La Commission Administrative Paritaire est une instance administrative nationale composée en nombre égal des représentants élus du personnel et ceux de l’Administration.

Exemple : pour la CAP des Professeurs certifiés : 5 représentants pour l’Administration ; 5 représentants du corps des certifiés.

Elle traite des sujets relatifs à la carrière individuelle d’un agent, mais aussi de thèmes propres au corps concerné (formation, recrutement…) Une CAP est convoquée plusieurs fois par an :

• fin novembre : la révision de note et d’appréciation des personnels ; la promotion.
• février : les congés formation et les congés mobilité ; une liste principale et une liste d’attente sont dressées en fonction des moyens.
• février-mars : les mouvements pour la rentrée suivante.

Une 2ème CAP traitant le même thème se réunit courant avril pour achever le mouvement.

• mai : la promotion à la hors-classe.

À ces séances « classiques » peuvent s’ajouter des commissions extraordinaires qui peuvent se réunir de temps à autre pour des raisons disciplinaires et peuvent déboucher sur des décisions de mise à pied temporaire ou définitive d’un agent, portées à l’arbitrage du Ministre si nécessaire.

Les élus paritaires peuvent être contactés par leurs collègues afin de répondre à leurs interrogations. Pour connaître vos représentants SNETAP-FSU dans ces différentes instances nationales, Vu corrigé vous invite à consulter, sur snetap-fsu.fr, la rubrique CAP/CCP ou en téléchargeant le document récapitulatif des élus en C.A.P. en cliquant ici.