Compte rendu du CHSCTREA des Pays de la Loire du 20 mars 2019
Une nouvelle instance qui se met en place
Suite aux élections professionnels de décembre 2018, un nouveau CHSCTREA a donc été mis en place. Ce sont donc 10 élus SNETAP-CGT AGRI-SUD RURAL qui siégeront dans cette instance et vous représenteront. Cette instance a aussi été l’occasion de réécrire le règlement intérieur de l’instance. Une instance aux compétences élargies notamment avec un droit de visite et d’enquête sur la question de dangers graves et imminents que peuvent subir les agents. Laurence BRAULT et Jeanne Marie ROUSSEAU ont été élues respectivement secrétaire et secrétaire adjointe du CHSCTREA des Pays de la Loire.
Pourtant invité à cette réunion, nous avons regretté l’absence d’un.e représentant.e des personnels de direction à ce CHSCTREA.
Le sujet majeur, les situations conflictuelles, difficiles dans nombre d’établissements de la région
En effet, dans 5 établissements de la région, des agents sont en situation de grande souffrance au travail. Si les causes de cette situation sont multiples, différentes pour chaque établissement, force est de constater qu’il s’agit souvent des liens hiérarchiques ou le mode de gouvernance qui sont interrogés. Vos élus suivent de très près ces situations.
Communiquer pour mieux faire connaître
Une des premières décisions de ce CHSCTREA a été de réfléchir à sa stratégie de communication. Comment faire connaître l’instance aux personnels des établissements agricoles publics ?Ainsi nous avons demandé que le sujet de la santé sécurité au travail soit un point à l’ordre du jour de la réunion de sortie (présentation et emplacement des registres, compétences de la COHS et du CHSCTREA, cellule de veille), qu’il y ait un point sur ce sujet au CA de juin et rappelé la décision prise de la mise en place d’un panneau d’information sur ce sujet dans les salles des personnels. Nous considérons qu’il est nécessaire de recréer du lien avec les établissements et le CHSCTREA. Un groupe de travail pour élaborer cette stratégie sera rapidement mis en place.
Pour une action plus efficace, il faut renforcer les liens, les inter-actions entre COHS et CHSTREA
Pour cela, nous proposons la mise en place d’un ordre du jour type des COHS d’établissement. Cela permettrait un bilan régional et des propositions d’actions partagées plus facile à mettre en place. Il apparaît de la même manière que pour le CHSCTREA que la connaissance de l’instance est faible dans les établissements. Nous n’avons pas pu vraiment échanger sur le tableau bilan (quantitatif avec les sujets abordés) des COHS de l’année civile 2018 puisqu’il nous a été remis en séance. On peut juste peut être rappeler l’intérêt d’évoquer en COHS les listes des accidents sur les lieux de stage ainsi que le fait que 3 exercices PPMS par an sont obligatoires.
La médecine de prévention toujours à l’abandon
Nous avons une nouvelle fois dénoncé l’abandon par le Ministère de l’agriculture de la médecine de prévention. Pour rappel, les agents des établissements agricoles publics de Vendée, Sarthe et Mayenne ne sont pas couverts malgré l’obligation légale. Alors que plus de 30 collègues ont saisi le tribunal administratif de Nantes sur ce sujet, nous n’avons toujours aucune réponse ni du TA ni de l’administration (le DRAAF s’est engagé à prendre contact avec le Service des affaires juridiques sur le sujet). Pour ce qui est des agents du 44 et du 49 qui sont suivis par une association ( ARIMS CORELEX) dont le médecine est Mme DUTERTRE, nous avons demandé à avoir accès au contrat passé avec l’association afin de comprendre notamment comment est utilisé le 1/3 temps par le médecin.
Des besoins en formation qui doivent être satisfaits
Enfin, nous avons rappelé nos besoins (en tant qu’élus) de formation. Nous avons demandé à ce que soit de nouveau mis en place une formation 1ers secours pour les AE à l’échelon départemental à la rentrée prochaine. Il a été également précisé que la circulaire du 02 octobre 2018 demande la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours au 31 décembre 2021.
Les élus SNETAP-CGT AGRI et Sud Rural représentants des personnels