Lettre ouverte du 6 novembre 2023 pour le SRFD
Monsieur le chef du SRFD,
Nous tenons à vous informer que la validation des fiches de service des enseignants, effectuée par vos services, n’a été réalisée que tardivement, entre le 18 et le 20 octobre, pour la plupart des enseignants. Cette situation a eu des répercussions néfastes sur les conditions de travail, créant un climat d’incertitude et d’anxiété. Certains enseignants n’ont pas pu accéder à leur fiche de service non validée dès la rentrée de septembre, les privant ainsi de la possibilité de vérifier la cohérence de leur emploi du temps. De plus, certains d’entre eux ont dû attendre jusqu’au début d’octobre pour avoir une visibilité sur leur emploi du temps, ce qui a entraîné des difficultés de planification pour les heures non affectées, telles que les EIE, Pluris, etc. Ces retards ont engendré des tensions au sein des équipes pédagogiques et suscité des mécontentements envers les responsables de D2.
Nous souhaitons vivement que, pour la prochaine rentrée scolaire 2024-2025, la DGH et les fiches de service soient préparées de manière anticipée afin d’assurer une rentrée sereine pour l’ensemble des équipes pédagogiques. De plus, nous aimerions obtenir des informations concernant la DGH au niveau régional, ainsi que pour chaque établissement, y compris toute évolution par rapport aux années précédentes.
La validation tardive des fiches de service nous préoccupe également en raison du risque de retard dans le paiement des HSA, ce qui pourrait entraîner une régularisation sur les salaires de janvier 2024. Cette situation pourrait induire une augmentation artificielle des revenus pour les agents concernés, les impactant ainsi auprès des services sociaux et fiscaux. Cela pourrait avoir pour conséquence de rendre certains agents qui étaient auparavant non-imposables imposables, les privant de certaines prestations telles que la prime d’activité, les droits à la CAF, ou d’autres aides sociales, ce qui affecterait particulièrement les plus vulnérables. Nous vous prions instamment d’anticiper cette situation et de mettre en place une régulation des HSA bien avant le 31 décembre, conformément aux procédures habituelles. Dans le cas contraire, nous sollicitons votre intervention auprès des services sociaux et fiscaux pour qu’ils ne considèrent pas ces HSA comme une augmentation artificielle des revenus.
Il est important de noter que ce problème affecte également les AESH et AED, qui attendent une régularisation et qui percevront une somme considérable cumulant des paiements non reçus sur plusieurs années. Cette situation risque de les désavantager, car une partie des sommes dues pourrait être récupérée par les services sociaux et fiscaux.
En outre, nous tenons à vous informer que nous sommes intervenus auprès de plusieurs établissements concernant le non-respect du nombre de semaines de cours. Nous rappelons que tous les établissements doivent se conformer aux grilles horaires des diplômes, en respectant scrupuleusement la note de service MAYAJUR et les statuts des enseignants. Les nombres de semaines de cours doivent correspondre aux chiffres suivants :
- 2nd GT, 1ere G et Terminale G : 36 semaines
- 2nd Pro : 30 semaines
- 1ère Pro, Term Pro : 27 et 28 semaines
- 1ère STAV et Term STAV : 31 semaines
- BTSA : 29 semaines
À ce jour, le LEGTA de XXXXXX est le seul établissement que nous ayons identifié ne respectant pas ce nombre de semaines de cours (dernier dossier saisi par le bureau régional SNETAP-FSU Hauts-de-France). Cette situation crée des inégalités entre les collègues de différents établissements, ce qui nous surprend, car ces fiches de service ont été validées par vos services sans tenir compte de l’harmonisation conformément aux textes réglementaires.
Durant cette année scolaire, certains collègues ACEN et AED n’ont pas reçu leur salaire en septembre en raison d’un dysfonctionnement des services de paiement de notre administration centrale. Cette situation a créé des difficultés financières pour ces personnels précaires, les contraignant à solliciter l’aide de leurs proches, voire à subir l’humiliation de demander une assistance financière. Nous nous indignons du refus rapide des services sociaux du ministère d’apporter une aide financière en cas de non-paiement. Nous vous prions instamment de faire preuve de davantage d’empathie de la part de l’administration centrale, surtout lorsque les problèmes sociaux résultent de dysfonctionnements internes.
Enfin, au nom de la transparence pédagogique, nous sollicitons des informations sur le Pacte et le nombre de briques distribuées dans la région Hauts-de-France. Nous aimerions obtenir des détails sur les projets pédagogiques qui se cachent derrière les intitulés administratifs des briques, ainsi que leur corrélation avec le projet d’établissement et les orientations pédagogiques validées lors des précédents CI et CA.
Nous vous remercions de prendre en considération nos préoccupations pour assurer le bon fonctionnement de l’enseignement agricole public dans l’intérêt de ses usagers.
Pour le bureau régional SNETAP-FSU Hauts-de-France,
