Dialogue social en trompe-l’œil :

la DRAAF-SRFD des hauts-de-France, entre faux-semblants et mépris des règles

Un dialogue social à géométrie variable

Le 18 décembre 2025, les représentant·es de l’Élan Commun ont enfin obtenu une audience informelle avec la DRAAF-SRFD, après des semaines de tensions marquées par des Comités Sociaux d’Administration (CSA) et des Comités Régionaux de l’Enseignement Agricole (CREA) aussi tendus qu’instructifs. Pour la première fois depuis longtemps, le dialogue semblait apaisé, le DRAAF à l’écoute. Mais cette accalmie n’aura été qu’un mirage : derrière les apparences d’un retour au respect syndical, la DRAAF-SRFD a rapidement repris ses habitudes de déni, de déréglementation et d’infantilisation face à des arguments pourtant factuels et réglementaires.

Ce billet revient sur les promesses non tenues, les provocations institutionnelles et les reculs démocratiques qui ont marqué ces dernières semaines, et rappelle la détermination du SNETAP-FSU à faire respecter les droits du personnel de l’Enseignement Agricole Public (EAP).

1. Une audience informelle : l’illusion du dialogue

Contexte : Suite aux tensions des CSA du 3 novembre et CREA du 24 novembre — notamment sur la carte des formations, où certains conseils d’administration n’avaient pas statué conformément aux règles du dialogue social — une audience informelle a été accordée le 18 décembre.

Points positifs (éphémères) :

• Reconnaissance partielle : Le DRAAF a admis que la procédure d’élaboration de la carte des formations 2026 avait été brutale et malmenée.
• Échanges constructifs : L’Élan Commun a proposé une stratégie triennale pour la carte des formations, inspirée de la DGER, afin d’éviter d’aggraver les conditions de travail déjà précaires du personnel. Le DRAAF a feint l’ouverture… avant de se retrancher derrière l’annualité budgétaire.
• Débats de fond : Nos arguments contre les classes de 4ème/3ème (et la théorie du « vivier »), pour la conservation des formations dans l’EAP et le maintien des BTSA ont été exposés. En réponse, la DRAAF s’est bornée à invoquer la LOSARGA, sans jamais fournir les documents chiffrés réclamés depuis des mois.

Premier signe de rupture : Dès la fin de l’audience, le SRFD a rappelé que la feuille de route du DRAAF primerait, avec un pilotage par les moyens — plus d’élèves, moins de formations — et un mépris affiché pour les avis des représentant·es du personnel.

2. Le retour des vieilles pratiques : mépris et provocations

a) La CCP régionale et le licenciement des AESH de Lomme

Malgré des arguments solides et des preuves du non-respect des notes de service (notamment sur l’évaluation des besoins réels d’accompagnement des élèves) par les représentant.es Élan commun, la DRAAF-SRFD a maintenu sa décision de licencier trois AESH via le directeur de l’EPL de Lomme. Pire : elle a ignoré le vote négatif de la CCPR, confirmant son mépris pour les instances représentatives.

→ Un article spécifique sur la situation des AESH en Hauts-de-France sera publié prochainement.

b) L’absence de transparence sur la carte des formations

Après l’audience du 18 décembre, le SNETAP-FSU a insisté à plusieurs reprises pour obtenir les avis définitifs du DRAAF sur la carte des formations, comme promis. Résultat ? Un simple tableau des votes du CREA, déjà connu… et aucun document officiel transmis à la Région pour le CORE. Une provocation claire envers les représentant·es du personnel.

c) Le Danger Grave et Imminent (DGI) ignoré

Un membre de la F3SCT a saisi le registre DGI après des sabotages répétés d’un engin pédagogique. Malgré nos relances, la DRAAF a refusé de caractériser le DGI, sans enquête avec la F3SCT ni information des membres, en violation flagrante de l’article R253-60 du code général de la fonction publique.

3. La DRAAF-SRFD : au-dessus des lois ?

Ces événements posent une question grave : la DRAAF-SRFD s’autorise-t-elle désormais à bafouer les codes juridiques et ses propres notes de service ?

• Non-respect des instances (CSA, CREA, CCPR, Conseils d’administration des différents EPL).
• Déni de dialogue malgré des arguments factuels et réglementaires.
• Violation des procédures (DGI, transmission des avis, carte des formations).
• Opacité (absence de données chiffrées sur la stratégie « vivier » et autres, partage de documents très succincts).

4. Le SNETAP-FSU ne lâchera rien

Face à ces dérives autoritaires, le SNETAP-FSU, membre de l’Élan Commun, réaffirme sa détermination :

• Défendre l’EAP et tout le personnel contre les logiques de casse sociale et du service public.
• Exiger le respect des textes et des procédures démocratiques.
• Saisir les juridictions si nécessaire pour faire valoir nos droits.

Le dialogue social n’est pas une variable d’ajustement : il est le fondement d’un service public de qualité. La DRAAF-SRFD doit cesser ses provocations et retrouver le chemin du respect.

Et maintenant ?

Cette séquence révèle une stratégie délibérée : donner l’illusion du dialogue pour mieux imposer ses décisions. Mais les personnel·les de l’EAP ne sont pas dupes.

Prochaines étapes :

• Mobilisation pour faire entendre nos revendications.
• Recours juridiques si les droits ne sont pas respectés.
• Communication renforcée pour informer le personnel de l’EAP et la population.

La bataille continue. Restons uni·es !

→ À suivre :

• Un article détaillé sur la situation des AESH en Hauts-de-France.
• Un point sur les recours possibles face aux décisions arbitraires de la DRAAF-SRFD.