Vendredi 12 octobre 2018, à l’occasion du 70e anniversaire du lycée agricole de Brette les Pins et de la venue en région d’un représentant de la DGER, une délégation régionale (Isabelle Arnal, Éric Astier : section de Brette-les-Pins ; Cécile Breton : section de Montreuil-Bellay ; Isabelle Couturier, Nathalie Gasnier, Caroline Robert : section de Rouillon) a rencontré Monsieur H. Amiot-Chanal, sous-directeur de la DGER bureau Établissements, Dotation et compétences accompagné de P. Nenon, chef du SRFD des Pays de la Loire.
Nous avons abordé de nombreux points lors de cet échange. Il s’agissait notamment : des AESH, de la DGH régionale et des options, de la question du poste administratif à Rouillon ; de la demande ouverture CAP SAPVER à Brette les Pins et enfin de la demande de la section de Nantes que M. Tronco honore sa promesse de rencontre avec les collègues concernant la fermeture de la classe de seconde.
M. Amiot-Chanal a débuté l’audience en rappelant qu’il n’occupait ses fonctions que depuis 40 jours et qu’il connaissait peu les dossiers mais qu’il prenait des notes et nous ferait un retour.
Nous avons commencé par la question des AESH en demandant une instruction claire de la DGER cadrant précisément les missions des AESH autour des tâches d’inclusion des élèves à besoin particulier.
Nous avons dénoncé la volonté « occupationnelle » de certains directeurs en rappelant que l’augmentation de la quotité de travail du fait de la mise en conformité des contrats avec la loi (minimum 39 semaines) permettait à ces personnels souvent en temps partiel, peu rémunérés, d’avoir une reconnaissance financière du travail invisible effectué (concertation avec les équipes, préparation de supports, échanges informels avec les élèves et leur famille, etc .). Nous avons demandé aussi à ce que l’employeur soit directement le ministère et non les directions des EPL (comme cela a été le cas pour les ACEN). Nous avons demandé que les employeurs mettent en œuvre une formation pour les agents (à hauteur minimale des 60 heures prévues) afin qu’ils ou elles puissent se professionnaliser et envisager un avenir dans leur emploi. Nous avons exigé une équité de traitement pour les AESH en expliquant que dans les trois établissements représentés lors de l’audience, trois pratiques différentes étaient observées d’où l’exigence d’un cadre national clair. Des vade-mecum réalisés par l’Éducation nationale précisent les tâches à proscrire pour les temps où l’élève accompagné·e n’est pas présent·e (périodes de stage notamment) : administratives, mission de surveillance de groupe, d’accompagnement de sortie, de suivi d’élèves non notifié·e·s par la MDPH.
M. Amiot-Chanal a répondu que la question de la « doctrine d’emploi » des AESH n’était pas directement de sa compétence. Il a eu vent dans les bureaux de la DGER qu’un document était en préparation à ce sujet. Nous avons rappelé le caractère urgent de notre demande puisque les contrats et les emplois du temps des personnels sont réalisés.
M. Nenon a indiqué qu’une consigne avait été donnée à la rentrée par la DGER aux régions et que le SRFD avait transmis aux établissements. Force est de constater que cela ne suffit pas puisque dans les trois établissements représentés lors de l’audience, trois pratiques différentes existent.
Concernant la DGH, nous avons demandé une remise à plat de la dotation car le calcul de base ne correspond plus à la réalité des besoins et les demandes de réduction de DGH mettent en difficulté les équipes et la qualité du service rendu aux familles. Nous avons insisté sur l’impossibilité de proposer des options facultatives et la baisse d’attractivité de l’enseignement agricole que cela entraîne.
M. Amiot-Chanal a répondu que la sous-direction avait engagé une expertise pour calculer les moyens, notamment avec le logiciel Guepard. Nous avons rappelé le point de vigilance exercé par le Snetap-FSU sur l’établissement des fiches de service et la non prise en compte des périodes de stages sur la scolarité qui fait « économiser » des heures et menace à terme des emplois de collègues.
Concernant les options, M. Nenon a indiqué la règle d’attribution décidée : 1 % de la DGH régionale à répartir entre les établissements. Cette règle, purement comptable, émane de l’observation que certaines régions « dépassent » de 2 %, d’autres de 0,5 %, donc en faisant la moyenne, cela fait 1 % pour toutes. Donc, certaines régions sont très lésées (M. Amiot-Chanal a évoqué lui-même le refus de cette situation par nos camarades de la Région Centre-Val de Loire). Sur les critères de répartition, il est resté évasif et a répondu que l’existant serait prioritaire sur des demandes nouvelles. Peu de considération encore pour la cohérence pédagogique et les projets de développement envisagés.
Concernant les moyens, nous avons porté à nouveau la demande d’ouverture d’un poste d’administratif à Rouillon en rappelant que l’administration reconnaît elle-même le besoin, qu’un vote au CA l’a appuyé et que les collègues étaient en surcharge insupportable.
La section de Brette-les-Pins a évoqué la demande d’ouverture d’un CAPA SAPVER en rappelant la démarche engagée depuis trois ans, en cohérence avec le public, les besoins du secteur et le projet pédagogique. Demande portée à tous les échelons, local, régional et national mais bloquée par la DGER. Le lycée voit des élèves décrocher et partir alors que cette formation serait une solution efficace.
La réponse de M. Amiot-Chanal a été très prudente dans la mesure où il a rappelé qu’il faisait avec les moyens votés par le Parlement et qu’une ouverture nécessite à moyens constants des fermetures. Il a évoqué à ce sujet la question des seuils, pour laquelle il mène une réflexion, car selon lui cela empêche la souplesse car c’est réglementaire : à un élève près, les moyens varient énormément (dédoublements) or on peut commencer l’année à 26 et retomber à 24 après quelques jours. Donc s’il n’y avait pas les seuils, on hésiterait moins à faire des ouvertures de classe.
Nous avons rappelé l’importance de mettre l’élève au cœur de la réflexion et donc de veiller aux conditions pédagogiques. Si nous regrettons que l’on nous impose des seuils de recrutement, ce qui nous fait refuser des élèves, nous maintenons l’importance des seuils de dédoublement pour permettre un enseignement de qualité.
Enfin nous avons transmis la demande des collègues de Nantes : M. Amiot-Chanal va transmettre à M. Tronco la demande d’audience.
Pour la délégation,
Isabelle COUTURIER,
co-secrétaire de la section de l’EPL de Rouillon (72)