Un contrôle de la légalité du dernier Conseil d’administration de l’EPL de l’Oise demandé par le SNETAP-FSU des Hauts-de-France
Lors du dernier Conseil d’Administration de l’EPL de l’Oise et après discussions avec des représentants des personnels, il est apparu que de nombreuses erreurs ont été commises.
Le SNETAP-FSU des Hauts-de-France a saisi le DRAAF-SRFD des Hauts-de-France pour un contrôle de la légalité.
Ci-dessous le courrier de demande du contrôle de la légalité :