire va défendre toutes les prérogatives de cette nouvelle instance et continuer de porter les dossiers santé et sécurité en cours : visites de site, médecine de prévention, conditions de travail des IBA, risque chimique, formation des représentant.e.s, chantiers forestiers et paysagers, etc…
Texte de référence : Décret N° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
Titulaires :
– Frédéric CHASSAGNETTE LEGTA Tours-Fondettes
– Sophie DRIEUX LEGTA de Châteauroux
– Richard LE MOING LEGTA du Vendôme
– Marie-Lise Fournier CFA du Loir-et-Cher
– Oscar MATEOS LEGTA de Chartres
– Jackie COUDRAY LEGTA Montargis-Le Chesnoy
– Franc PUGNET LEGTA de Bourges
– Cécilia AGIER LEGTA Montargis-Le Chesnoy
– Sarah BEDU LEGTA de Châteauroux
– Baptiste Borde LPA Amboise
Suppléant.e.s :
– Florence ANDRES LEGTA Tours Fondettes
– Élodie BOUTARD LEGTA du Vendôme
– César PALLUEAU LEGTA de Chartres
– Adrien PLOUCHARD LPA de Montoire-sur-le-Loir
– Yveline MENORETLEGTA Tours-Fondettes
– Frédéric STAPINATI CFA du Loiret
– Valérie SUBRA CFA du Loir-et-Cher
– Pascale GOUX LPA de Chambray-les-Tours