La Commission consultative paritaire régionale pour les agents contractuels des établissements agricoles publics des Pays de la Loire s’est réunie le 17 novembre dernier. Il a traité du licenciement d’une collègue AESH et de questions diverses.
Licenciement d’une collègue AESH
Les organisations syndicales regrettent très vivement ce type de licenciement qui aboutit à la perte d’agents compétents d’autant que de nouveaux besoins peuvent apparaître plus tard. Quelle tentative de reclassement au sein des établissements du ministère de l’agriculture ? Les documents donnés avant la réunion ne parlent pas de ce qui a été tenté par l’établissement. Si les services de la DRAAF ont proposé des postes dans d’autres départements, l’agent a refusé ceux-ci. Au niveau local : pas de besoins sur place.
Quid d’une entente avec les services de l’Education nationale pour un poste d’AESH ? Le cas de notre collègue n’est pas isolé il faut absolument une entente entre la DRAAF et l’académie de Nantes pour un reclassement des AESH dans leurs écoles afin d’éviter de perdre des agents déjà formés. Si la DRAAF a pris contact avec le pole d’inclusion, les échanges n’ont pas abouti pour l’instant. Elle considère que le système de reclassement est encore défaillant car trop récent (lié aux contrats 3 ans).
Pour trouver une solution pour les collègues AESH concerné par l’absence de contrat, une priorité doit être donnée sur le recrutement à l’EN. Malheureusement, leur ancienneté dans l’enseignement agricole ne serait pas pris en compte si ils étaient recrutés à l’EN. UN SCANDALE ! L’ancienneté acquise n’est de toute façon pas opposable pour la concurrence à l’embauche car les embauches à l’EN se feraient par CV.
Il a également été rappelé que la mutualisation demeure impossible avec l’enseignement agricole privé du fait de types de contrat (AVS) différents.
Notre collègue licenciée pourra bénéficier d’une prime de licenciement définie comme suit (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F515) : 1/2 mois de salaire pour chaque année effectuée dans l’établissement + 10 % du salaire perçuu depuis janvier pour les congés payés non pris. Règle du décret de 1986. art 48-49.
Votes concernant le licenciement : 6 abstentions, 2 pour
Questions diverses :
Demande du compte rendu de la CCPR de septembre : notamment les références réglementaires concernant la question du renouvellement ou non des contrats. Un document promis mais non transmis deux mois après…
Motion des CA pour AESH.
Nous avons informé les membres de la CCPR et la DRAAF que le SNETAP-FSU porterait dans les CA des Pays de la Loire une revalorisation de la rémunération des AESH et notamment l’ajout de 14pts d’indice dès l’embauche. Cette demande paraît légitime à la DRAAF car le texte préconise d’embaucher les AESH à un palier plus élevé pour valoriser leur niveau de qualification. Les chefs d’établissement trouvent ça intéressant mais veulent une confirmation de la DRAAF pour le faire, il faut même selon eux une décision de la DGER pour ce point. Nous demanderons également que tous les 3 ans, une augmentation de 6 points d’indice soit mise en place.
Pour les élus,
Baptiste Chauvin, secrétaire national du SNETAP-FSU pour les AESH et AE
