Le 13 octobre dernier, s’est tenu à Nantes le CHSCTREA des Pays de la Loire. Voici quelques éléments de compte rendu.

Une pandémie de COVID qui n’est pas terminée.

Alors que nous constatons une augmentation des cas dans les établissements (et une surcharge de travail pour les services infirmerie), la situation est, selon la DGER, contenue et donc le niveau est normal. Nous constatons une baisse de la vigilance dans les établissement (masque, distanciation, protocole cas contact). Le SRFD annonce une nouvelle dotation en masque sans avoir d’information pour les autotests A notre demande, un rappel des consignes COVID sera faite lors de la prochaine réunion des chefs d’établissements.

Des dossiers qui restent bloqués mais que nous continuons de suivre (retour sur les avis du dernier CHSCTREA)

Concernant l’évaluation des impacts de la crise sanitaire : une enquête est demandée pas seulement régionale mais nationale ainsi qu’un bilan sur les enseignements à distance. Un Retex serait prévu en CHSTCT ministériel…

Concernant le retard de paiement et avance de frais : dure depuis 3 ans et pas l’impression que cela se règle, arrêter de renvoyer la faute sur l’agent, demande d’un bulletin de salaire plus lisible. La DRAAF va interpeller le SRH. Nous continuons de suivre le dossier !

Concernant l’épuisement professionnel et la nécessaire augmentation des dotations en personnels, nous avons, de nouveau, interpellé l’administration sur le sujet qui nous dit avoir fait remonter l’avis à la DGER et au SRH.

Enfin, pour ce qui est de la médecine du travail et de prévention…nous ne constatons aucune évolution. Toujours pas de médecine du travail qui a pourtant une place prépondérante dans nos établissements. Nous rappelons que le ministère des Finances a opté pour salarier sa médecine du travail. Nous allons relancer les actions en justice. Pour terminer nous avons demandé relancer l’étude des RPS (plan et diagnostic) et fait une demande d’évaluation en CHSCTM pour mesurer les faits.

Un CHSCTREA en action…la suite des groupes de travail

Suite à la réunion de travail avec les élus, nous avons avancé sur nombre de dossiers :

• • INFORMER LES AGENTS : nous avons listé différents types d’informations qui doivent être portées à connaissance des agents. Ces documents seront transmis à la direction des établissements pour communication auprès des agents. Ils concernant les informations santé et les prestations sociales (note et affichage en EPL doivent être mis en place : affichages réglementaires dans les différents sites des établissements, à adapter en fonction des locaux. Affiches RPS/évènements graves : Recense l’ensemble des dispositifs mis en place (national, régional ou local). Remontée des signalements d’agressions de collègues au niveau de la DGER (par messagerie). Congés maladie : Récapitulatif des droits à congés maladie en fonction des statuts (titulaire/contractuel).

• • Prestations sociales. Un travail sur la base du guide réalisé par le lycée de Laval est en cours. Un nouveau temps d’échange du groupe de travail prévu en février/mars pour mise à jour au vu de la nouvelle NS publiée en février. Nous espérons la diffusion auprès des établissements dès le printemps.

• • EPI : Les établissements doivent fournir les EPI et avoir un budget spécial pour cela. Mais nous constatons que ce n’est pas le cas dans certains établissements. Certains peuvent même prendre ce financement sur les chairs. Il est prévu le recensement des pratiques dans chaque établissement, un nouveau GT sur le sujet est prévu le 12/01/2023.

Des visites établissements qui se préparent.

Nous demandons de visiter le LPA du Grand Blottereau au vu des difficultés rencontrées. Accord du DRAAF à « condition de ne pas freiner les actions engagées ». Cette visite s’est déroulée le 6 décembre. La 2ème visite se fera sur le site de Luçon Pétré au printemps.

Des élus qui portent des avis pour améliorer vos conditions de travail

Voici ici la liste des avis que nous avons portés lors du ce CHSCTREA et ici les réponses de l’administration

Dates des prochains CHSCTREA qui deviendra la commission spécialisée Santé et Conditions de travail du Comité Social d’administration Régional de l’Enseignement Agricole : Jeudi 26/01/2023 et Jeudi 13/04/2023

Caroline ROBERT, secrétaire du CHSCTREA des Pays de la Loire

Yoann VIGNER, membre du CHSCTREA