Un groupe de travail issu du Comité Technique régional s’est réuni le 26 avril 2022 concernant la situation des AESH dans la région des Pays de la Loire. Son objectif était double : fait un point sur la régularisation des situations des agent.es (entendre : mettre fin au non respect de la réglementation par les EPL) et poursuivre la rédaction d’un vademecum-guide pour tous les AESH de la région. L’intersyndicale SNETAP-CGT-SUD était représentée par Mélanie GIRARD, Eliane LABIDOIRE, Baptiste CHAUVIN et Yoann VIGNER.

Des problèmes qui demeurent

Certains établissements demandent aux AESH d’autres missions que celles liées à l’inclusion : l’exemple des JPO

Dans certains établissements il a été demandé aux AESH d’être présent-e-s aux JPO ce qui est problématique sur deux points. Tout d’abord, les 7 heures dues pour la  journée dite de solidarité sont déjà intégrées au décompte des heures des AESH (demander aux AESH d’intervenir lors des JPO sous prétexte qu’ils-elles doivent ces heures est donc faux et illégal). De plus l’instruction de la DGER est claire quant aux missions des AESH, seules des tâches d’inclusion peuvent être demandées aux AESH, or les JPO n’entrent pas dans ce cadre. Dans les établissements ayant fait l’erreur, les AESH devront donc être payé-e-s en heures supplémentaires ou récupérer les heures.

Le problème du calcul de la quotité de travail

Depuis déjà plusieurs années, les notes de service demandent aux employeurs d’AESH d’arrondir la quotité de travail à l’entier supérieur. Dans de trop nombreux établissements de la région cette règle n’est appliquée. Nous avons proposé à la DRAAF un outil pour calculer le manque à gagner pour les agent.es. Elle contactera ces établissements pour que les contrats soient rapidement changés et qu’un rattrapage de salaire soit opéré. Enfin, il demeure quelques situations d’établissement qui n’ont pas totalement appliqué les règles de régularisation (problème d’indice notamment) suite aux instructions DGER du printemps 2021.

Règle de priorité entre AESH

Le nombre d’heures d’accompagnement dépend des notifications des élèves, ce nombre d’heures peut donc fortement varier d’une année sur l’autre, c’est une source majeure de la précarité des postes. Mais aucun texte à ce jour ne prévoit de la répartition des heures entre plusieurs AESH d’un même établissement. Aucun texte ne précise quel critère est utilisé quand un besoin d’accompagnement disparait pour décider qui perdra des heures, voire son poste. À partir de quel nombre d’heures prévoit on un licenciement? En fonction de quels critères choisit on de licencier tel ou tel AESH? (ancienneté, CDI ou CDD, suivi continu des élèves,…). Ce manque d’informations crée de l’incertitude et de l’anxiété chez les AESH et rend difficile la gestion des ressources humaines pour les établissements. Nous avons demandé que régionalement et nationalement des règles soient réfléchies.

Lecteur–scripteur

Le besoin de lecteurs scripteurs s’accentue pour les élèves notifiés mais aussi pour les élèves n’ayant pas d’AESH. Par simplicité les administrations considèrent que cette tâche incombe aux AESH, malheureusement elle rentre alors en concurrence avec l’accompagnement au quotidien des élèves-étudiant.es. Les élèves notifiés perdant une partie des heures d’accompagnement qui leur sont pourtant dues quant leur AESH est bloqué sur des missions de lecteur scripteur. C’est INACCEPTABLE ! L’accompagnement est une priorité et ce sont donc d’autres agents qui doivent être convoqués pour les examens-évaluations.

CDIsation

La dernière instruction, la DGER demande aux DRAAF de remonter les dossiers des AESH « CDISABLE » dès le mois d’avril pour la rentrée de septembre suivante. Or, nombre de collègues n’ont pas commencé en septembre d’une année scolaire. Nous avons donc convenu avec l’administration que les situations des collègues seront portés à connaissance du SRH du Ministère dès l’année n-1 pour une CDISATION l’année n.

Se former et échanger sur nos pratiques

La DRAAF avance sur le thème de la formation apportée aux AESH entrant en fonction pour se rapprocher de l’exigence des 60h lors de la première année de poste. Dès l’année scolaire prochaine, un cycle de formation obligatoire sera mis en place pour les AESH n’ayant pas eu la formation, une partie se fera en présentiel, une autre en distanciel. Les représentants du SNETAP ont émis le besoin de l’organisation d’échanges de pratiques entre collègues AESH au moins une fois par an pour créer une émulation sur les pratiques et lutter contre les situations d’isolement que peuvent connaitre certain-e-s agent-e-s. Un nouveau dossier Resana « AESH Pays de la Loire » va être mis en place pour créer un espace d’échanges entre les collègues de la région.

AESH référent

Dans la même discussion a été évoqué l’intéret du dispositif d’AESH référent-e mis en place dans l’EN. L’AESH référent-e a pour mission d’animer le réseau, d’organiser le travail et les échanges entre AESH. Une prime de 600 euros mais surtout un temps de travail (4h hebdo) consacré à cette mission pourrait être pertinent. Nous en avons fait état devant l’administration.

Accompagnement mutualisé : ATTENTION DANGER !

Depuis plusieurs mois, on peut constater que les MDPH/MDA concluent leurs instructions des dossiers en attribuant aux élèves un accompagnement mutualisé sans indication horaire. Or, si l’instruction de la DGER de janvier 2022 précise bien que que le nombre d’heures d’un accompagnement mutualisé est défini par l’équipe éducative, les problématiques budgétaires, les contraintes organisationnelles conduisent la DRAAF à souvent limiter le nombre d’heures d’accompagner, parfois très en deçà des besoins estimés par les équipes. Pour la rentrée prochaine, c’est un montant forfaitaire d’environ 9h que la DRAAF envisage d’attribuer !

Le SNETAP-FSU refuse que le texte réglementaire ne soit pas respecté. Si dans sa communication, la DGER considère que le financement de l’inclusion n’est pas un problème budgétaire alors elle doit permettre à toutes les DRAAF de mettre en place le meilleur accompagnement possible (ici décidé par l’équipe pédagogique et la famille) ! Nous nous opposerons, avec les familles, à tout non respect des textes qui dégraderait l’accompagnement des jeunes.

Écriture d’un vademecum ou guide d’accueil des AESH : un travail nécessaire

Nous nous sommes mis d’accord, enfin, sur les objectifs et la marche à suivre afin de rédiger un Vademecum qui vise à améliorer l’accueil et la connaissances du métier et de leurs fonctions, de leurs droits  pour les AESH. En s’appuyant sur les travaux commencés l’an passé et en s’inspirant du guide des AESH de l’EN, ce document co-rédigé par les différents acteurs devrait être mis en place à la rentrée prochaine.

Pour la délégation, Baptiste CHAUVIN et Yoann VIGNER