Premiers éléments de rentrée…le SNETAP-FSU rencontre les services de la DRAAF

Le mercredi 11 septembre, une délégation du SNETAP-FSU a été reçu à la DRAAF des Pays de la Loire à Nantes. Etaient présents pour l’administration : F.MAREAU, B.KIRION, Y.LOBJOIT, P.NENON ; pour le SNETAP-FSU : sections de Nantes, Le Mans, Montreuil, La Roche sur Yon, Laval, Brette les Pins. Au programme de cet échange : contrats de travail, conditions et moyens de la rentrée, PARCOURSUP, situation d’établissement. 

  • Contrats de travail pour agents contractuels

    • Manque 7 contrats de travail pour ACEN/ACN.

    • Manque de très nombreux avenants pour renouvellement de contrat…pas revenus.

    • Pas de suivi possible des attestations fin de contrat pôle emploi car la gestion est effectuée depuis Paris.

    • Toujours pas de solution/avancée pour la CDIsation des collègues AESH. Les collègues AESH participeront à la 1ère journée TUTAC.

Il est toujours inadmissible que des agents travaillent dans les établissements sans contrat (tous les dossiers remontés après le 1/8 n’ont pas encore été enregistrés). Nous avons demandé à ce que cette situation inacceptable soit remontée à la DGER. Nous avons, par ailleurs dénoncé, la signature de contrat d’un an et non de 3 ans comme à l’EN pour nos collègues AESH.

  • Rentrée

    • Nous avons évoqué le manque de visibilité de l’enseignement agricole à cette rentrée et l’absence de communication autour de la rentrée du DRAAF à Luçon.

    • Une rencontre des 5 DASEN par DRAAF est envisagée avant la rencontre Recteur. Visite établissement avec le Recteur pendant une JPO ?

    • Nous avons insisté sur l’évolution de certains publics accueillis notamment en CAPA (mineurs isolés, jeunes en grande difficulté scolaire et sociale). L’enseignement agricole public ne dispose pas d’appui pour gérer ces situations et les équipes se retrouvent trop souvent seules à gérer ces situations.

  • Moyens de la rentrée

    • Nous avons dénoncé le manque de transparence dans l’utilisation de la DGH régionale et locale ainsi que sur les scénarios proposés aux établissements concernant la DGH 2022. L’absence de lisibilité sur le financement de l’année de terminale générale, le problème des seuils de dédoublement ont été abordés. La DRAAF nous a répondu que la DGH notifiée en avril aux établissements n’avait pas été modifiée. Malgré les nombreux sous-services qui apparaissent pour les collègues, le SRFD a bien précisé qu’aucune pression n’était mise sur les établissements pour les combler/résorber à tout prix. 

    • Nous avons demandé à ce que dans chaque établissement une réunion plénière présente l’utilisation transparente de la DGH et le scénario à 2022.

    • Nous avons rappelé à la DRAAF que l’autonomie de l’établissement s’arrêtait là ou commençait les éléments réglementaires dont les volumes horaires des disciplines, des options facultatives dont la durée ne peut être modifiée.

    • A cette rentrée, le SRFD n’a pas connaissance de son volume en HSA.

    • Les critères d’attribution des HSE « individualisation » seront connus lors du prochain CTREA. A noter que le LEGTA d’Angers n’a pas formulé de demande cette année.

  • Situation d’établissement

    • Nous avons demandé quelles seraient les suites aux situations problématiques dans les établissements de l’an passé

      • à Montreuil Bellay, un retour sera fait aux agents et du rapport d’inspection et de la visite du CHSCTREA avant la mi octobre.

      • à Nantes une rencontre avec la Direction, la DRAAF et les représentants du personnel aura lieu dans les prochains jours

      • à Fontenay le Comte, un accompagnement par les Services du SRFD continue d’être réalisé. Des lettres de missions claires ont été réalisées pour les agents.

  • Dysfonctionnements de rentrée

    • Nous avons abordé la pression, le stress, le travail empêché que connaissent les agents concernant les nouvelles applications ministérielles. Ainsi les services administratifs des établissements ont à gérer plus de 8 applications dont 6 nouvelles. Mais, cela se fait sans accompagnement. Ces applications n’ont pas généralement de lien entre elles. Elles n’ont été que trop peu testées sur le terrain.

  • PARCOURSUP

    • Du point de vue de la DRAAF, cette session s’est mieux déroulée pour les candidats.

    • Pour nous, elle a généré à nouveau une surcharge croissante de travail pour les équipes des établissements

    • 45 jeunes de l’enseignement agricole ont fait appel à la Commission académique. 3 sont toujours sans solution. A l’échelle régionale, ce sont 734 jeunes qui ont fait appel à cette commission (les BTS DATR, TC avec des places libres leur ont souvent été proposés).

  • Suppression AFFELNET

    • Pour la prochaine rentrée, l’application AFFELNET sera supprimée et remplacée par une application du type PARCOURSUP. Ce sont donc les familles qui saisiront en ligne les demandes d’affectation en seconde et seconde Pro.

    • Se posent alors les questions ? Quelle lisibilité pour nos formations ? La notion de famille de métiers dans notre dispositif posera-t-elle soucis ?

  • Dates des prochaines instances :

    • CHSCTREA, le 10 octobre 2019

    • CTREA, le 20 novembre 2019

    • CREA le 28 novembre 2019 

    • La commission de suivi du protocole aura lieu dans les prochaines semaines ainsi que la CCPR.