Toute l’action sociale possible ci-dessous à savoir les prestations sociales interministérielles, l’accès au logement en Île-de-France, L’aide à la scolarité, les frais de séjours de vos enfants, les aides « famille », les prestations dédiées aux enfants handicapés, les chèques vacances, les complémentaire santé, les aides financières non remboursables et les aides à domicile pour les fonctionnaires de l’Etat retraités.


Prestations sociales interministérielles 

http://srias.ile-de-france.gouv.fr


Cliquez sur l’image pour la présentation des prestations par la FSU (version 2020)


Accès au logement en Île-de-France 

Accès au logement social IDF

liste hôtels logements temporaires 2020

Procédure réservation hôtel-log tempo 2020

 


 

GUIDE SRIAS IDF AIDE A LA PARENTALITE 2021 

 


L’aide à la scolarité  

Cette prestation concerne les agents du MAA dont les enfants suivent des études, quel qu’en soit le niveau, générant des coûts particuliers :

- soit en matière de logement (logement étudiant ou internat)
- soit en matière de matériel spécifique (exemple : cuisine, mécanique, coiffure, sports études, arts plastiques, musicologie…).

Cette aide financière est soumise à conditions de ressources et son montant est plafonné à 325 € par enfant et par an.

Toutes les informations figurent dans la Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-732 publiée le 27 septembre 2018.

Où déposer votre demande ? 

La gestion des prestations d’action sociale est DÉCONCENTRÉE. Elle relève de la responsabilité de la DRIAAF IdF, pour les agents affectés dans ces directions régionales ainsi que pour des personnels des établissements d’enseignement agricole technique (établissements publics et privés sous contrat) ;


Frais de séjours de vos enfants 

(Mise à jour 08/06/2018)
Le ministère participe aux frais de séjours des enfants des agents du ministère. Les différents types d’allocation sont listés ci-dessous. Les numéros des fiches sont repris de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-159.

Où déposer votre demande ? 

La gestion des prestations d’action sociale est DÉCONCENTRÉE. Elle relève de la responsabilité :

# de la DRIAAF IdF, des DRAAF, des DAAF pour les agents affectés dans les directions régionales ainsi que pour des personnels des établissements d’enseignement agricole technique (établissements publics et privés sous contrat) ;

# du bureau de l’action sanitaire et sociale à Paris (BASS) pour  des personnels des établissements d’enseignement supérieur agricole.

Le formulaire de demande de prestation peut être téléchargé ici (format odt – 39.8 ko – 08/06/2018). Chaque dossier devra être transmis par courrier accompagné de toutes les pièces justificatives : Annexes 2018 (format odt – 31.7 ko – 08/06/2018).

  • Allocation trousseau-neige (Fiche F14) (format pdf – 65.6 ko – 08/06/2018) : Prestation ministérielle destinée à couvrir les frais d’équipement vestimentaire engagés par les agents pour leurs enfants devant participer à un séjour à la neige à l’occasion de leurs vacances scolaires ou d’un séjour dans le cadre du système éducatif.
  • Demande d’allocation aux frais de séjours en centre de vacances avec hébergement (F2) (format pdf – 66.5 ko – 08/06/2018)
  • Demande d’allocation aux frais de séjours en centre de loisirs sans hébergement (F3) (format pdf – 55.6 ko – 08/06/2018)
  • Demande d’allocation aux frais de séjours en centre familial de vacances ou en gîte agréé (F4) (format pdf – 63.3 ko – 08/06/2018)
  • Demande d’allocation aux frais de séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif (F5) (format pdf – 59.1 ko – 08/06/2018)
  • Demande d’allocation de participation aux frais de séjours linguistiques (F6) (format pdf – 70 ko – 08/06/2018)

Aides à la famille 

(Mise à jour 08/06/2018)
Dans le cadre de l’action sociale interministérielle, les agents du ministère peuvent bénéficier de deux aides à la famille :

1. Une aide financière sous forme de Chèque emploi service universel a été créée pour la garde des enfants de 0 à 6 ans des agents de l’État : consultez la Fiche F11 (format pdf – 66 ko – 08/06/2018)

Où déposer votre demande?

La gestion de cette prestation est confiée à un prestataire extérieur à l’administration. Le formulaire de demande de chèques emploi service universel garde d’enfant est accessible en ligne sur le site : www.cesu-fonctionpublique.fr

2. Une aide destinée aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence, accompagnés de leur enfant. Elle est destinée à prendre en charge partiellement les frais de séjour de l’enfant : consultez la Fiche F1 (format pdf – 48.2 ko – 08/06/2018).

Où déposer votre demande?

La gestion des prestations d’action sociale est déconcentrée. Elle relève de la responsabilité de la  DRIAAF pour les agents affectés en DRIAAF ainsi que des personnels des établissements d’enseignement agricole technique ;

Le formulaire de demande de prestation peut être téléchargé ici (format odt – 39.8 ko – 08/06/2018). Chaque dossier devra être transmis par courrier accompagné de toutes les pièces justificatives : Annexes 2018 (format odt – 31.7 ko – 08/06/2018).


Prestations dédiées aux enfants en situation d’handicap

(Mise à jour 08/06/2018)
Il existe plusieurs types de prestations dédiées aux enfants handicapés des agents du ministère.

Où déposer votre demande?

La gestion des prestations d’action sociale est déconcentrée. Elle relève de la responsabilité de la DRIAAF pour les agents affectés à la DRIAAF ainsi que des personnels des établissements d’enseignement agricole technique.

Le formulaire de demande de prestation peut être téléchargé ici (format odt – 39.8 ko – 08/06/2018). Chaque dossier devra être transmis par courrier accompagné de toutes les pièces justificatives : Annexes 2018 (format odt – 31.7 ko – 08/06/2018).

  • Demande d’allocation versée aux parents d’enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans (F7) (format pdf – 54.7 ko – 08/06/2018)
  • Demande d’allocation pour jeunes atteints d’une maladie chronique ou d’une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage au-delà de 20 ans et jusqu’à 27 ans (F8) (format pdf – 74.7 ko – 08/06/2018)
  • Demande d’allocation aux frais de séjours en centre de vacances spécialisé (F9) (format pdf – 52.1 ko – 08/06/2018)

 Chèque vacances et e-chèque vacances 

(Mise à jour 08/06/2018)
Le chèque vacance est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances. C’est un titre nominatif qui permet de financer le départ en vacances et un large éventail d’activités culturelles et de loisirs. La gestion de cette prestation est confiée à un prestataire extérieur à l’administration.

Il existe désormais des e-chèques vacances à dépenser en ligne. C’est un nouveau produit de la gamme chèque-vacances 100% Internet, il permet aux usagers de régler leurs prestations de tourisme et de loisirs directement en ligne.

Les demandes de chèques-vacances accompagnées des pièces justificatives doivent être envoyées par courrier postal à l’adresse suivante :

CNT CHÈQUES-VACANCES DEMANDE
TSA 49101
76934 ROUEN CEDEX 9

Le formulaire de demande de chèques-vacances est accessible en ligne sur le site :
www.fonctionpublique-chequesvacances.fr


Complémentaire santé et prévoyance 

 

Trois cas de figure peuvent se présenter :

  • Cas 1 : Vous n’avez actuellement ni complémentaire santé ni prévoyance :
    N’étant lié par aucun contrat vous pouvez adhérer à tout moment de l’année 2017. Il serait opportun de mettre à profit cette année pour ré-examiner cette situation, demander des devis et procéder à l’analyse coût /avantages.
  • Cas 2 : Vous avez un contrat auprès d’un organisme de protection complémentaire autre que HFP.
    Si vous voulez adhérer à l’une des trois offres il vous faut au préalable résilier votre contrat actuel. La loi Chatel vous permet de le faire :
    La durée d’un contrat de mutuelle est en principe d’un an. Celui-ci se renouvelle ensuite tacitement d’année en année. L’assureur doit vous adresser chaque année un avis d’échéance mentionnant la date limite de résiliation de votre contrat. Cette limite se situe en général deux mois avant son terme. Vous pouvez résilier votre mutuelle à sa prochaine échéance, sans justification. Vous devez pour cela adresser une lettre recommandée à votre assureur, dans le délai inscrit dans l’avis d’échéance.
    Par exception, si vous recevez l’avis d’échéance moins de 15 jours avant la date limite prévue pour résilier votre mutuelle, vous avez 20 jours, à compter de son envoi, pour adresser votre lettre recommandée. Dans ce cas, la résiliation prend quand même effet à la date anniversaire du contrat.
    Exemple : la date d’échéance de votre contrat est le 31 décembre 2016, la date limite de résiliation était donc le 31 octobre (soit 2 mois avant l’échéance). Vous auriez dû recevoir votre avis d’échéance avant le 15 octobre. Si vous l’avez reçu le 20 novembre vous avez jusqu’au 10 décembre (soit 20 jours) pour résilier ; si vous n’avez rien reçu vous pourrez résilier à tout moment.
    Vérifiez bien ces dates, pour faire la résiliation. Vous pourrez ensuite adhérer à l’une de ces offres référencées.
    Mettez à profit cette période pour demander des devis et choisir l’offre qui vous convient le mieux
  • Cas 3 : Vous êtes actuellement (2016) couvert par l’offre référencée HFP (ancien référencement) :
    Vous avez reçu un courrier d’HFP qui vous expose la solution transitoire proposée par défaut, à savoir : pour 2017 vous gardez votre niveau de couverture actuelle mais dans l’offre statutaire (l’offre statutaire n’est pas l’offre référencée par le MAA) et donc au tarif « public » 2017 (que vous devez demander).

Trois possibilités s’offrent à vous :
vous n’agissez pas : dans ce cas vous basculez automatiquement sur l’offre statutaire de HFP à des conditions tarifaires qu’il vous revient de demander à HFP. Le niveau de prestation sera inchangé par rapport à celui de votre contrat actuel.
Vous demandez à HFP à adhérer dès le 1er janvier 2017 à la nouvelle offre HFP référencée par le MAAF, n’hésitez pas, là aussi, à demander un devis.
Vous pouvez résilier votre contrat (dans les mêmes conditions que le cas 2) et opter pour une autre offre référencée.

CONCLUSION

Si vous estimez ne pas avoir le temps de procéder à une analyse sereine dans le temps qui reste avant la fin de l’année 2016, sachez que vous pouvez à tout moment adhérer à une de ces offres pendant la durée du référencement, soit entre 2017 et 2023.
Néanmoins sachez que les conditions ne seront pas forcément exactement les mêmes (selon votre âge, votre ancienneté, votre situation etc.…), aussi vous pouvez utilement vous procurer, sur le site de chacun de ces organismes, toutes les informations nécessaires pour éclairer votre choix.

L’adhésion à l’un de ces organismes est facultative, elle est possible pour tous les agents rémunérés par le MAA, tous les agents de corps du MAA en détachement ou en position normale d’activité dans une autre administration (ministère, établissement public…). Pour les contractuels, les seules conditions sont l’ancienneté (12 mois d’ancienneté ou contrat de 12 mois). Les agents sur budget des établissement d’enseignement (technique et supérieur), les agents en disponibilité et en congé parental et les retraités sont également concernés.

Comment choisir ?

Trois organismes sont référencés par le MAA:
Ag2R La Mondiale ;
Groupama
-harmonie-fonction-publique

 


Commission consultative des secours 

La Commission consultative des secours statue sur les demandes d’aides financières non remboursables destinées aux agents actifs ou retraités en difficulté.

Les dossiers de ces agents sont présentés par les assistants de services sociaux à la commission nationale consultative des secours, qui émet un avis sur le bien fondé de la demande et sur le montant à attribuer.

Elle est composée de représentants des organisations syndicales siégeant au comité technique ministériel (CTM) et est présidée par un représentant de l’administration (le chef du BASS) qui a voix décisionnelle. Elle est assistée d’experts (la conseillère technique nationale du service social, des assistants de services sociaux, les représentants des mutuelles et de l’ASMA nationale). L’aide accordée ne peut excéder 1500€ ou, dans les cas exceptionnels, 2000€.

Lien vers Le service social du personnel


ASMA 

L’ASMA nationale propose des prestations pour l’ensemble des agents et les ASMA locales organisent des activités de proximité au niveau départemental ou régional dans le cas de l’Ile-de-France. Les agents bénéficient donc des activités nationales et de celles de leur département.

Les vacances, les voyages et les loisirs de l’ASMA

L’ASMA nationale propose des séjours et des voyages en France et à l’étranger, des colonies de vacances et des séjours à thèmes ainsi que des activités culturelles et sportives. Elle gère des centres de séjours (Mimizan (40), Megève (74), Malbuisson (25), Chamonix (74), Alpe d’Huez (38) et Orcières (05)) pour organiser des activités de loisirs pour les enfants ou pour les familles.

Les prêts et les aides de l’ASMA nationale

L’ASMA nationale accorde des prêts sociaux aux agents en difficulté financière. Le groupe de travail tient compte des ressources et des charges du demandeur. Le montant maximum de ces prêts sociaux est de 2 000 €, sans intérêt.
Sous certaines conditions, l’ASMA nationale accorde des avances individuelles remboursables, reconductibles une fois et d’un montant maximum de 1000 €.

Les ASMA départementales n’accordent ni prêts ni aides financières, cette gestion étant centralisée.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’ASMA.


Aide au maintien à domicile pour retraités  

(Mise à jour 08/06/2018)
La mise en place de ce dispositif a pour objectif de permettre aux retraités de l’État de bénéficier d’une aide au maintien à domicile.

La mise en œuvre du dispositif est confiée à titre exclusif à la CNAV afin de garantir son déploiement uniforme sur l’ensemble du territoire national.

Les formulaires sont accessibles sur le site du ministère de la fonction publique (www.fonction-publique.gouv.fr/amd).

Deux modèles de formulaires sont disponibles :
– le formulaire de demande d’aide au maintien à domicile (PAP) ;
– le formulaire de demande d’aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH).

Ces formulaires sont accessibles sur le site du ministère de la fonction publique : www.fonction-publique.gouv.fr/amd et auprès des CARSAT qui sont joignables par téléphone au 39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger : du lundi au vendredi de 8h à 17h ).