Bien peu d’informations de la part de la DRAAF

Nous demandions la tenue de cette commission depuis plus de 4 années (!!!), et le chef du SRFD a reconnu lui-même que cette instance, qui s’était réunie lors des mandatures précédentes de manière intermittente, ne s’est jamais tenue depuis les élections professionnelles de 2017 alors qu’elle devrait l’être au moins une fois par an…  Ceci dit, les informations données par le SRFD lors de cette réunion ont été bien maigres. 

Ainsi, il y actuellement 556 agents contractuels sur budget dans les centres ligériens (pour un équivalent de 423 équivalent temps plein-ETP), répartis en 236 enseignants-formateurs, 131 surveillants et 62 collègues administratifs. Si le service régional n’a pu mettre en place une enquête exhaustive, il en ressort que bien peu de protocoles ont été revus depuis 2017 (même si quelques uns l’ont été depuis 2020). Peu de renégociations ont eu lieu.

Des sujets majeurs concernant la rémunération et les conditions de travail

Mais cette réunion nous a permis de faire un état des lieux de certains dysfonctionnements dans les centres. Tout d’abord, nous avons souligné la méconnaissance du protocole (tant national que local) dans de nombreux centres. Il est parfois impossible à retrouver !! Il n’est toujours pas systématiquement diffusé aux agents lors de l’embauche. Dans les établissements qui les ont votés en CA, les textes qui s’appliquent sont : pour la partie 1 la version 2021 retravaillée et pour les parties 2 et 3 le texte de 1998. Chaque établissement s’étant doté d’un protocole local précisant les conditions de travail et les questions de rémunération.

Puis nous avons listé un certain nombre de problèmes majeurs qui montrent que ce protocole est loin de s’appliquer partout : 

• • Non respect de la durée hebdomadaire maximum de 26h de cours pour les enseignants formateurs

• • Salaires inférieurs au SMIC (« compensés » par l’indemnité différentielle)

• • Entretiens annuels qui ne sont pas réalisés.

• • Non prise en compte des jours fériés

• • Non-respect des absences légales type arrêts de travail

• • Absence de Droit à la formation (dont CPF)

• • Pas d’harmonisation et méconnaissance des prestations sociales

• • Absence de discussion annuelle sur le protocole

• • Non respect des droits syndicaux pour la participation aux instances et pour la prise en compte du temps consacré à la représentation des personnels dans les instances

Des engagements de l’autorité académique

Les représentants de la DRAAF et des Directions d’établissement ont convenu que d’importants progrès étaient à réaliser sur le sujet du respect et de la connaissance des textes réglementaires. Un groupe de travail se réunira dans les prochaines semaines afin de produire un document de suivi (avec des indicateurs clairs) du respect des protocoles. C’est bien le minimum… L’objectif est de proposer ce document dans tous les CA en juin de cette année. Vos représentants vont approfondir une enquête de terrain déjà réalisée pour cette commission qui fait  concrètement apparaître les éléments de dégradation des conditions de travail, ils viendront très vite vers vous pour ce travail. 

Œuvrons collectivement pour obtenir de réelles avancées !

INFORMATION SYNDICALE

Nous vous invitons d’ores et déjà à deux heures mensuelles d’information syndicale (ouvertes à toutes et tous, syndiqué.es ou non) le jeudi 3 février 2022 de 13h30 à 15h30. Inscrivez vous auprès de vos représentants syndicaux du SNETAP-FSU qui vous transmettront les liens pour assister en visio à la réunion. 

Le communiqué en PDF ICI

Pour vos représentant.es

Thierry NOUCHY, secrétaire régional adjoint en charge du secteur CFA-CFPPA

Yoann VIGNER, co-secrétaire régional