Commission régionale du protocole est l’instance en charge du suivi de la mise en œuvre du protocole de gestion national de 1998 des agents contractuels des CFA-CFPPA dans les différents EPL d’une région.

L’objectif est de tendre vers l’harmonisation des conditions de travail, (salaires, temps de travail – 648h de face-à-face ou équivalent pour les enseignants…), la référence étant le statut des fonctionnaires.