CHSCT REA Hauts-de-France du jeudi 5 novembre 2020
(Mise à jour le 6/12/20 par l’ajout en fin de cet article de la réponse de l’administration)
Les représentant·es régionaux du SNETAP-FSU des Hauts-de-France ont participé au CHSCT REA en visioconférence le jeudi 5 novembre 2020. Cette réunion a été l’occasion, pour les représentant·es du SNETAP-FSU des Hauts-de-France de présenter, sur leur base du travail, tous les avis ci-dessous qui ont été discutés et votés lors de cette réunion.
Les avis du CHSCT REA des Hauts-de-France ont été votés sans aucune modification à l’unanimité ( 6 SNETAP-FSU, 1 FO, 1 SUD Rural Territoires – CGT et 1 UNSA).
Dans un premier temps nous avons procédé à l’élection du secrétaire adjoint resté vacant. Nous avons l’honneur de féliciter notre camarade SNETAP-FSU, Vincent Fouque, qui a été élu à la fonction de secrétaire adjoint.
Le problème de sécurité de la barrière de Lomme a été soulevé. Le Conseil Régional s’en occupe actuellement d’autant plus que nous sommes monté d’un niveau supérieur pour le plan Vigipirate.
Avis n°1 : Compte-rendus
Le CHSCT REA constate que l’absence de compte-rendus des précédentes réunions constitue un manquement à l’article 18 du règlement intérieur.
Réponse du DRAAF : reconnaît cette anomalie faisant suite à un manque de personnel pour faire face à la multiplication des CHSCT REA depuis la première gestion du Covid. La DRAAF-SRFD essaiera au maximum de solutionner cette anomalie.
Le SNETAP-FSU en a profité pour dénoncer la réduction programmée des fonctionnaires y compris dans les services de la DRAAF-SRFD.
Avis n°2 : Protection des personnes
Le CHSCTREA souligne qu’au vu de l’augmentation du nombre de contamination du COVID et la décision gouvernementale de renforcer le protocole sanitaire sans en donner réellement les moyens, tout particulièrement en ce qui concerne la distanciation et les temps où le masque ne peut être porté (restauration, EPS). Nous partageons le besoin impérieux de l’école de pouvoir maintenir les apprentissages pour toutes et tous les élèves mais nous ne pouvons pas accepter que ceux-ci se fassent sans une protection accrue de l’ensemble des personnels (enseignant·es, AESH, administrative·fs et médico-sociaux, d’entretien car davantage sollicité par le protocole renforcé). Cette protection doit être sanitaire (contre le COVID) mais elle doit aussi protéger de l’épuisement dû à la surcharge et aux modifications du travail.
Le CHSCTREA préconise, pour une réelle distanciation physique et la réduction au maximum du brassage partout et tout le temps, que les groupes soient limités par une jauge dès lors qu’ils se trouvent en milieu fermé et de limiter le nombre de classes en présentiel avec éventuellement une alternance hebdomadaire.
Réponse du DRAAF : La mise en œuvre du protocole renforcé suppose des moyens différents en fonction des établissements. C’est à l’établissement de se préoccuper de mettre en œuvre le protocole sans s’interdire de définir une jauge, de fonctionner avec alternance distanciel/présentiel, sans arrêter la continuité pédagogique.
Le SNETAP-FSU a appelé à la vigilance à ce que l’alternance distanciel et présentiel n’entraîne pas un surplus de travail.
Nous avons soulevé aussi le problème des AESH, ainsi que leurs élèves suivis qui ont besoin d’EPI renforcé.
Nous nous sommes mis d’accord sur le besoin d’un arbitrage national.
Avis n°3 : Protocole sanitaire renforcé
Le CHSCTREA souhaite examiner ce protocle et s ‘assurer de sa mise en œuvre de la manière la plus complète possible dans chaque établissement de l’EAP des HDF. Le CHSCTREA se fera l’alerte et viendra en appui face aux difficultés rencontrées.
(cf. protocole annoté)
Le protocole sanitaire des établissements de l’enseignement agricole, version 2 novembre, annoté par le SNETAP-FSU des Hauts-de-France (depuis une nouvelle version a été éditée, voir en fin de cet article) :
Réponse du DRAAF : D’accord hormis la désinfection des mains à la sortie de l’établissement.
Le SNETAP-FSU a soulevé le surplus de travail des AE qui ont à gérer le respect du protocole dans différents endroits.
La SRFD nous a informé qu’elle a mis quelques AE supplémentaires mais elle ne peut pas aller au delà.
Nous avons aussi alerté sur l’incapacité de l’EPLEFPA de l’Oise a respecter le protocole notamment pour la désinfection des locaux suite à l’absence de remplacement de la moitié du personnel d’entretien en arrêt de travail.
Le SRFD avec le directeur cherchent une solution, sinon il y aura fermeture de l’établissement.
Avis n°4 : CoHS
Le CHSCTREA demande à ce que la mise en place du protocole soit accompagné localement d’une CoHS le plus rapidement possible. L’idéal étant que les membres de la commission soient associés aux travaux et aux réflexions engagées par les équipes de direction.
Le SNETAP-FSU a soulevé le soucis des chefs d’établissements à gérer des consignes de dernières minutes. Nous avons été informé que les DRAAF ont souligné l’inquiétude concernant les équipes de direction à ce sujet.
Avis n°5 : Lien CoHS – CHSCTREA
Le CHSCTREA souhaite voir ce lien renforcé en fonction des conditions sanitaires actuelles. « Par un arrêté en date du 31 octobre 2018, les CHSCT REA sont devenus compétents pour l’ensemble des questions concernant les personnels d’un ou plusieurs établissements. Il est nécessaire d’articuler ses compétences avec celles des instances ou commissions mises en place dans les EPLEFPA, dans un objectif de traitement au plus proche du terrain des problématiques relatives à l’hygiène et la sécurité. »
extrait de la Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-825 12/11/2018 .
Un point futur des PRA révisés lors de la prochaine réunion est demandé.
Ci-dessous, la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-825 12/11/2018 complète :
Réponse du DRAAF : Nous ne pouvons pas, en amont, faire une revu des PLRA. Nous pouvons les mettre à connaissance, faire un partage de document avec une résonance groupe de travail.
Avis n°6 : Personnes vulnérables
Le CHSCTREA rappelle que la liste énumérant les critères de vulnérabilité (précisé dans le décret du 5 mai 2020) est de nouveau d’actualité. Aucune obstruction (ni commentaire) ne doit être opposé à une personne qui produit un avis médical. Le télétravail, si possible, est alors proposé ou un positionnement en ASA le cas échéant.
Avis n°7 : Télétravail
En ces temps d’appel national au télétravail, nous trouvons inégal que certains établissements puissent facilement le faire via des bureaux sécurisés et délocalisés (par exemple via le système de sécurité à distance « Cisco ») et d’autres n’ont pas la possibilité de le faire malgré. Nous souhaitons qu’un effort (y compris financier s’il le faut) important soit fait pour remédier à cette inégalité
De plus, nous souhaitons que soit rappelé à chaque agent qu’il est en droit d’étudier la possibilité du télétravail.
Réponse du DRAAF : Quelques établissements sont en capacité de mettre le travail à distance mais ils sont assez rares. Avoir ce système de sécurité a un coût. Le DRAAF examine la situation d’autant plus que les équipes informatiques ne sont pas de niveau équivalent entre établissements.
Avis n°8 : Cas particuliers des apprenants internes
Le CHSCTREA s’interroge sur l’encadrement et la responsabilité de l’établissement sur la liberté des apprenants le mercredi après-midi et en dehors des temps de classe avec le confinement renforcé.
Le SNETAP-FSU a soulevé la nécessité d’une expertise juridique sur les sorties des élèves le mercredi après-midi.
Réponse du DRAAF : ce n’est pas possible d’éditer une règle régionale mais conseille de l’étudier pour le PLRA
Avis n°9 : Concertations
Le CHSCTREA préconise que toutes les concertations (instances locales, réunions diverses, conseils de classe …) à venir se tiennent en distanciel dans une logique de télétravail souhaitée par le ministre et le chef du gouvernement.
Pour les réunions parents-profs …
Réponse du DRAAF : Privilégier le distanciel sans exclure le présentiel si la qualité l’impose mais dans un respect strict des gestes barrières.
Pour les réunions parents-prof, peuvent se faire par téléphone.
Avis n°10 : PFMP et suivi
En accord avec le protocole sanitaire les stages doivent, dans la mesure du possible et du degré d’exposition au virus, se poursuivre avec une exigence de sécurité élevée.
Saufs cas exceptionnels, le suivi ne se fera pas physiquement mais en privilégiant le contact téléphonique.
PFMP = Période de formation en milieu professionnel.
Réponse du DRAAF : Au niveau national, les consignes sont de cet ordre.
Avis n°11 : Masques DIM
Le CHSCTREA demande si des nouveaux éléments sont à ajouter à vos premiers éléments de réponse du 26.10 :
« sur ce point, nous avons transmis ce matin un mail aux chefs d’établissements, conformément à la demande du Ministère, dont le contenu est le suivant : « A titre de précaution, le Ministère de l’Intérieur demande de ne plus utiliser temporairement les masques lavables de marque « DIM » qui vous ont été distribués. En effet, ces masques vont faire l’objet d’investigations scientifiques de la part de la Direction Générale de la santé à la suite d’articles de presse. Dans l’attente de ces résultats, vous ne devez pas jeter ces masques. Vous allez être réapprovisionnés si les résultats sur les DIM étaient défavorables ou si les résultats d’analyse étaient longs à être édités. »
Au niveau régional, les masques de marque DIM représentent environ 1/3 de l’ensemble des masques mis à disposition pour la rentrée de septembre, il n’y en a quasiment pas eu de distribués dans le Nord et le Pas de Calais. Dans l’ensemble des établissements, au moins 2/3 des masques sont utilisables en attendant les retours des analyses. »
Réponse du DRAAF : Recommande aux établissements de ne plus les distribuer et au détenteurs de ne plus les utiliser. Le message est passé aux chefs d’établissement.
Conclusion du DRAAF : Conscient de notre volonté de maintenir le service public dans des conditions de sécurité pour les élèves, les familles et le personnel… Mais la DRAAF-SRFD ne dispose pas immédiatement de tous les moyens comme le remplacement du personnel… La crise sanitaire est aussi un sujet qui préoccupe en même temps que l’aspect budgétaire.
Le DRAAF nous remercie de notre esprit de responsabilité.
Le protocole sanitaire des établissements de l’enseignement agricole, version 6 novembre, annoté par le SNETAP-FSU des Hauts-de-France (édité après ce CHSCT REA) :
