F3SCT du 21 novembre 2025 à Ribécourt :
Dialogue, Bilan et Actions pour les EPLEFPA des Hauts-de-France
Le 21 novembre 2025, la Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) s’est tenue à Ribécourt, à l’initiative de l’Élan commun. Cette réunion, organisée après notre boycott de l’instance du 10 novembre — en raison de l’absence de visite d’établissement — a permis de replacer le dialogue social et la transparence au centre des échanges pour les 11 Établissements Publics Locaux d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) des Hauts-de-France.
Une demi-journée dédiée à Ribécourt : visite et mobilisation collective
Nous avons insisté pour que la F3SCT se tienne sur une journée complète à Ribécourt, afin de permettre, à l’issue des échanges, une visite approfondie de l’établissement. Dans le cadre des F3SCT, nous souhaitons généraliser la pratique des visites dans tous les établissements publics. Ces visites ont pour objectif d’évaluer l’état des bâtiments, les conditions de travail, ainsi que le respect des exigences réglementaires en matière de santé et de sécurité.
Cette instance a vu la participation de FO, qui s’est joint à nous, tandis que l’UNSA était absente. Malgré les distances parfois importantes pour certain·es, tous les membres de l’Élan commun ont tenu à être présents pour cette visite, témoignant de leur engagement en faveur de la santé et de la sécurité dans nos établissements.
Déclaration liminaire de l’Élan commun
Un dialogue social en amélioration
La F3SCT a été l’occasion de dresser un bilan des actions menées dans les établissements, tout en abordant des enjeux majeurs : sécurité des locaux, gestion des risques psychosociaux, signalement des faits de violence, et adaptation des moyens infirmiers et pour les situations de handicap.
Le DRAAF a réaffirmé son attachement au dialogue, avec une écoute plus constructive. Cependant, la concrétisation de ces engagements en actes reste à observer. La journée a également permis une visite de l’établissement de Ribécourt, confronté à des défis majeurs en matière de sécurisation.
Transparence et traçabilité : des avancées concrètes
La réunion a été marquée par plusieurs engagements forts :
- Intégration systématique des réponses à nos avis « hors instance » dans les procès-verbaux, pour une traçabilité complète.
- Formalisation des échanges par écrit, conformément aux obligations légales.
- Présence du DRAAF sur une demi-journée pour chaque instance, afin de renforcer l’accompagnement des établissements.
Bilan des Commissions Hygiène et Sécurité (CoHS) et Registres SST : des disparités persistantes
Le bilan des CoHS, arrêté au 30 octobre 2025, a révélé des disparités entre les établissements. Deux CoHS et une CoHS restreinte ont été organisées, avec des signalements variés : abattage d’arbres dangereux, comportements de parents envers les AESH, ou encore des problèmes récurrents de sécurité (intrusions, départs de feu, électricité vétuste).
Nous avons insisté sur l’obligation légale de visites dans les CoHS. La DRAAF-SRFD a rappelé que chaque chef d’établissement doit contacter par écrit le Conseil Régional sur les questions de sécurité des sites et des bâtiments, avec copie à la DRAAF-SRFD.
Une analyse des situations critiques sur plusieurs établissements publics a été réalisée.
Points clés :
- Rappel de la réglementation sur les exercices de sécurité (décret 2021-642) et les PPMS, avec un accent sur les RETEX (retours d’expérience) pour alimenter les écrits du Conseil Régional et des exercices davantage en lien avec l’environnement du site (Exemple : usine CEVESO, etc).
Renouvellement de demande de registre SST en numérique (logiciel harmonisé) en complément de la version papier afin de faciliter l’accès au personnel de l’EAP.
Signalement des faits de violence : une plateforme obligatoire
La DGER a rendu obligatoire la remontée des faits de violence via une plateforme dédiée, avec un délai maximal de 72 heures pour le signalement initial. Entre le 1er septembre et le 17 octobre 2025, 21 atteintes aux personnes et 1 atteinte à la sécurité ont été recensées.
Procédure :
- Signalement sous la responsabilité du chef d’établissement.
- Trois niveaux de gravité, avec un suivi national systématique.
Suite à notre demande, accès possible pour les membres de la CSA spécialisée, sous réserve de validation par la DGER.
Moyens infirmiers et situations de handicap : des besoins croissants
- Moyens infirmiers : Sur un établissement, 311 visites ont été enregistrées, mais l’infirmière est actuellement en arrêt, posant la question de la continuité du service. Cependant nous avons déploré une carence généralisée de médecine préventive pour l’ensemble de la communauté éducative.
- Situations de handicap : Le taux de déclaration des travailleurs handicapés s’élève à 4,3 % (objectif national : 6 %). La F3SCT a demandé un point régulier sur les instances, avec une attention particulière aux handicaps invisibles (80 % des demandes).
Avis votés à l’unanimité
Visite du site de Ribécourt : Focus sur la santé, la sécurité et la prévention des risques
Une visite du site de Ribécourt a été réalisée afin d’évaluer l’état des bâtiments et les conditions de travail, avec une attention particulière portée sur les enjeux de santé et de sécurité. Cette visite a permis de mettre en lumière plusieurs points de vigilance, notamment :
- L’état général des infrastructures.
- Le respect des nouvelles exigences réglementaires : Il est impératif de veiller à la conformité des installations, tant pour les espaces extérieurs (sécurisation des abords, prévention des intrusions) que pour les bâtiments.
- La prévention des risques : Une attention renforcée doit être accordée aux mesures de prévention, afin d’anticiper et de limiter les risques liés à l’environnement de travail.
Cette évaluation souligne la nécessité d’un plan d’action concret pour répondre à ces enjeux, en collaboration avec les instances compétentes (DRAAF, Conseil Régional, services techniques).
Conclusion
Cette F3SCT a permis de renforcer le dialogue et de mettre en lumière des enjeux critiques pour les EPLEFPA des Hauts-de-France. Les engagements pris doivent désormais se traduire par des actions concrètes, pour garantir la sécurité et le bien-être de tous les personnels de l’enseignement agricole public et usagers.
