Compte rendu CHSCTREA 5 octobre 2017

Nous avons siégé à ce CHSCTREA en l’absence du DRAAF et des autres organisations syndicales…presque une habitude désormais…

Une instance qui demeure la dernière roue du carosse.

Symbole de cette situation, le suivi des actions du CHSCTREA qui nous a été fourni sous la forme d’un tableau…un tableau qui n’a pas évolué depuis 3 ans parfois ! En effet, nombre de sujets sont sans solution depuis plus de 3 ans ! Des décisions prises (par l’administration) ne sont pas suivies d’effet…l’administration ne respecte pas ses propres engagements !

Bilan COHS (commission hygiène et sécurité dans les établissements) : peu de progrès..

Difficile de remplir sa mission de représentants des personnels dans cette instance lorsque les documents demandés ne sont pas transmis. C’est le cas des procès verbaux des COHS.

Ces instances de proximité pour toutes les questions de sécurité doivent mieux fonctionner !

Pour mieux fonctionner, elles doivent, tout d’abord, être mieux connues. Il est nécessaire (comme cela avait été demandé) que dans chaque établissement une communication claire et précise soit faite à son sujet : par la mise en place d’un tableau Hygiène, sécurité et conditions de travail dans les salles des personnels (avec notes de services, liste des membres de la cellule de veille, PV des instances, liste des professionnels de santé…). Nous avons constaté que nombre de nos collègues ignorent encore l’emplacement des registres santé-sécurité au travail (D’un usage souple et facilement accessible (sa localisation doit être clairement signalée), il permet de noter, d’enregistrer, au jour le jour, les faits ou les événements qui détériorent les conditions de travail ou qui engendrent un risque pour la santé et la sécurité des personnels et des usagers.

Nous souhaitons également améliorer l’efficacité des COHS. Dans les prochaines semaines, nous allons proposer un plan commun pour les PV COHS. Il serait aussi intéressant de proposer un arbre des causes commun pour décrire un accident du travail. Il a également été évoqué lors de ce comité l’importance (ou la croissance) des agressions verbales vis à vis des agents. C’est un phénomène à ne pas minimiser. Il existe une note de service (de 2016) sur le signalement concernant les agressions (verbales). Elle est à utiliser pour que soient remontés au ministère le type et le nombre d’agressions dans nos établissements.

Pour faire vivre la santé et la sécurité au travail dans les établissements, le rôle de l’assistant-e de prévention est central. Nous constatons et contestons l’absence de décharge et de temps dédiés à cette mission pour nos collègues qui la remplissent.

H.RENAULT, inspecteur santé-sécurité au travail, a rappelé la nécessité de mettre en place dans chaque EPL un plan de prévention écrit pour les interventions des entreprises extérieures ainsi qu’un document sur l’accessibilité locaux pour les collègues et élèves handicapés. Un registre d’accessibilité pour ces derniers est également à mettre en place.

Risques Psycho-sociaux:

Nous n’avions pas eu connaissance avant la réunion du bilan régional des actions sur cette question (il a été distribué en séance)…Nous avons demandé à ce que tant les bilans des enquêtes, dont les méthodologies sont très disparates que les plans d’actions soient transmis aux élus du CHSCTREA afin qu’une mutualisation soit possible. Si les lycées de Nature et dee Guérande semblent les seuls établissements à ne pas avoir lancé la démarche, partout ailleurs, les enquêtes voire les plans sont mis en action. On peut constater que les enquêtes ont sucité beaucoup d’attente (d’espoir?) et révélé des situations parfois très difficiles, très tendues. Pour de multiples raisons, les conditions de travail dans nos établissements peuvent provoquer, parfois, de la souffrance, du mal être au travail.

Malgré nos demandes, une réunion de la cellule de veille n’avait pas été possible avant l’été. Il a été décidé une relance de cette structure : nouveaux membres et nouvelle dynamique.

Il a été rappelé lors de ce CHSCTREA que les agents ACB (agents sur budget des EPL) pouvaient faire appel aux assistantes sociales du Ministère. Cependant, ces collègues restent toujours les grands oubliés du ministère…ils ont été, par exemple, exclus de la récente enquête sur le climat social produite par le secrétariat général du Ministère.

Médecine de prévention

Nous avons rappelé l’absence de médecine de prévention pour les personnels des établissements (exceptés les personnels du Conseil régional qui en bénéficient depuis peu). L’État manquant ici à toutes ses obligations. Si pour les départements 44,49 et 85 une solution (temporaire?) semble avoir été trouvée par le recours à une association privée avec un médecin. Celle ci ne pourra intervenir qu’un jour par semaine par département…dans le public et le privé. Pour ce qui est des agents en Mayenne et en Sarthe…toujours rien !

Charte des temps : un bon outil à proposer

A la suite des propositions d’un groupe de travail constitué au printemps dernier, les élus du CHSCTREA avaient proposé une charte des temps précisée-renouvelée par rapport à celle du Ministère. L’idée des rédacteurs ? Réaliser un texte à discuter dans les établissements. Mais les blocages locaux sont encore trop nombreux…Nous avons donc décidé, avec les services de la DRAAF, de poursuivre la diffusion du document…et pourquoi pas de le porter, in fine, en délibération dans les CA. Pour l’instant, beaucoup de lycées n’en ont pas encore parlé et si c’est le cas dans certains établissements, notons quand même que l’accueil de cette charte a été difficile et très négatif de la part de certains chefs d’établissement…

Bulletin

Le bulletin numéro 2 produit par le CHSCTREA devrait sortir dans les prochaines semaines. Il sera centré sur les RPS. Il contiendra également des informations sur les droits des agents en arrêt maladie ainsi qu’un article sur le soutien psychologique possible pour les agents.

Des formations AE et AESH renouvelées

A notre demande et comme l’an passé, les formations PSC1 et extincteurs seront renouvelées pour les assistants d’éducation. De la même manière, les journées de formation pour les collègues AESH seront reconduites cette année.

Nous avons également décidé de rédiger un courrier pour demander à participer au CHSCT du Conseil Régional des Pays de la Loire pour évoquer les problématiques communes.

Pour les élus CGT-Agri et SNETAP-FSU

Laurence BRAULT

Yoann VIGNER