Dans le cadre de l’action sociale interministérielle, les agents du ministère peuvent bénéficier de deux aides à la famille :

1. Une aide financière sous forme de chèques emploi service universels (CESU) entièrement préfinancés pour la garde des enfants de moins de 6 ans. L’Etat employeur facilite ainsi la vie de ses agents en leur proposant une participation aux frais de garde de leurs enfants âgés de 0 à 6 ans : consultez la Fiche F11_Barème 2022 (format pdf – 391.7 ko – 01/03/2022)

A savoir :
> La circulaire du 5 novembre 2019 a introduit une troisième tranche d’aide d’un montant de 200 € au bénéfice des agents vivant maritalement ou en concubinage ainsi que de nouveaux barèmes de venus conditionnant le droit à la prestation pour l’ensemble des agents.
> La circulaire du 2 juillet 2020 permet d’assouplir la procédure et de faciliter le parcours bénéficiaire en permettant au demandeur d’attester sur l’honneur du caractère onéreux de la garde de son enfant. L’attestation existante jusqu’alors n’est donc plus demandée en première intention, mais seulement en cas de contrôle.

Où déposer votre demande ? :

La gestion de cette prestation est confiée à un prestataire extérieur à l’administration. Le formulaire de demande de chèques emploi service universel garde d’enfant est accessible en ligne sur le site : www.cesu-fonctionpublique.fr

Informations_CESU (format pdf – 917.8 ko – 23/05/2022)

2. Une aide destinée aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence, accompagnés de leur enfant. Elle est destinée à prendre en charge partiellement les frais de séjour de l’enfant : consultez la Fiche F1_Barème 2022 (format pdf – 231.2 ko – 01/03/2022) .

Où déposer votre demande?

# Si vous êtes personnel de DRIAAF, DRAAF, DAAF ou personnel d’établissement d’enseignement agricole technique (publics et privés sous contrat), la responsabilité de l’instruction de votre dossier est confiée aux D(R)(I)AAF.

# Si vous êtes personnel d’établissement d’enseignement supérieur agricole, vous transmettez votre dossier au service des ressources humaines de votre établissement qui le fera suivre au bureau de l’action sanitaire et sociale (BASS) à Paris.

Le formulaire de demande de prestation peut être téléchargé ici (format odt – 225.1 ko – 01/03/2022) . Chaque dossier devra être transmis par courrier accompagné de toutes les pièces justificatives : Prestations d’Action Sociale 2022_Annexes (format pdf – 3.7 Mo – 01/03/2022) .

Le nouveau référencement est opérationnel à partir du 1er janvier 2017, de quoi s’agit-il ?
La procédure de référencement est spécifique à la fonction publique. Elle permet de proposer à ses agents un ou plusieurs organismes de protection sociale complémentaire qu’elle a sélectionnés sur la base d’un cahier des charges et suite à un appel public à la concurrence.

Le référencement par le ministère est pour l’agent un gage de qualité de la prestation servie, que ce soit en termes de rapport qualité/prix (remboursement/cotisation), ou de services complémentaires, en particulier l’action sociale. En outre, le MASA apporte une contribution financière pour favoriser une solidarité inter-générationnelle et inter-familiale.

L’adhésion à l’un de ces organismes est facultative, elle est possible pour tous les agents rémunérés par le MASA, tous les agents de corps du MASA en détachement ou en position normale d’activité dans une autre administration (ministère, établissement public…). Pour les contractuels, les seules conditions sont l’ancienneté (12 mois d’ancienneté ou contrat de 12 mois). Les agents sur budget des établissement d’enseignement (technique et supérieur), les agents en disponibilité et en congé parental et les retraités sont également concernés.

Comment ça fonctionne ?

En souscrivant à une offre référencée vous aurez obligatoirement une complémentaire santé et une prévoyance, car les 2 sont obligatoires.

• En matière de complémentaire santé
  Il y a, comme dans le précédent référencement, 3 niveaux de remboursement.
  Il est, en plus, proposé une sur-complémentaire (qu’on ne peut souscrire que si on a choisi le niveau 3 de l’offre référencée qui est le niveau le plus élevé). Cette sur-complémentaire est une option, hors référencement.
  Contrairement au précédent référencement, la base de cotisation n’est plus le seul revenu indiciaire mais le revenu net imposable (incluant donc les primes).
  Les cotisations sont par contre toujours calculées par tranche d’âge (11 au total) et par tranche de revenus (3 ou 4 tranches par catégorie statutaire).

• En matière de prévoyance
  La prévoyance consiste à compenser financièrement les pertes de rémunération en cas de congé maladie supérieur à 3 mois (incapacité), d’invalidité ou de décès.
  Plusieurs modifications sont intervenues par rapport au système actuel :
  vous devez toujours souscrire à la fois une complémentaire santé et une prévoyance mais vous pouvez choisir des niveaux différents de couverture en prévoyance et en santé (découplage partiel)
  Les 3 niveaux incluent une protection en cas d’incapacité, d’invalidité et de décès.
  Les cotisations ET les prestations sont calculées en fonction du revenu net imposable (donc incluant les primes.)

• Et pour la dépendance ?
  Elle ne fait pas à proprement parler du référencement mais les trois organismes vous proposent une offre à laquelle vous pouvez ou non adhérer.

• Une offre globale solidaire….
  Les règles du référencement garantissent un contrat « responsable » c’est-à-dire qui couvre un socle de base, respecte le parcours de soins et ne pousse pas à la dépense. Le caractère responsable permet également que le contrat bénéficie d’une taxation moins élevée.
  La solidarité c’est également l’intégration des tranches de revenu dans la tarification (alors que nombre d’assurances privées ne tiennent compte que de l’âge).

Comment choisir ?

Trois organismes sont référencés par le MASA :
Ag2R La Mondiale ;
Groupama
Harmonie Fonction Publique

Les 3 organismes respectent les exigences du référencement et offrent les mêmes garanties, alors comment choisir ?

Il n’y a ni bonne ni mauvaise offre, mais il y a des situations personnelles différentes (statut, famille, revenus etc…). Ces situations peuvent générer des stratégies personnelles qui peuvent être différentes tant en matière de santé que de prévoyance.
Des simulations ont montré que, selon les situations et stratégies retenues, la meilleure offre financière ne se trouvait pas forcément toujours chez le même organisme. C’est notamment l’une des raisons qui a conduit à référencer trois organismes.

En conclusion, la seule solution consiste à demander des devis pour pouvoir comparer les niveaux de cotisations, tout en prenant en compte les services complémentaires.

Et plus concrètement ?

Trois cas de figure peuvent se présenter.

• Cas 1 : Vous n’avez actuellement ni complémentaire santé ni prévoyance :
  N’étant lié par aucun contrat vous pouvez adhérer à tout moment. Il serait opportun de mettre à profit cette année pour ré-examiner cette situation, demander des devis et procéder à l’analyse coût /avantages.

• Cas 2 : Vous avez un contrat auprès d’un organisme de protection complémentaire autre que HFP
  Si vous voulez adhérer à l’une des trois offres il vous faut au préalable résilier votre contrat actuel. La loi Chatel vous permet de le faire :
  La durée d’un contrat de mutuelle est en principe d’un an. Celui-ci se renouvelle ensuite tacitement d’année en année. L’assureur doit vous adresser chaque année un avis d’échéance mentionnant la date limite de résiliation de votre contrat. Cette limite se situe en général deux mois avant son terme. Vous pouvez résilier votre mutuelle à sa prochaine échéance, sans justification. Vous devez pour cela adresser une lettre recommandée à votre assureur, dans le délai inscrit dans l’avis d’échéance.
  Par exception, si vous recevez l’avis d’échéance moins de 15 jours avant la date limite prévue pour résilier votre mutuelle, vous avez 20 jours, à compter de son envoi, pour adresser votre lettre recommandée. Dans ce cas, la résiliation prend quand même effet à la date anniversaire du contrat.
  Exemple : la date d’échéance de votre contrat est le 31 décembre 2016, la date limite de résiliation était donc le 31 octobre (soit 2 mois avant l’échéance). Vous auriez dû recevoir votre avis d’échéance avant le 15 octobre. Si vous l’avez reçu le 20 novembre vous avez jusqu’au 10 décembre (soit 20 jours) pour résilier ; si vous n’avez rien reçu vous pourrez résilier à tout moment.
  Vérifiez bien ces dates, pour faire la résiliation. Vous pourrez ensuite adhérer à l’une de ces offres référencées.
  Mettez à profit cette période pour demander des devis et choisir l’offre qui vous convient le mieux.

• Cas 3 : Vous êtes actuellement couvert par l’offre référencée HFP (ancien référencement) :
  Vous avez reçu un courrier d’HFP qui vous expose la solution transitoire proposée par défaut, à savoir : pour 2017 vous gardez votre niveau de couverture actuelle mais dans l’offre statutaire (l’offre statutaire n’est pas l’offre référencée par le MASA) et donc au tarif « public » 2017 (que vous devez demander).

Trois possibilités s’offrent à vous :
vous n’agissez pas : dans ce cas vous basculez automatiquement sur l’offre statutaire de HFP à des conditions tarifaires qu’il vous revient de demander à HFP. Le niveau de prestation sera inchangé par rapport à celui de votre contrat actuel.
Vous demandez à HFP à adhérer dès le 1er janvier 2017 à la nouvelle offre HFP référencée par le MASA, n’hésitez pas, là aussi, à demander un devis.
Vous pouvez résilier votre contrat (dans les mêmes conditions que le cas 2) et opter pour une autre offre référencée.

CONCLUSION

Vous pouvez dès maintenant profiter de ces nouvelles offres qui sont un réel « plus » par rapport au référencement précédent : prestations au moins équivalentes voire supérieures pour une cotisation identique voire inférieure en santé.

Si toutefois vous estimez ne pas avoir le temps de procéder à une analyse sereine dans le temps qui reste avant la fin de l’année 2016, sachez que vous pouvez à tout moment adhérer à une de ces offres pendant la durée du référencement, soit entre 2017 et 2023.
Néanmoins sachez que les conditions ne seront pas forcément exactement les mêmes (selon votre âge, votre ancienneté, votre situation etc.…), aussi vous pouvez utilement vous procurer, sur le site de chacun de ces organismes, toutes les informations nécessaires pour éclairer votre choix.

Pour en savoir plus :
 AG2R
 GROUPAMA
 harmonie-fonction-publique

ASMA 

L’ASMA nationale propose des prestations pour l’ensemble des agents et les ASMA locales organisent des activités de proximité au niveau départemental ou régional dans le cas de l’Ile-de-France. Les agents bénéficient donc des activités nationales et de celles de leur département.

Les vacances, les voyages et les loisirs de l’ASMA

L’ASMA nationale propose des séjours et des voyages en France et à l’étranger, des colonies de vacances et des séjours à thèmes ainsi que des activités culturelles et sportives. Elle gère des centres de séjours (Mimizan (40), Megève (74), Malbuisson (25), Chamonix (74), Alpe d’Huez (38) et Orcières (05)) pour organiser des activités de loisirs pour les enfants ou pour les familles.

Les prêts et les aides de l’ASMA nationale

L’ASMA nationale accorde des prêts sociaux aux agents en difficulté financière. Le groupe de travail tient compte des ressources et des charges du demandeur. Le montant maximum de ces prêts sociaux est de 2 000 €, sans intérêt.
Sous certaines conditions, l’ASMA nationale accorde des avances individuelles remboursables, reconductibles une fois et d’un montant maximum de 1000 €.

Les ASMA départementales n’accordent ni prêts ni aides financières, cette gestion étant centralisée.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’ASMA.

Aide au maintien à domicile pour retraités  

La mise en place de ce dispositif a pour objectif de permettre aux retraités de l’État de bénéficier d’une aide au maintien à domicile.

La mise en œuvre du dispositif est confiée à titre exclusif à la CNAV afin de garantir son déploiement uniforme sur l’ensemble du territoire national.

Les formulaires sont accessibles sur le site du ministère de la fonction publique (www.fonction-publique.gouv.fr/amd).

Deux modèles de formulaires sont disponibles :
– le formulaire de demande d’aide au maintien à domicile (PAP) ;
– le formulaire de demande d’aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH).

Ces formulaires sont accessibles sur le site du ministère de la fonction publique : www.fonction-publique.gouv.fr/amd et auprès des CARSAT qui sont joignables par téléphone au 39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger : du lundi au vendredi de 8h à 17h ).

• L’aide au maintien à domicile (format pdf – 1.4 Mo – 23/05/2022)

• Aide au maintien à domicile (F12)_Barème 2022 (format pdf – 383.2 ko – 01/03/2022)