Compte rendu du groupe de travail CHSCT REA

du 10 avril 2020

Voici un compte rendu du groupe de travail (visioconférence d’1h30 avec les organisations syndicales et la DRAAF-SRFD vendredi 10 avril 2020 au matin)…

Le SRFD a fait un point d’étape

• La note de service du 16 avril sur la fin d’année sera « un gros pavé ». Elle confirmera l’arrêt des notes de CCF au début du confinement, elle explicitera les conditions éventuelles d’évaluation de stage, de coefficients entre matières par rapport aux épreuves terminales qui n’auront pas lieu.
• Le DRAAF a envoyé un message de soutien aux agents dont la qualité a été soulignée.
• La cellule d’écoute est disponible pour les personnels du ministère, le SNETAP national insiste auprès du ministère pour y inclure les personnels sur budget ( Le coronavirus dans les Hauts-de-France – Droits et mesures ).

Après ce point d’étape, il a été noté que les situations étaient très différentes d’un EPL à l’autre

• Un message sera envoyé aux établissements pour organiser des Co-HS (santé des personnels) et pour qu’un registre hygiène et sécurité en ligne puisse être renseigné dans les établissements.

• Il a été aussi demandé d’éviter les réunions « visioconférences » trop longues (parfois plus de 3h) et de ne pas faire pointer les personnels pour les obliger à être strictement présents du début à la fin.

• Le dispositif d’HSE pour l’accompagnement personnalisé a été évoqué. C’est une initiative du Ministère que la DRAAF a fait suivre aux établissements. Il est strictement basé sur le volontariat (personnel et apprenant·e). Il ne peut être engagé qu’après validation par la DRAAF. Les représentant·es des personnels ont fait remarquer qu’il y avait sans doute d’autres priorités que de faire des classes virtuelles notamment par rapport aux personnels en présentiel, à l’activité au retour des vacances et au soutien qui sera nécessaire en septembre.

Une discussion a ensuite été engagée sur de nombreux cas liés aux stages, CCF, examens, contrôle continu. Tant que la note de service n’est pas publiée, les réponses ne peuvent être faites.

Il a été unanimement souligné que les conditions de la continuité pédagogique étaient extrêmement différentes en fonction du niveau des classes et de la localisation géographique des établissements.

Il faut aussi rappeler que le présentiel dans les établissements n’est pas la règle, mais l’exception et que toutes les mesures (nettoyage, distance, masques…) doivent être prises pour la sécurité des personnels.

L’impossibilité de chômage partiel pour les personnels des UFA et CFPPA a été mise en avant. Le ministère de l’Agriculture est saisi du dossier. Tous les acteurs ont conscience qu’il faut trouver une solution pour permettre le paiement au-delà de septembre sans mettre en danger les finances des établissements.

L’assistante sociale, suite à notre questionnement, a précisé les mesures d’aides pour les personnes victimes de violences psychologiques ou/et physiques.

Nous avons enfin souligné qu’il était nécessaire que même avec le confinement, les vacances d’avril soient de vraies vacances et qu’il n’y ait pas de visioconférence pour étudier la note de service lors de cette période dans les établissements. Tous les personnels vont lire avec attention ce texte, mais nous souhaitons que les réunions de filières, de préparation ne se déroulent qu’à partir du lundi 27 avril (rentrée).

Le SRFD fera, dès publication de la note de service, un courrier aux parents pour leur expliquer que les établissements communiqueront sur les nouvelles conditions d’examens au début de la semaine de rentrée.

Un CHSCT REA se déroulera le jeudi 30 avril 2020 à 10h pour faire le point sur tous ces éléments.

Les représentant·es SNETAP-FSU des Hauts de France