Un CSA-REA des Hauts-de-France obtenu, mais qui laisse un goût d’inachevé !
Sous l’impulsion du SNETAP-FSU, l’intersyndicale Élan Commun (CGT-Agri, SNETAP-FSU, Sud Rural et Territoires) et FO-EA a déployé des efforts considérables et fait preuve de ténacité pour obtenir la tenue du CSA-REA (Comité Social d’Administration – Régional de l’Enseignement Agricole) le 4 juillet 2024. L’objectif était de recueillir des informations cruciales sur la préparation de la rentrée de septembre 2024.
Déclaration liminaire de l’intersyndicale Élan Commun et FO-EA :
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La tension a rapidement monté suite à la déclaration de l’intersyndicale. La DRAAF-SRFD des Hauts-de-France (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt – Service Régional de la Formation et du Développement) a été confrontée à des accusations de manque de respect pour le dialogue social, particulièrement concernant la gestion des courriers électroniques restés sans réponse.
L’Élan Commun a réaffirmé son engagement pour un fonctionnement efficace de l’enseignement agricole public, en demandant un nombre suffisant de réunions CSA-REA et l’accès à des documents complets et sincères permettant une analyse pertinente et des perspectives claires.
Passage en force du Règlement Intérieur (RI) :
L’intersyndicale, Élan commun et FO-EA, a critiqué le passage en force du règlement intérieur lors du CSA-REA de repli du 22 décembre 2023, sans la présence de toutes les organisations syndicales. Malgré les élections professionnelles de 2023, la DRAAF-SRFD n’avait pas prévu d’examiner les amendements soumis par Élan Commun en juin 2023. Bien que la DRAAF-SRFD ait finalement accepté de les étudier, le blocage persiste sur le nombre de réunions annuelles. La DRAAF-SRFD refuse la proposition d’au moins trois réunions par an, arguant que cela contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. Pourtant, d’autres régions ont réussi à instaurer cette fréquence de réunions, et l’Élan Commun compte insister sur ce point en se basant sur des textes réglementaires.
Personnel infirmier et situation des AESH :
Déclaration de l’intersyndicale :
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L’Élan commun a insisté sur la nécessité d’avoir au moins un ETP (Équivalent Temps Plein) infirmier·ère par site pour garantir l’égalité des chances des élèves, en particulier dans les établissements de Raismes et Ribécourt, où ce personnel fait défaut, affectant ainsi les élèves, notamment ceux en situation de handicap.
La réunion a ensuite abordé la précarité des personnels AESH (Accompagnant·e·s des Élèves en Situation de Handicap) et la clarification nécessaire de leurs missions. Le SNETAP-FSU a exprimé son indignation face à la lenteur des processus de régularisation, même après approbation de la DGER (Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche).
Préparation de la rentrée 2024-2025 :
La préparation de la rentrée 2024-2025 reste préoccupante. Les ressources allouées stagnent tandis que la précarité augmente, illustrée par l’ajout de 11 ETP (équivalents temps plein) de contractuel·le·s. L’Élan commun a vivement critiqué le paradoxe entre le discours ministériel, qui prône une augmentation de 30 % des effectifs élèves pour compenser les départs massifs à la retraite dans le secteur agricole (50 %), et la réduction simultanée de 8,5 millions d’euros du budget de l’enseignement agricole.
En conclusion, pour la carte des formations, aucune nouvelle ouverture n’est prévue pour l’enseignement agricole public. De plus, le BTSA TC du Paraclet est gelé, sans qu’aucune alternative concrète ne soit proposée pour le moment.
Nos préoccupations concernant l’avenir et la viabilité de la dotation pour le BTSA ACSE de Crézancy et le BTSA UJAC d’Aumont n’ont reçu aucune réponse.
Il est important de noter une prévision alarmante : la démographie de nos jeunes devrait diminuer de 1 % par an jusqu’en 2035, avec des préoccupations particulièrement marquées dans le Dunkerquois.
Autres sujets abordés :
Le SNETAP-FSU a également mis en lumière plusieurs préoccupations majeures :
- La concurrence déloyale de l’enseignement agricole privé.
- La vigilance requise de l’instance académique pour assurer le respect de la légalité, du code rural et du code de l’éducation.
- La nécessité urgente de réviser la méthode de calcul des dotations financières des établissements publics afin de mieux prendre en compte les coûts spécifiques des exploitations agricoles publiques.
Conclusion :
La réunion s’est conclue sur une note plus apaisée qu’à son ouverture. Cependant, elle a été marquée par un appel fort à des dialogues sociaux de qualité, à des réunions plus fréquentes et à une documentation exhaustive. Cette session, qui a d’ailleurs dépassé d’une heure le temps initialement prévu, laisse entrevoir un avenir préoccupant pour l’enseignement agricole public, d’autant plus incertain dans le contexte politique actuel.
