Formation Spécialisée du CSAREA du 7 juin 2023
Le 7 juin 2023, la formation spécialisée du CSAREA s’est réunie en présence exclusive des représentants de l’Élan Commun. L’objectif principal de cette séance était d’examiner les modalités de fonctionnement de la formation spécialisée du CSAREA ainsi que des COHS.
Nous avons constaté que le cadre proposé est insuffisant et nous aspirons à mettre en place un règlement intérieur plus ambitieux pour favoriser le dialogue social en matière d’hygiène et de sécurité. Nous avons également souligné les dysfonctionnements observés dans les CHSCT précédents et proposé des pistes d’amélioration.
Les projets élaborés seront communiqués aux agent·e·s des établissements concerné·e·s dans un délai d’un mois. Une analyse du document unique d’évaluation des risques professionnels devra être réalisée.
Nous avons également soutenu le droit de visite et d’accès des membres de la formation spécialisée aux établissements, le recours à un·e expert·e et le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (DGI).
Nous avons regretté l’absence de procès-verbaux des COHS et des registres de santé et de sécurité au travail (RSST) dans certains établissements. Cela suscite des interrogations quant à la réalisation effective des COHS. La DRRAF-SRFD s’est engagée à rectifier la situation lors du prochain CODIR.
A notre initiative, les souffrances vécues à Péronne ont été portées à l’attention de la formation spécialisée avec des témoignages poignants. La DRAAF-SRFD semble très préoccupée et travaille en collaboration avec la DGER et le SRH pour gérer cette situation.
Nous avons également évoqué le problème de conventionnement avec la médecine du travail pour les ACB de Douai, ainsi que l’absence de suivi de reprise du travail dans certains établissements. Si ce problème se présente également dans d’autres établissements, nous vous encourageons à interpeller les membres de l’Élan Commun.
Concernant les problèmes d’hygiène et de sécurité liés aux locaux du site de St Omer, suite à l’ouverture d’une classe de 3ème et à l’augmentation des effectifs, la DRAAF-SRFD nous a informés qu’une réunion avec la Région est prévue pour discuter des investissements nécessaires.
Pour Crézancy, nous avons demandé que le DGI soit inscrit à l’ordre du jour des prochaines séances de la formation spécialisée jusqu’à ce que le dossier soit résolu.
Enfin, une présentation des conseils médicaux et de leurs élections a été réalisée lors de la séance.
