Dans le cadre de la campagne contre le « mauvais calcul » des fiches de service, l’Intersyndicale de l’Enseignement agricole public (hors SGEN-CFDT) a décidé le boycott de toutes les instances nationales et régionales, et de la plupart des Groupes de travail (hors Protocole CFA-CFPPA), tant que cette procédure ne sera pas annulée.

Ainsi, en Ile de France, l’Élan commun, seul présent au CSA régional de l’Enseignement agricole, a boycotté l’instance, lundi dernier 27 novembre.

Carlos Pereira, et Claire Pinault, co-secrétaires régionaux  du SNETAP-FSU pour l’Ile de France, avons rencontré le DRIAAF, M. Beaussant, son adjointe, Mme Le-Bigot, le SRFD, M. Hemery, et son adjointe, Mme Richard, afin de leur expliquer les raisons de notre boycott et d’échanger à propos de la situation de nos établissements. Voici les points essentiels qui ont été abordés :

  • Concernant le boycott intersyndical :

– la comptabilité des heures de pluri imposée sur les fiches de service des enseignants dans la moitié des régions sur les bac pro rénovés est inacceptable (à noter que ce mode de calcul n’a pas été appliqué cette rentrée en IdF), c’est le « travailler plus pour simplement gagner autant » !  
– pour les agent.es CFA-CFPPA : tous les agent.es de droit public ont droit à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, au doublement de la prime ISOE, ainsi qu’à l‘augmentation du point d’indice. C’est un droit qui n’est pas respecté dans tous les établissements.
Les agent.es CFA-CFPPA attendent aussi l’aboutissement des négociations nationales du Protocole…

Réponse du DRIAAF : Nous ferons remonter vos arguments.

  • Concernant l’EPL de St Germain en Laye :

Nous constatons toujours des irrégularités dans la mise en place des instances locales (organisation des votes sur tous les centres) ainsi que sur la tenue de celles-ci (délibérations du CA). Nous sommes inquiets pour certains agents en situation de mal être dû au travail, particulièrement sur les services administratifs, mais pas que…  Enfin, nous indiquons que nous ne souhaitons pas qu’une re-négociation locale du protocole de gestion des agents CFA -CFPPA se mette en place, estimant que le contexte déjà compliqué du « retour » du CFA de Maisons-Laffitte sur le site de St Germain en Laye, demande encore un travail d’accompagnement au sein de l’EPL, et que cela est prioritaire. La mise en œuvre du Projet d’établissement devrait aussi mobiliser les énergies, dans un climat social nécessairement serein.

Réponses du DRIAAF et du SRFD :
. une CoHS doit avoir lieu le 15 décembre prochain, ces sujets devront y être exposés.
. Il n’est pas question d’engager des négociations en local sur le protocole de gestion CFA-CFPPA, le SRFD souhaitant travailler sur une harmonisation régionale, et ce, pas avant que les négociations nationales aient abouties.

  • Concernant l’EPL de La Bretonnière :

Nous constatons que la situation des AESH a du mal à se stabiliser. Le SNETAP-FSU a alerté l’établissement à propos des salaires à régulariser sur plusieurs années (comme dans de nombreux établissements sur le territoire…).

Réponse du SRFD :

Le retard pris lui incombe en partie, car il souhaitait expertiser notre demande. Cependant, la situation étant clarifiée, les versements complémentaires de salaire vont avoir lieu.

  • Concernant l’EPL de Brie-Comte-Robert :

Nous avons exposé nos inquiétudes quant à la situation financière de l’établissement, porteur du CFPPA de Rungis qui n’a pas encore atteint une vitesse de croisière qui permettrait un équilibre financier. Ce centre étant né avant tout d’une forte volonté politique au plus haut niveau, il nous parait indispensable que le ministère accompagne son déploiement. Les autres centres de l’EPL rencontrent aussi des difficultés, du fait entre autres, de non-prise en charge de certaines factures de la part du Conseil régional.

Réponse du DRIAAF :
. la Secrétaire générale du Ministère, Mme
Bigot-Dekeyser, a été sensibilisée à la situation de l’EPL, et de Rungis en particulier, lors de sa visite sur le site le 8 novembre dernier.
. la chaîne de facturation de l’EPL va être examinée afin de l’améliorer.
. les services de la DRIAAF et de l’Inspection vont venir en appui de l’établissement.

  • Concernant l’EPN de la Bergerie Nationale :

Devant financer sur fonds propres des charges importantes liées à l’énergie (chauffage, électricité,..), l’établissement est en difficulté pour poursuivre les travaux de rénovation nécessaires sur le site.

Réponse du DRIAAF :
. le ministère est au courant,

. un conseiller régional vient d’arriver au CA ; il portera aussi des demandes dans son assemblée.

  • Concernant le futur 4ème EPL francilien, Gonesse :

Le projet avance, la Commission permanente du Conseil régional a voté le plan de financement des travaux pour 180 millions d’euros. Au regard de la situation géographique, nous posons la question du placement de l’Internat sur le site.

Réponse du DRIAAF :
. le plan de financement comprend une prise en charge très importante de l’isolation acoustique.
. l’attribution d’un poste de chargé de mission est demandé au ministère pour suivre exclusivement les travaux du futur lycée.

  • Concernant la prise en compte de la « vie chère » en Ile de France :

Nous rappelons nos démarches auprès de l’adjointe au SRH du ministère. Celles-ci n’ont mené à rien à ce jour. Aucune réponse n’a été donnée à nos propositions concernant entre autres, l’attribution de logement dans le cadre de l’immobilier interministériel, la création d’un régime indemnitaire particulier, tel qu’obtenu par les agents en DRIAAF via le RIFSEEP, ou encore la possibilité d’une indemnité temporaire de mobilité telle qu’au ministère de l’intérieur…

Réponse du DRIAAF :
. il faut continuer à porter le sujet, l’Ile de France est très impactée par la vie chère et il en résulte un manque d’attractivité certain pour les agents.

Le calendrier des instances régionales reprendra dès janvier 2024, si le ministère de l’agriculture et son ministre, montre un réel souhait de dialogue social.

Liens pour en savoir plus :
Déclaration de L’Élan commun : Boycott du CSA REA Île de France STOP A LA DÉVALORISATION DE NOS MÉTIERS ET DE NOS ÉTABLISSEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC

Fiche de service : non au hold-up !