CHSCT REA février : Les réponses de la DRAAF-SRFD des Hauts-de-France sont décevantes face aux RPS !
Les représentant·e·s régionaux·les du SNETAP-FSU des Hauts-de-France ont participé au CHSCT REA en visioconférence mardi 1er février 2022. Cette réunion a été l’occasion, pour les représentant·e·s du SNETAP-FSU des Hauts-de-France de lire une déclaration liminaire puis de présenter, comme à chaque CHSCT REA sur leur base du travail (seul le SNETAP-FSU a présenté les avis), tous les avis ci-dessous qui ont été discutés et votés lors de cette réunion.
Les avis du CHSCT REA des Hauts-de-France ont été votés à l’unanimité (6 SNETAP-FSU, 1 FO agri, 1 Sud Rural et Territoires – CGT et 1 UNSA).
La déclaration liminaire du SNETAP-FSU
En réponse à cette déclaration liminaire, la DRAAF-SRFD a cherché à minimiser nos propos en soulevant que des améliorations et des efforts ont été réalisés.
Les avis voté à l’unanimité.
Avis n°1 Danger Grave et Imminent sur l’EPL de XXX
Le CHSCT-REA demande au représentant de la DRAAF de se porter partie civile et d’assurer la protection
fonctionnelle de XXX.
Le CHSCT-REA demande à avoir connaissance des conclusions de l’inspection climat social qui a eu lieu
sur le site.
La DRAAF-SRFD n’a pas souhaité se porter partie civile, ne voyant pas l’intérêt de le faire. Nous avons fait part de notre incompréhension en estimant que c’était plutôt à l’Institution de porter plainte dans le cadre de la protection fonctionnelle que de laisser l’agent·e seul·e dans cette démarche. Conséquence, l’agente est toujours en attente de véritables mesures de protection de la part de son employeur.
Pour les conclusions de l’inspection, la DRAAF-SRFD nous a soulevé que l’inspection n’est pas encore terminée. Nous avons soulevé notre étonnement car à notre niveau cette inspection est terminé depuis longtemps. Nous avons dénoncé le manque de visibilité de leur actions pendant que le personnel soufre de ce climat délétère.
Avis n°2 Concernant les problèmes de fonctionnement de l’instance
Le CHSCT REA formalise sous forme d’un avis les problèmes rencontrés et trop souvent soulevés sans qu’aucune amélioration notable ne soit apportée par l’autorité académique.
De nombreux manquements qui subsistent, réglementaires de surcroît, font que cette instance est négligée dans les Hauts de France.
Nous déplorons des délais jamais tenus pour transmettre les Procès-Verbaux de l’instance. Des points proposés à l’ordre du jour non intégrés. L’absence de réponse de l’administration aux avis proposés et votés en instance. Des DGI signalés par notre organisation syndicale qui ne font pas l’objet du suivi au sein de l’instance.
Le CHSCTREA rappelle que la réunion du 23 octobre 2021 a été boycottée suite à ces revendications, cette instance n’a pas été reconvoquée comme cela aurait dû être fait.
L’ensemble de ces dysfonctionnements doit être remonté au CHSCT-M.
La DRAAF-SRFD reste dans son déni allant même à faire abstraction du règlement intérieur.
Pour les points proposés à l’ordre du jour non intégrés, il y avait entre autres le sujet que nous avons porté sur l’avis n° 1.
Avis n° 3 sur la situation sanitaire
Le CHSCT REA s’étonne que le niveau 2 du protocole sanitaire reste la référence alors que les indicateurs n’ont jamais été aussi élevés.
Le CHSCT REA constate une dégradation continue et préoccupante des conditions de travail des personnes dans le contexte actuel de la crise sanitaire. Malgré tous les efforts de tous les personnels et usagers, les consignes nationales à maintenir coûte que coûte des classes ouvertes alors que celles-ci se vident progressivement de leurs élèves entraînent de grandes difficultés pour maintenir la qualité de l’enseignement.
La gestion au fil de l’eau des cas positifs et cas contacts, sans prévention, met à mal les progressions pédagogiques, ce qui est préoccupant dans la perspective, notamment, des examens. Cela a créé un stress important chez les enseignant.es.
Le CHSCT REA demande à ce propos un allègement des programmes et un aménagement des modalités
d’examen afin de garantir une égalité de traitement entre les élèves.
Le CHSCT REA regrette qu’une démarche préventive commune pour l’ensemble des établissements des Hauts-de-France ne soit pas réfléchie.
La DRAAF-SRFD estime faire de la prévention et a essayer de se lancer dans un faux débat, celui de reprocher aux chefs d’établissement de faire n’importe quoi.
Jamais le SNETAP-FSU ne s’est permis d’attaquer les équipes de direction dans cette gestion sanitaire. Au contraire depuis le début de cette crise sanitaire, le SNETAP-FSU des Hauts-de-France a soulevé la mauvaise gestion sanitaire, le désengagement du gouvernement et dénoncé la part de responsabilité excessif que le ministère de l’agriculture et de l’alimentation impose aux chefs d’établissement ceci dans un contexte de manquement d’informations ou/et de suggestion de protocole tardive.
Avis n°4 : Climat social sur l’EPLEFPA de Douai-Le Quesnoy- Sains du Nord (sur l’ensemble des centres constitutifs)
Le CHSCT-REA demande à ce que soit menée une enquête sur le climat social de l’établissement (sites inclus).
Le CHSCT-REA réaffirme que les visites et enquêtes dans les établissements font partie de ses missions conformément au décret 82-453, du 28 mai 1982.
Pour cet avis ci-dessus, le SNETAP-FSU a pu compter sur les analyses des représentants SNETAP-FSU de Douai du CHSCT REA (Titulaire et suppléant) et d’une de nos militantes de Douai nommée à titre experte.
La DRAAF-SRFD a demandé au directeur de l’EPL de Douai de leur présenter un diagnostic. Elle n’exclus pas l’option de l’expertise du climat social et a souhaité que nous attendions que l’autorité académique rencontre les personnels de ces établissements.
Le SNETAP-FSU a demandé de préciser les délais de ce diagnostic et auditions en incitant sur la tenue d’un CHSCT REA extraordinaire sur ces sujets avant les vacances d’avril. Ces points n’ont pas été répondu.
Suite à notre questionnement, le DRAAF-SRFD nous a indiqué que dans un premier temps des échanges seront effectués avec les représentants locaux du personnel puis dans un second temps avec les représentants régionaux mais en rencontre informelle.
Toujours la politique du pas de vague en cachant la souffrance du personnel afin d’éviter de montrer aux yeux de la DGER que des problèmes de climat social sont effectifs dans les établissements des Hauts-de-France !
Les autres points du jour.
Ont aussi été abordé les modifications du règlement intérieur, un point de situation COVID, CoHS et registre santé et sécurité au travail.
