ODJ :

 1-PV (adopté 7 pour)

2- Actualités sanitaires : indicateurs, mise en œuvre du    protocole sanitaire, déploiement des tests antigéniques

3- Situation des infirmier.es

4- Groupe de travail visite des EPLEFPA  (réunion du 14/01 et suites)

5- Questions diverses : JPO – climat scolaire – examens, EPS

 

Point 2

Le SRFD présente les indicateurs de l’épidémie: des stats a minima peu représentatives, les agents de la région ne sont pas représentés, de même que les agents de l’État. La communication avec le privé est difficile. Une situation globalement peu satisfaisante pour tout le monde y compris pour la DRAAF.

Avis n°1 : Protocole sanitaire avis adopté à l’unanimité (7)

L’épidémie de covid 19 repart à la hausse et avec elle une nouvelle donne apparaît. Le variant anglais est en effet plus contagieux que le virus existant notamment chez les jeunes. Cela représente un risque accru pour nos établissements. Le CHSCTREA Normandie demande que le protocole sanitaire en vigueur soit modifié pour rendre obligatoire la demi-jauge dans les établissements d’enseignement et émettre des préconisations sanitaires supplémentaires, la distanciation maintenant nécessaire de 2m notamment. En outre, le CHSCTREA exige la tenue de CoHS – CoCT dans tous les établissements.

La CGT rappelle la difficulté de mettre en œuvre dans les EPL  des protocoles sanitaires, des gestes barrières et de leur contrôle.

La DRAAF est réticente sur les demi-jauges mais est d’accord pour rappeler aux directeurs la tenue obligatoire des instances réglementaires. La DRAAF rappelle que c’est l’ARS qui préconise la fermeture d’une classe ou d’un établissement.

Le SNETAP rappelle que l’on est sur des discussions qui devraient se tenir en local

Avis n°2 : Tests avis adopté à l’unanimité (7)

En janvier 2021, une campagne de dépistage massif de Covid-19 dans les collèges et lycées a été annoncée par le ministre de la Santé, Olivier Véran. Le ministère de l’Éducation nationale précise que l’objectif est de réaliser 1 million de tests d’ici les vacances de février, puis de suivre un rythme d’ 1,5 million de tests par mois. Le CHSCTREA Normandie demande le développement cette campagne dans l’ensemble des établissements l’EAP. 

Le SNETAP constate un décalage important entre les annonces gouvernementales et la réalité du terrain. Au 29 janvier seulement 90 tests effectués à Evreux Hortipole, EPL EURE, et EPL Sées-Alençon.

Avis n°3 : Masques avis adopté à l’unanimité (7)

Le variant anglais du covid 19 avec sa contagiosité supérieure à celle du virus existant rend les établissements d’enseignement encore plus vulnérables au virus. Les masques ’maison’ et de type 2 ne sont plus autorisés. Le CHSCTREA Normandie demande à ce que chaque apprenant et agent MAA soit destinataire de masques chirurgicaux ou FFP2. 

Point 3

Avis n°4 Infirmières  avis adopté à l’unanimité (7)

Le CHSCTREA Normandie s’interroge sur l’obligation légale qu’ont les infirmier.ères de s’inscrire à l’Ordre National des Infirmiers.ères, créé par la loi 2006-1668 du 21/12/06, pour des raisons déontologiques qui ont fait l’objet de saisies de la CNIL par différentes organisations syndicales (la constitution d’un fichier qui nous semble illégal au regard des dispositions prises dans le cadre de la santé publique, notamment sur l’accès non légal de l’ONI au casier judiciaire des infirmier.e.s).

Par ailleurs, l’adhésion de 30 euros exigée nous paraît contraire à la mission de service public exercée par les infirmiers.ères. Le CHSCTREA demande à ce que la DRAAF prenne cette adhésion en charge.

Le CHSCTREA Normandie s’interroge sur l’obligation légale qu’ont les infirmier.ères de s’inscrire à l’Ordre National des Infirmiers.ères, créé par la loi 2006-1668 du 21/12/06, pour des raisons déontologiques qui ont fait l’objet de saisies de la CNIL par différentes organisations syndicales (la constitution d’un fichier qui nous semble illégal au regard des dispositions prises dans le cadre de la santé publique, notamment sur l’accès non légal de l’ONI au casier judiciaire des infirmier.e.s).

Par ailleurs, l’adhésion de 30 euros exigée nous paraît contraire à la mission de service public exercée par les infirmiers.ères. Le CHSCTREA demande à ce que la DRAAF interpelle le MAA pour que celui-ci prenne en charge l’adhésion

Le représentant des infirmiers M LE DOUSSAL rappelle la pression qui s’exerce sur les infirmières pour pratiquer les tests alors que cela repose sur le volontariat. Le fait de faire passer des tests antigéniques implique une inscription annuelle payante à l’ONI. La profession se sent incomprise et peu soutenue.

Madame Gibet rappelle que les tests se font sur la base du volontariat et qu’une prime est prévue. 

Le SNETAP rappelle que d’un point de vue juridique, l’adhésion à l’ONI n’apporte rien de plus.

Point 5 : questions diverses

Avis n°5 Climat scolaire  avis adopté à l’unanimité (6)

Le mal-être se répand dans nos établissements. Des agents ont peur d’aller en cours, les ADL et les services de la vie scolaire ont une surcharge de travail à cause des protocoles sanitaires renforcés, nos apprenants sont angoissés face à un avenir incertain. Le CHSCTREA Normandie demande de renforcer le suivi et le soutien psychologique des agents et de nos apprenants.

Avis n°6 : Examens avis adopté à l’unanimité (6)

L’épidémie de covid 19 avec un mode de fonctionnement hybride a imposé un bouleversement du déroulement de l’année scolaire avec des progressions pédagogiques ajustées par les équipes. A la crainte de la progression de l’épidémie s’ajoute un stress important des personnels et des élèves,étudiants, apprentis, adultes quant au déroulement des épreuves. En effet, à quelques semaines des premières épreuves de CCF de Bac Pro et BTS, il n’y aucune visibilité et aucune clarification à propos de celles-ci. Le CHSCTREA demande que soient clarifiées les modalités d’évaluation et que les programmes soient adaptés afin de réduire les très vives inquiétudes de la communauté éducative.

Avis n°7 sur les Journées portes ouvertes/journées d’information avis adopté à l’unanimité (6)

– rappel lettre de la Directrice Générale et de l’obligation à suivre les instructions (FAQ 28 janv)

Le CHSCTREA de Normandie, suite aux préconisations de la DGER,  demande à ce qu’une information claire soit faite urgemment concernant les modalités d’organisation des JPO de l’EAP. Celles-ci ne peuvent se tenir en présentiel et ne doivent pas être l’occasion d’une pression accrue sur les agents pour l’organisation de JPO virtuelles.

La DRAAF rappelle que seuls des rdv avec des familles le tout en respectant une jauge extrêmement réduite ne pourront être organisés

Remarque sur l’EPS ajoutée au PV (complément de l’avis 6)

Depuis plusieurs semaines maintenant, les cours d’EPS ne peuvent plus se dérouler en intérieur et de nouvelles activités ont dû être mises en place afin que la pratique puisse s’exercer en extérieur. Au-delà de la problématique météorologique au cœur de l’hiver qui ne permet pas à toutes les séances de se dérouler, les activités ne peuvent plus être en adéquation avec le contenu de formation prévu au référentiel et le calendrier d’évaluation en est par définition bouleversé. Le CHSCTREA demande qu’aucune préconisation particulière sur l’évaluation ne soit demandée aux enseignants EPS.

Le SRFD termine sur les AP

La liste des AP a été actualisée (le doc sera transmis). Une mise en réseau serait souhaitable. Ils pourraient aussi participer à des CHSCTREA spécifiques.