Confinement : Mesures exceptionnelles
Pour les personnels ACB, le ministère rappelle qu’il n’est pas l’employeur de ces agents. En revanche, consigne très claire a été donnée aux DRAAF de se rapprocher des EPL pour faire le recensement d’agents contractuel.les concerné.es. Ce recensement doit ensuite permettre d’expertiser le plus finement possible avec la DGER les solutions alternatives à disposition de l’employeur pour éviter un licenciement. La DGER a ainsi cité un exemple d’une démarche de sa part ayant permis d’éviter le licenciement de plusieurs agents. La prochaine FAQ du 10 avril explicitera cette démarche
Le Snetap-FSU regrette cette distorsion de traitement entre les agents contractuels d’État et ceux sur budget. Il appelle les agents concernés à le saisir pour faire remonter au plus vite leur situation et avoir de l’appui afin qu’il soit trouvé une solution évitant le licenciement.
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