Compte rendu du CHSCTREA des Pays de la Loire du jeudi 03 septembre 2020

En préambule, le président rappelle que cette rentrée scolaire est inédite. Il ajoute que les mesures sanitaires représentent des contraintes pour l’exercice des missions des agents et que les consignes étant régulières et nombreuses, il a fallu que les établissements s’adaptent toutes les 48 heures…Le SNETAP-FSU a dénoncé vivement l’impréparation de cette rentrée : protocole arrivé après la pré-rentrée, incertitudes anxiogènes quant à la position des agent.e.s en cas de suspicion ou de covid avéré et conditions de travail dégradées.

Les procès-verbaux : une clarification de leur communication a été demandée

Le SNETAP-FSU demande que les PV de l’instance régionale soient transmis au CHSCTM. Le président donne son accord. Le SNETAP-FSU demande aussi que les avis votés aient une réponse écrite en bonne et due forme de la part de l’administration. Elles ne peuvent pas n’être que des réponses à brûle pourpoint relevées dans un procès-verbal. Enfin, ces pv (cohs, chsctrea) ainsi que les avis doivent être déposés sur la plateforme du SRFD pour qu’ils soient portés à la connaissance de tous. avis n°2

Situation à Fontenay le comte

Un retour de l’inspection a été fait à l’ensemble du personnel. Il existe de nombreux dysfonctionnements et la communication entre personnels est très délicate. Il y a nécessité de clarifier un certain nombre de fonctions. Pour cela, la direction a demandé une expertise sur les dysfonctionnements et une inspection conseil a été demandée pour une chaire disciplinaire. Malgré tout, la direction considère la rentrée comme apaisée…Cependant, le SNETAP-FSU considère qu’une vigilance particulière sera à porter sur la situation de cet établissement.

 

La crise sanitaire, il persiste encore beaucoup d’interrogations et de situation inadmissibles !

Nous avons tout d’abord dénoncé la situation de l’EPLEFPA de La Roche sur Yon dont la rentrée s’est faite sans coHs préalable alors même que le protocole le prévoit.Cette situation de déni de la règle est scandaleuse . A l’inverse, certains établissements tels Château-Gontier, ont bénéficié de l’appui de l’ISST de la région, Hubert Renault lors de la COHS de rentrée. On ne peut que déplorer que cette initiative ne se soit pas généralisée à toute la région voire à tout territoire national. Plus, généralement, les graves manquements de l’administration ont été dénoncés notamment l’absence d’information sur la position administrative des agent.e.s en cas de covid ou de suspicion qui inquiète les personnels.avis n°3 

Nous avons dénoncé aussi le manque d’information quant à la procédure à tenir en cas de covid. Le chef du SRFD a admis qu’ils ont été dépossédés de cette mission par l’ARS. Avis n°4 et n°5. Nous avons aussi alerté quant à la reprise de l’épidémie qui risque de renforcer le télétravail. Si en mars, les personnels ont accepté de travailler à domicile à distance avec « les moyens du bords » du fait de la soudaineté de la crise, il ne peut pas en être de la même manière maintenant.Les agent.e.s doivent avoir du matériel adapté, ergonomique et le télétravail ne peut être qu’un mode de travail sur la base du volontariat.Avis n°6

Concernant le retour d’expérience sur la période du confinement et du télétravail, l’administration a établi un questionnaire retex destiné à tous les enseignant.e.s. Force est de croire qu’ils ne l’ont pas tou.t.e.s reçu ! Le chef du SRFD s’engage à faire une relance. Il aurait été judicieux que dans chaque établissement, une journée pour faire le point sur le confinement soit organisée : la période que nous venons de vivre a été lourde pour tous.

Nous avons demandé que le conseil régional soit saisi à propos de l’augmentation de la charge de travail des agent.e.s des lycées liée aux règles sanitaires imposées. Ces agent.e.s souffrent de l’augmentation du travail liée à la désinfection entre autre et il n’y a pas de mesures prises pour les soulager notamment en augmentant le personnel. Le 14 septembre, le représentant des directions des EPL doit rencontrer le conseil régional.

Nous avons demandé à ce que la DRAAF, dans cette période difficile, puisse échanger plus régulièrement avec les services de la région. Ainsi, que les rapports des ISST de l’enseignement agricole soient diffusés au pôle prévention du CR et qu’une demande formelle de travaux/d’équipements soit transmis aux services concernés afin d’équiper en ponts d’eau (par exemple en installations modulaires) les établissements.

Enfin, nous avons dénoncé les conditions dans lesquelles le mouvement des personnels s’est déroulé cette année.Sur fond de crise sanitaire et de suppression des prérogatives des CAP, les personnels ont été mal traités car laissés dans une attente insupportable ! Avis n°7

Les visites d’établissements, une vraie prérogative du CHSCTREA

Le 13 février 2020, des membres du CHSCTREA ont effectué une visite dans l’EPL de Brette les pins.

Un compte rendu a été rédigé, préconisant un certain nombre de mesures en matière d’hygiène, de santé de sécurité et de conditions de travail.Il a été porté à la connaissance des agent.e.s de l’EPL . Il est convenu que la secrétaire du CHSCTREA prenne contact avec l’établissement afin de savoir si les préconisations ont été suivies d’effets. Enfin, nous regrettons cependant l’absence d’entretiens individuels qui aurait permis l’expression des personnels .

Les membres du Chcstrea ayant fait la visite ont remarqué l’existence d’un livret RPS /conditions de travail qu’il serait opportun de mutualiser à l’ensemble des EPL de la région. Mise en place d’un groupe de travail sur la mutualisation d’un livret RPS/Conditions de travail.

Des visites sont prévues pour cette année scolaire. Elles auront pour objet entre autre, l’impact de la crise sanitaire.

Prochaines visites d’établissements : Fontenay le comte dans la première quinzaine de décembre et de Laval dans le courant du mois de mars. Des questionnaires en amont d’entretiens individuels seront réalisés.

Questions diverses

• • Concernant les Commissions locales concernant les conditions de travail (CLCT), nous avons rappelé la décision du président du CHSCTREA de ne pas les mettre en œuvre tant que le conseil régional n’avait pas précisé sa décision si ces CLCT pouvaient s’appliquer à ses agents.

• • La cellule de veille doit être réactivée. Une réunion avec le chef de pôle SRFD doit être organisée avant décembre.Un appel à candidature doit être lancé urgemment.