A Laval, le 24 mai 2018

A Monsieur le Député

Monsieur le Député,

Le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel », réformant entre autre l’apprentissage va entrer en discussion au parlement. Ce projet de loi tente de relancer l’apprentissage par la seule approche de marché en donnant aux branches professionnelles la responsabilité de son pilotage, les régions n’étant plus que des acteurs secondaires. Ce rôle minime dévolu aux régions avec des financements réduits ne permettra pas d’assurer l’indépendance, la neutralité et la viabilité des CFA Agricoles.

Les orientations données dans ce projet de loi, qui a reçu un avis négatif de toutes les instances de concertation posent de nombreuses difficultés notamment dans les secteurs qui relèvent du champ du ministère de l’agriculture, ministère qui abrite l’enseignement agricole.

L’apprentissage agricole avec près de 35 000 apprentis couvre les quatre domaines de compétence du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt que sont la production agricole, la transformation alimentaire, l’aménagement et les services en milieu rural.

L’enseignement agricole compte actuellement 806 établissements scolaires soit 216 lycées agricoles publics, 365 maisons familiales rurales, 214 lycées agricoles privés et 11 centres médico-éducatifs.

Les 174 établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) ont une composition originale en regroupant dans un seul établissement toutes les voies de formation, soit plusieurs entités : 216 lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, 94 centres de formation d’apprentis (CFAA), 152 centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) ainsi que 192 exploitations agricoles et 32 ateliers technologiques.

Sur un total de 161 536 élèves, le public représente 62 064 élèves soit 38,42% du total en 2016.

L’enseignement agricole compte 371 sites de formation par apprentissage, dont 205 publics et 166 privés. L’apprentissage représente 16 % des effectifs en formation Initiale. Le taux d’insertion professionnelle varie entre 78 et 92% selon les formations.

Le nombre d’apprentis dans les CFAA publics représente 75 % de l’effectif. L’apprentissage dans le secteur agricole représente ainsi, à peu près 10% de l’apprentissage total.

L’apprentissage dans l’enseignement agricole s’est développé majoritairement dans les deux secteurs professionnels de la production (41,7%) et de l’aménagement (40,6%). Entre 1996 et 2016 le nombre d’apprentis dans l’enseignement agricole a doublé. (suite…)