Pas d’ouverture précipitée

d’EPLEFPA

dans les Hauts-de-France

Quelques agent·es ont exprimé·es leur inquiétude de se voir convoqués dès ce lundi 11 mai ou dans le courant de cette semaine pour reprendre tout ou partie de leur service en EPL (administratifs, TFR, AE, ou encore enseignant·es de UFA ou de CFPPA – suite en particulier aux récentes annonces médiatiques de la ministre du travail).

Par ce message nous tenons à appeler votre attention sur l’application de la consigne nationale émise par le Ministère (courriel de la Directrice Générale) en fin de matinée de ce dimanche 10 mai 2020 indiquant qu’en aucun cas les établissements ne pouvaient ouvrir leurs portes avant que les instances nationales (CHSCTM-CTEA) ne se soient prononcées sur le protocole de reprise et que les CHSCT REA comme les Co-HS des établissements ne se soient réunis pour décliner la mise en œuvre dudit protocole national…

Le SNETAP-FSU a été amené à saisir la DGER et les DRAAF de ces réouvertures précipitées et en tout état de cause s’affranchissant tant du plan de reprise national du ministère, sur fond de mesures sanitaires encore non stabilisées (le CHSCTM, le CTEA et le CTM étant encore appelés à faire évoluer ces textes réglementaires et à se prononcer formellement les 11, 12 et 13 mai) que de la consultation des Co-HS qui devra suivre la publication de ce cadre national. La secrétaire du CHSCTM a engagé vendredi 8 mai 2020 la même démarche d’alerte auprès du Président du CHSCTM.

Ce dimanche 10 mai en fin de matinée, le Ministère a clarifié sa position et un message sans ambiguïté a été ainsi transmis aux DRAAF-SRFD et à nos directions d’EPL par la Directrice Générale – extrait :

« Mesdames et messieurs les directeurs, …

… Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire le gouvernement a décidé la levée progressive des mesures de confinement à compter du 11 mai ; …

… S’agissant des lycées et des classes de 4ème et 3ème, le retour en présentiel des élèves interviendra au plus tôt début Juin, en fonction de l’évolution de la situation (la décision sera prise par le gouvernement fin mai). Le calendrier de retour des apprentis suivra le même calendrier ; …

… L’accueil des stagiaires en formation continue pourrait en principe reprendre dès lundi 11. Toutefois, je souhaite appeler votre attention sur les principes sur lesquels doit reposer cette reprise s’agissant des
établissement d’enseignement agricole, principes que le ministre a rappelé aux DRAAF lors de leur réunion du 5 mai (…). …

… A l’issue de ces différentes consultations nationales [CHSCTM du 11, CTEA du 12, CTM du 13], un travail devra être conduit par chaque établissement afin d’élaborer un projet de cadre pour le déconfinement, et une consultation des instances sera organisée. Ce travail devra se réaliser autant que faire ce peut en distanciel. …

… Ainsi (…) même si le travail a déjà pu débuter au niveau de chaque établissement, notamment sur la base des projets qui ont été diffusés, la finalisation du document de reprise et la mise en œuvre effective des mesures décidées ne sauraient avoir lieu avant même que les instances nationales ne se soient prononcées. En revanche, il est possible de programmer dès à présent les instances locales (qui pourraient se tenir dès la fin de cette semaine du 11 mai), afin de pouvoir, aussi rapidement que possible, dans le respect des principes ci-dessus rappelés, accueillir à nouveau les stagiaires en formation continue. …

… Comptant sur votre pleine implication pour la mise en œuvre de ces dispositions, …

… Bien cordialement …

… Isabelle CHMITELIN … »

A la suite de ce rappel très explicite de la consigne de non ouverture de tout ou partie de nos établissements, comme de non reprise en présentiel – même partielle – des équipes (ATLS, AE) en dehors du Plan de Continuité d’Activité toujours en vigueur, au niveau national, plusieurs chefs d’établissements sont revenus dans l’après-midi de ce dimanche 10 mai 2020 sur leur intention de rouvrir cette semaine.

Lors du CHSCT REA du 30 avril 2020, la DRRAF-SRFD des Hauts-de-France s’est engagée à respecter cette procédure. Elle a programmée le prochain CHSCT REA pour le 26 mai 2020 en espérant que d’ici là le cadrage national sera validé (avec la possibilité de l’avancer si le cadrage national serait transmis plus tôt que prévu).

Si il devait en aller autrement dans certains établissements, interpellez votre secrétaire de section SNETAP-FSU ou vos représentant·es de la section régionale SNETAP-FSU des Hauts-de-France, afin qu’ils fassent, auprès de votre chef d’établissement, valoir sans délai la directive sans ambiguïté adressée par la DGER.

Dans ce même principe aucun Co-HS avec objet de reprise ne doit se tenir avant le CHSCT REA.

La priorité doit demeurer à la santé et à la sécurité des agents et de nos usagers !