Santé et sécurité au travail dans les EPL des Hauts-de-France : la F3SCT alerte sur des situations critiques et des réponses insuffisantes
Introduction
Le mardi 2 juillet 2025, la F3SCT des Hauts-de-France a tenu une réunion marquée par des débats assez tendus (surtout au début) sur la protection des agent·e·s, la prévention des risques et le respect des procédures. Entre retards administratifs, manque de moyens et situations de crise non résolues, les représentant·e·s du personnel Élan commun ont pointé du doigt des dysfonctionnements persistants dans les Établissements Agricoles Publics (EAP) de la région. Retour sur les principaux sujets abordés et nos demandes pour améliorer les conditions de travail.
1. Des procédures administratives à la traîne
Des délais inacceptables. Élan commun a dénoncé le temps excessif nécessaire à la validation des comptes rendus de réunion, comme celui du 26 novembre 2024, toujours en attente six mois après. La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) a défendu le respect des délais, mais les avis transmis par les organisations syndicales, souvent ignorés, ont été qualifiés d’ »inaudibles ».
→ Unanimité pour les représentant·e·s Élan commun pour intégrer les réponses aux avis dans les comptes rendus.
2. Accident de travail à Raismes : des suites encore floues
Où en est l’enquête ? La F3SCT a demandé des éclaircissements sur la communication du rapport d’enquête concernant l’accident de travail survenu à l’EPL de Raismes. Le Service Régional de la Formation et du Développement (SRFD) a annoncé une présentation aux directeurs d’EPL lors du Comité de Direction (CODIR) de la rentrée, avec une validation prévue avant fin septembre 2025. La F3SCT a obtenu l’assurance de recevoir le protocole issu des recommandations.
Pourquoi c’est important ? Les retards dans la transmission des conclusions et des mesures de prévention exposent les agent·e·s à des risques évitables.
3. Menaces à Crézancy : un climat social toujours dégradé
Une agente toujours en danger. La situation d’une agente victime de menaces à l’EPLEFPA de Crézancy reste préoccupante. Malgré l’installation de vidéosurveillance et un dépôt de plainte de la direction, le SNETAP-FSU a souligné :
- L’absence de protection permanente pour l’agente.
- La non réponse de la part de l’administration de prise en charge des frais de défense.
- Un retard dans le traitement du dossier, malgré une ordonnance de non-lieu du procureur.
→ Unanimité pour maintenir la vigilance et soutenir l’agente.
Ce qu’il faut retenir : Élan commun demande une protection renforcée et un accompagnement financier pour les agent·e·s victimes de menaces ou d’agressions.
4. Registres Santé Sécurité au Travail (SST) : un manque d’harmonisation
Des pratiques disparates. Élan commun a alerté sur la gestion inégale des registres SST (versions papier ou numériques non fonctionnelles) et demandé leur harmonisation. Certains établissements, comme la Baie de Somme et Airion, sont en retard dans leur mise à jour.
Exemple concret : À Lomme, un registre SST n’est pas accessible à l’accueil, ce qui complique le signalement des dangers.
5. Violences sexuelles présumées : un accompagnement insuffisant
Un dossier sensible. Un cas de violence sexuelle présumée a été signalé. La F3SCT a demandé :
- Une enquête administrative conforme à la réglementation.
- Une visite du site concerné.
- La reconnaissance de l’imputabilité au service pour l’agente, avec un soutien psychologique et une prise en charge financière.
- La réunion du Conseil médical pour statuer sur le CITIS.
Problèmes soulevés :
- L’enquête administrative tarde à être lancée.
- L’agente, en arrêt maladie, ne se sent pas soutenue.
- Le SRFD attend les suites judiciaires, mais la F3SCT dénonce un manque de réactivité.
→ La F3SCT insiste : l’accompagnement des victimes doit être une priorité.
6. Laboratoires de Douai : des risques chimiques non maîtrisés
Un danger pour la santé des agents. La F3SCT a alerté sur la qualité de l’air dans les laboratoires de microbiologie de Douai, où des émissions de gaz et vapeurs chimiques ont été signalées. Elle a demandé :
- Un dispositif de prévention et de contrôle de la qualité de l’air.
- La réalisation de travaux correctifs pendant les vacances d’été 2025.
Contexte : La maintenance défaillante et la conception initiale insuffisante des laboratoires ont été pointées du doigt. La région, responsable des travaux, n’a toujours pas finalisé leur programmation.
→ La F3SCT exige des mesures immédiates pour protéger les agents.
Élan commun réclame la mise en place d’EPI dans l’attente de mesure de protection collective adéquate.
7. Risques psychosociaux, incivilités et travail isolé :
des situations à ne plus ignorer
Des demandes urgentes :
- Risques psychosociaux (RPS) : La F3SCT demande des actions concrètes pour répondre aux RPS, notamment à l’EPL de Thiérache.
- Incivilités : Multiplication des agressions verbales et écrites, avec une demande de traitement systématique.
- Travail isolé : Un plan d’action a été demandé pour chaque établissement, suite à des signalements au Quesnoy.
- Négociations locales : Les conditions anxiogènes pour les personnels ACB ont été dénoncées, avec un manque d’informations et une gestion dans l’urgence.
Conclusion : des engagements, mais des actes attendus
Cette réunion a révélé des progrès (comme la promesse de travaux à Douai ou la visite du site de Tilloy), mais aussi des blocages persistants :
- Retards administratifs dans le traitement des dossiers.
- Manque de transparence sur les enquêtes et les accompagnements.
- Déficiences en prévention, notamment sur les risques chimiques et psychosociaux.
La F3SCT réitère ses exigences :
- Une meilleure protection des agent·e·s.
- Une application stricte des textes réglementaires.
- Des réponses concrètes avant la rentrée 2025.
À suivre : Les prochaines réunions de la F3SCT seront déterminantes pour vérifier si les engagements pris se traduisent en actions.
Vous êtes concerné·e par ces situations ? Contactez vos représentant·e·s du personnel Élan commun.
Représentant·e·s Elan commun de la F3SCT
Email : hauts-de-france@snetap-fsu.fr
