Madame la Directrice Régionale,
A la lecture des documents préparatoire à ce CSA REA, une question s’impose : quelle politique l’administration entend-elle réellement conduire pour l’enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine ?
Car les tableaux, les notes et les documents préparatoires qui nous sont présentés ne racontent pas la même histoire que les orientations annoncées.
La première contradiction concerne les effectifs.
Le document que vous nous avez fait remonter ne reprend toujours pas les nouveaux chiffres
Mais l’essentiel de la baisse ne vient même pas de l’évolution des effectifs. Il résulte de l’application d’un seuil national abscon de 78 heures de DGH par élève.
Nous contestons profondément cette manière de raisonner.
Ce qui est présenté comme un dépassement n’est pas un privilège. C’est le coût réel d’un enseignement agricole public implanté dans la plus vaste région de France, sur des territoires ruraux étendus, avec des établissements parfois éloignés les uns des autres, des formations spécialisées parfois uniques, des enseignements pratiques, des dédoublements nécessaires à la sécurité et un maillage territorial que l’État affirme par ailleurs vouloir préserver.
Un ratio national abstrait ne peut pas devenir une norme mécanique permettant d’effacer les réalités territoriales.
À effectifs pratiquement constants, l’administration centrale demande de restituer 2 760 heures, soit l’équivalent de 4,3 emplois à temps plein. Après les suppressions déjà imposées à la rentrée précédente, la Nouvelle-Aquitaine doit une nouvelle fois rendre des moyens alors même que la dotation nationale progresse.
Voilà le premier enseignement de vos documents : la baisse n’est pas la conséquence d’un effondrement démographique. Elle est le résultat d’un choix politique et comptable.
La deuxième contradiction apparaît dans le tableau des évolutions de structures.
L’administration présente un solde de – 5 750 heures lié aux fermetures, aux gels et aux regroupements de classes, alors que la diminution notifiée par la DGER est de 2 760 heures.
Autrement dit, les mesures structurelles proposées permettent de récupérer près de 3 000 heures de plus que l’effort imposé nationalement.
Nous demandons donc une réponse précise : où vont ces heures ? Comment sont-elles réaffectées ? À quels établissements ? Pour quelles formations ? Avec quels critères ? Nous n’avons qu’une DGH pédagogique provisoire totale, établie à 724 340 heures, reste-t-elle inférieure de 840 heures à la notification de la DGER de 725 180 heures ?
Ces écarts ne sont pas des détails techniques. Ils représentent des enseignements, des groupes, des options, des accompagnements et, finalement, des emplois.
Le dialogue social ne peut pas consister à nous remettre des tableaux dont les totaux ne coïncident pas, puis à nous demander de faire confiance à des arbitrages qui ne sont ni explicités ni territorialisés.
La troisième contradiction concerne l’attractivité des formations.
Les données Parcoursup montrent des centaines de vœux dans de nombreuses spécialités avec de fortes variations. Elles sont peu lisibles et notamment ne permettent pas de voir les impacts des fermetures sur l’attractivité globale des métiers. Une formation qui ferme c’est souvent de la visibilité en moins sur les territoires et des savoir et savoir-faire qui disparaissent. Cet enjeu est trop souvent ignoré.
La quatrième contradiction concerne les contrats territoriaux de consolidation.
Nous avons bien lu votre note sur les classes à petits effectifs et le fait que vous liez le sujet au contrat territoriaux. Nous prenons à nouveau acte qu’il n’y aura pas de travail concerté avec les enseignant·es et leur représentant·es sur le fond des décisions prises ni au niveau local ni au niveau régional. Là encore vous vous contentez d’un travail comptable. Nous ne sommes là que pour être informés à rebours de vos décisions. Ce n’est clairement pas l’idée que nous nous faisons du dialogue social.
De toute manière les documents indiquent clairement que les moyens seront prélevés sur l’enveloppe régionale et qu’aucune dotation supplémentaire ne sera accordée.
Il est également demandé pour les formations concernées d’atteindre un objectif couperet très difficilement atteignable de vingt élèves au terme de trois années.
L’État ne finance donc pas une politique de consolidation et encore moins une politique de développement. Il conditionne temporairement le maintien des moyens existants à l’atteinte d’objectifs quantitatifs, tout en transférant aux établissements et aux équipes la charge de recruter, communiquer, mobiliser les partenaires et convaincre les familles.
Les personnels seront ainsi rendus responsables de phénomènes qu’ils ne maîtrisent pas : évolution démographique, carte scolaire de l’Éducation Nationale, politiques d’affectation, crise de certains secteurs professionnels, attractivité des métiers, mobilité des jeunes et concurrence entre voies de formation.
Cette logique est particulièrement inquiétante pour les formations horticoles, mais aussi pour toutes les spécialités rares, implantées dans des territoires ruraux ou répondant à des besoins qualitatifs qui ne se mesurent pas au seul nombre d’élèves.
Nous refusons que les contrats territoriaux deviennent des contrats de sursis et nous demandons qu’ils soient utilisés dans le cadre de la loi qui ambitionnait de développer les formations.
Nous refusons également que la survie d’une formation dépende de la capacité des personnels à devenir, en plus de leurs missions, chargés de communication, prospecteurs, négociateurs et responsables commerciaux de leur établissement.
La cinquième contradiction apparaît déjà dans la préparation de la carte des formations pour 2027.
Le dossier demande aux établissements qui souhaitent ouvrir une formation d’indiquer quelle fermeture pourrait en compenser le coût, ou quelles réaffectations pourraient être opérées à l’intérieur de leur établissement ou de leur réseau.
Le message est limpide : toute ouverture devra être gagée par une suppression.
L’administration appelle cela une évolution de la carte. Nous y voyons une carte à somme nulle, organisée dans un cadre d’austérité.
Comment atteindre l’objectif national d’augmentation de 30 % du nombre d’apprenantes et d’apprenants si chaque projet nouveau doit commencer par identifier ce qu’il faudra fermer ailleurs ?
Comment développer les métiers nécessaires au renouvellement des générations, à l’adaptation climatique, à l’agroécologie, à la forêt, à l’eau ou à l’alimentation, si aucune capacité nouvelle n’est réellement financée ?
On ne développe pas un service public en lui demandant de s’amputer pour avoir le droit d’innover.
Cette politique pèse directement sur les personnels.
Les titulaires voient leurs services recomposés, leurs disciplines fragilisées et leurs possibilités de mobilité se réduire. Les contractuelles et contractuels subissent les baisses de quotité, les contrats incomplets et les interruptions anticipées. Dans plusieurs établissements, des remplacements de collègues en congé de longue maladie sont assurés par des contrats sur dix mois, tandis que d’autres agents voient leur contrat s’arrêter en juin alors que les missions se poursuivent. Il s’agit d’une régression inadmissible.
Nous avions demandé une analyse d’emplois clarifiée pour ce CSA, résultat nous n’avons rien d’autre qu’un tableau qui nous dit ou vous prélevez les heures sans vouloir regarder les conséquences sociales.
Dans les CFA et CFPPA, les baisses massives des financements de la formation continue et de l’apprentissage font peser une menace directe sur les formations et sur les emplois, alors que les négociations nationales relatives aux personnels sur budget demeurent bloquées.
Avez-vous une vision claire de l’impact de ces choix nationaux sur les budgets de nos établissements notamment les plus fragiles ?
À cette insécurité budgétaire et professionnelle s’ajoute, dans certains établissements, une dégradation grave du climat social.
Les tensions se répercutent dans la gestion quotidienne des conflits. Nous constatons des pratiques de gouvernance autoritaires, des décisions imposées sans concertation, des alertes relatives aux risques psychosociaux insuffisamment traitées, des recrutements ou arbitrages dont la transparence est contestée, et des personnels qui ne se sentent plus protégés par leur administration.
Ces situations ne peuvent plus être renvoyées à de simples difficultés relationnelles locales.
Lorsqu’un agent craint un entretien avec sa direction, lorsqu’une équipe signale des collègues en souffrance, lorsque les instances sont contournées et que les alertes restent sans réponse, il est de votre responsabilité d’intervenir sans ajouter de la brutalité à la brutalité et sans partialité vis à vis des directions. Il en va de votre obligation de protection de de l’ensemble des personnels et pas uniquement vos directeurs et directrices et de la continuité de service effectuée par ceux et celles qui sont en contact avec les élèves.
Le même fil relie finalement tous les documents qui nous sont présentés : les responsabilités descendent vers les établissements et les personnels, tandis que les moyens, les garanties et les décisions restent concentrés ailleurs.
Aux équipes de recruter les élèves.
Aux équipes de sauver les formations.
Aux équipes de trouver les partenaires.
Aux équipes de gérer les regroupements.
Aux équipes d’absorber les suppressions.
Aux équipes, enfin, de supporter les conséquences humaines de décisions qu’elles n’ont pas prises.
Nous refusons cette organisation de l’impuissance publique.
L’Élan commun demande donc :
– la restitution des 2 760 heures supprimées et l’attribution immédiate des 840 heures manquantes entre la DGH provisoire et la notification de la DGER ;
– la présentation détaillée et territorialisée de l’utilisation des 5 750 heures dégagées par les évolutions de structures ;
– le gel de toute fermeture ou suppression de classe tant qu’une analyse contradictoire des besoins territoriaux, des vœux, de l’insertion et des politiques d’orientation n’aura pas été menée;
– des moyens supplémentaires identifiés pour les contrats territoriaux, sans mise en concurrence des établissements et sans conditionner le maintien des formations à un seuil uniforme de vingt élèves ;
– une carte des formations 2027 fondée sur les besoins sociaux, agricoles, environnementaux et territoriaux, et non sur l’obligation de fermer pour pouvoir ouvrir ;
– un plan régional pluriannuel de développement de l’enseignement agricole public, débattu dans les instances et assorti d’engagements précis en matière d’emplois, de formations et d’investissements ;
– la sécurisation des contrats, des quotités et des rémunérations des personnels non titulaires, ainsi que des moyens garantis pour les CFA et CFPPA publics ;
– enfin, une procédure régionale claire d’intervention face aux alertes de souffrance au travail, garantissant la protection des personnels, l’indépendance de la parole et un suivi réel en CSA U REA et en formation spécialisée.
Madame la Directrice régionale, nous ne sommes pas venus entendre que les contraintes s’imposent à tout le monde et que les établissements devront s’adapter.
Les personnels s’adaptent depuis des années.
L’enseignement agricole public de Nouvelle-Aquitaine n’est pas surdoté.
Il est sous-considéré.
Il est maintenant temps de corriger cette politique.
